Dissertation "les mécanismes parlementaire sous la IIIème et IVème République"

« Et c’est pour ce motif même que le président de la République, les ministres, les fonctionnaires administratifs, dominés par la puissance et la volonté supérieure du Parlement, méritent d’être réunis dans l’appellation générale « d’exécutif ». », citation de Raymond Carré de Malberg qui affirme la domination des Chambres sur l’exécutif sous la III ème République.

La troisième République est issu de la chute du second empire. Elle sera proclamée en 1870, mais la promulgation des trois lois constitutionnelles qui vont formée la constitution n’aura lieu qu’en 1875. La IV ème République fut proclamée en 1946 juste après la libération de l’occupation allemande. Ces deux républiques sont malheureusement connues pour leur grande instabilité gouvernementale et une forte domination du Parlement. La troisième République se veut de devoir allier les républicains avec les monarchistes, M.Morabito disait que les lois de la troisième République était « l’oeuvre de partis opposés ». Lors de ces deux républiques et surtout lors de la IVème qui va être victime des « mauvaises » traditions de la IIIème République, un sujet devient l’enjeu majeur: rationnaliser le parlementarisme. La rationalisation du parlementarisme consiste à mettre en place des techniques et mécanismes constitutionnelles visant à éviter une instabilité gouvernementale au sein d’un régime parlementaire. Le but de ce sujet est de voir à travers deux Républiques françaises l’évolution de la tentative de rationalisation du parlementarisme par ces mécanismes, de plus que les IIIème et IVème Républiques sont des époques considérer comme des « échecs », car le pouvoir exécutif est parvenu à « reprendre sa place » qu’à partir de la Vème République et ce grâce à un régime dit « semi-présidentiel » encore d’actualité.

Ainsi, la question de savoir comment les III ème et IV ème républiques ont-elles échoué dans le processus de rationalisation du parlementarisme malgré l’instauration de mécanismes parlementaire, suscite un fort intérêt.

D’une part, les mécanismes parlementaire instauré lors des IIIème et IVème républiques sont dotés de plusieurs failles qui ont permis au Parlement de les dévier et de dominer l’exécutif (I). D’autre part, malgré les nombreux échecs, le pouvoir exécutif a pendant longtemps été un pouvoir sous-estimé et vu comme le pouvoir dominé, faible et fragile (II).

I- Les deux chambres législative, un pouvoir législatif dominant

Le fait que le but des lois constitutionnelles de 1875 soit d’allier les deux grands partis politiques (monarchistes et républicain), a favorisé la forte domination du Parlement et l’échec des rares mécanismes parlementaires (A). De plus, la IVème république, vu comme la république libératrice du parlementarisme, a tenté de rattraper les erreurs de sa prédécesseur mais se fût sans vain (B).

Les lois constitutionnelles de 1875 alliant monarchistes et républicains, l’héritage des failles des Chartes

Lors de son écriture la « constitution » de 1875 avait pour but ultime d’allier républicains et monarchistes et d’instaurer un régime libre peut importe sa forme. Alors les lois constitutionnelles qui composent à elles-même la Constitution de 1875 contiennent en tout que 34 articles laissant une grande places à la coutume héritière des orléanistes et monarchistes. Le droit est tellement flou, qu’il renvoie à la pratique des chartes (voir texte de Morabito pour appuyer les propos).

Il y a un pouvoir législatif bicaméral (chambre du sénat et chambre des députés), mais le Sénat est lui élu au suffrage universel indirect et va lui même élire le président parmi la majorité absolue de suffrages (article 2 de la loi du 25 février 1875). Le président de la République a l’initiative des lois (article 3 de la même loi) mais n’a pas de droit de véto, hormis cela, il y a un réelle effacement du rôle du président de la République. Son rôle est plus dans le but de représentation qu’autre chose.

Selon l’article 6 de ladite loi, en contrepartie du droit de dissolution de la chambre des députés qu’a le gouvernement, le Sénat se voit avoir le droit de renverser le gouvernement car les ministres sont responsable devant les 2 chambres. Cela va créer un déséquilibre entre les chambres (une plus de pouvoir que l’autre) et une grande instabilité ministérielle car le Sénat peut renverser le gouvernement pour un oui ou pour un non et quand il le veut.

Les deux chambres par elle-même ou sous la demande du président ont elles seules l’initiative de réviser les lois constitutionnelles, ce qui renforce sa puissance (article 8 de la loi du 25 février 1875).

Afin de respecter la théorie de la séparation des pouvoirs, les deux chambres sont les seules compétentes en ce qui concerne la puissance législative (article 1 de la loi du 25 février 1875), dans la forme formelle de la chose elles se contentent du pouvoir législatif. Dans la réalité des choses, par des appréciations, des approbations, des voeux…Les deux chambres mettent en oeuvre leur puissance supérieure à celle de l’exécutif.

En résumé les mécanismes parlementaire contiennent tellement de failles qu’ils mettent le gouvernement sous la

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