Le régime présidentiel et la séparation des pouvoirs

DISSERTATION – DROIT CONSTITUTIONNEL

SUJET : LE REGIME PRESIDENTIEL ET LE PRINCIPE DE SEPARATION DES POUVOIRS

Introduction :

“Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.”. Cette citation de Charles Louis de Secondat, plus connu sous le nom de MONTESQUIEU, extraite de “De l’esprit des lois” (traité de théorie politique publié en 1748), résume la nécessité de la séparation des pouvoirs dans une société démocratique qui vise à empêcher l'abus de pouvoir en garantissant que chaque branche du gouvernement ait des responsabilités distinctes et des mécanismes de contrôle sur les autres. Ces pouvoirs, établis dans la Constitution de chaque Etat répondent aujourd’hui, en France, au nombre de trois : le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Cette séparation des pouvoirs a été théorisée par MONTESQUIEU dans son ouvrage cité ci-dessus et est lui-même inspiré de la conception de séparation des pouvoirs de John LOCKE. En effet, J. LOCKE - philosophe anglais du XVIIIe siècle - avait élaboré cette idée entre divisant donc le pouvoir en trois : le pouvoir exécutif, législatif et confédératif.

Dans un régime présidentiel, le président joue un rôle central en tant que chef de l'État et du gouvernement, mais il doit donc toujours opérer dans le cadre constitutionnel et respecter les limites imposées par la séparation des pouvoirs. Un régime présidentiel désigne un système de séparation stricte des pouvoir reposant sur un mécanisme d’indépendance et d’isolement des pouvoirs. Ce régime est apparu avec la Constitution américaine de 1787. Son organisation repose sur deux éléments fondamentaux mais la rigidité d’un tel système n’est pas sans générer des difficultés de fonctionnement.

Quelles sont les limites de la séparation stricte des pouvoirs au sein d’un régime présidentiel ? Dans la conjoncture actuelle il apparaît évident que la stricte séparation des pouvoirs constitue en partie le régime présidentiel (I), mais que cette séparation présente plusieurs limites. (II).

I – Le régime présidentiel ou le principe de séparation stricte des pouvoirs :

La rigidité de la séparation des pouvoirs fait référence à la manière dont les pouvoirs et les fonctions des différentes branches du gouvernement sont définis et protégés dans une constitution ou un cadre juridique, de manière à ce qu'ils ne puissent être facilement modifiés ou empiétés par une autre branche du gouvernement. La rigidité de la séparation des pouvoirs est souvent un élément important des systèmes politiques qui cherchent à préserver l'indépendance et l'équilibre entre les différents domaines du gouvernement. Le régime présidentiel est né aux États-Unis et s'y est développé mais il n'a pas connu beaucoup d'applications, en dehors de l'Amérique latine et de la France en 1848, parce qu'il n'a pas toujours fonctionné correctement en dehors des États-Unis.

A) Le caractère monocéphale du pouvoir exécutif

Le terme "monocéphale" est souvent utilisé pour décrire un système de gouvernement dans lequel le pouvoir exécutif est centralisé et détenu par une seule autorité ou un seul individu. Dans un système monocéphale, il n'y a pas de partage significatif du pouvoir exécutif entre plusieurs acteurs ou institutions. Au lieu de cela, une seule personne ou un organe détient l'autorité exécutive suprême. Dans un régime présidentiel, cela signifie que le pouvoir est confié aux mains d’une seule autorité c’est-à-dire ; le président. Contrairement à ce qui existe dans le cadre du régime parlementaire, le président exerce pleinement et exclusivement le pouvoir exécutif soit directement soit par les ministres. Ainsi, il assure à la fois les fonctions de chef de l’État et celle de chef du gouvernement. À ce titre le Président est chargé d’exercer le pouvoir réglementaire en veillant notamment à ce que les lois soient fidèlement exécutées. Par ailleurs, il nomme tous les fonctionnaires et peut mettre fin à leurs fonctions. Il est donc important de signaler que ses ministres ne forment pas un gouvernement (organe (personnes ou services) investi du pouvoir exécutif ayant pour but de diriger un Etat) mais de collaborateurs chargés d’assister le Président dans l’exercice de ses fonctions et de mettre en œuvre la politique que le chef de l’État a défini. Dès lors, il n’y a pas comme en France, un chef du gouvernement venant en quelque sorte “concurrencer” l’autorité du Président. L’autorité considérable dont jouit le Président trouve son fondement et sa justification dans l’élection du chef de l’État au Suffrage Universel Direct (système électoral dans lequel sont électeurs tous les citoyens jouissant de leurs droits civiques et en votant pour un candidat à l’élection) ou semi-direct (les citoyens élisent des représentants chargés par la suite de voter pour un président). En effet, il serait difficile de concevoir que le Président, compte tenu de ses prérogatives, ne soit élu qu’à un suffrage restreint.

Le régime présidentiel se fonde sur un pouvoir exécutif et centralisé détenu par une seule personne mais également sur l’indépendance réciproque de deux pouvoirs : le pouvoir législatif et exécutif.

B) L'indépendance réciproque du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif

La seconde caractéristique du régime présidentiel est l’indépendance dont disposent le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif qui sont respectivement exercés de manière isolée. Ainsi, durant la durée de leurs mandats, le Président dispose de manière pleine et exclusive du pouvoir exécutif et les assemblées parlementaires du pouvoir législatif. Cette réalité entraîne alors deux conséquences majeures. En effet, tout d’abord, aucun des deux pouvoirs ne peut intervenir dans le fonctionnement de l’autre. Chaque organe exerce seul ses

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