Droit constitutionnel, la démocratie libérale

DROIT CONSTITUTIONNEL

Introduction

Il y a 20 ans, il était commun d’affirmer que la plupart des états aspirés à devenir une démocratie libérale. La démo un régime dans lequel le pouv est exercé soit par le peuple soit par les représentants. Ce régime démocratique est libéral car il doit coexister/s’ajuster avec une exigence qui est la garantie des droits et libertés humains. On estime donc que même si les représentants sont souverains, il faut respecter la constitution par ex un gouv ne peut pas revenir sur la liberté d’expression qui est un principe fondamental. Ce modèle de démo libérale était donc considéré comme à peu près acquis. Lire l’œuvre de Francis Fukuyama, la fin de l’histoire (parut en 1992). Fukuyama nous parle de l’inspiration de tout peuple dans un régime où on décide de qui aurait le pouvoir et de la garanti de ses droits et libertés. Les démos libérales ont été mises en danger à plusieurs reprises notamment lors de l’arrivée au pouv de J. Biden.

On se dmd donc si la démo libérale en France ne serait pas aussi amenée à être déstabilisée. On constate qu’en France, les candidats n’ont jamais proposé de changer de régime mais notons que certains ont proposé un changement des règles de la constitution ce qui constitue une violation. Violation des règles de procédures constitutionnelles = Révolution juridique = coup d’état.

Le phéno des gilets jaunes a déstabilisé les institutions de la Vè Rép en france. Les gilets nous disent/ nous montre que la V è Rép ne fait pas consensus. Depuis ce mouvement des G.J, on ressent une fatigue démocratique (mécontentement à l’égard de nos élus) de la part des citoyens français. Mais la Vè Rép n’est pas définitivement stabilisée même si le peuple ne se retrouve pas dans ses représentants à travers leur comportement politique et à travers les institutions de la Vè Rép. Le manque de crédibilité des institutions de la Vè Rép, résulte de disfonctionnement qui affecte le fonctionnement de cette même Rép.

La Problématique de l’ensemble du cours : cmt expliquer cette défiance des citoyens français à l’égard de nos institutions et les instits de la Vè Rép sont-elles en mesure (la capacité) de répondre efficacement et de faire face au péril climatique ?

La Vè Rép était destinée à être déstabilisée car elle est née dans des conditions controversées.

Section 1 : L’installation controversée de la Vè Répu

La Vè Rép est un régime qui a permis de répondre efficacement à une situation politique particulièrement instable/controversée. On explique ainsi qu’en 1958, on avait une IVè Rép déstabilisée et le Général De Gaulle est venu « sauver cette rép en mettant en place la Vé Rép ».  Néanmoins, en réalité les Français ont refoulé les conditions d’émergence de la Vè Rép. En 1958, la Vè Rép nait alors qu’une menace de coup d’état militaire en Algérie (colonie française) et en France Métropolitaine pèse sur les institutions et sur les Français.

§1. L’euthanasie de la IVè Répu

La IVè Rép a été euthanasiée par un certain nombre d’hommes qui ont estimé que c’était un régime politique « malade ».

1. La faiblesse structurelle de la Vè République

La IV è rép était un régime relativement dysfonctionnel. C’est un régime qui s’étale sur une période de 1946 à 1958. Néanmoins c’est un régime qui a conduit à un certain nombre d’initiations politiques :

• Elle a accompagné le processus de reconstruction de la FR après la 2nde G-M
• Elle a permis la résolution de grève majoritaire de façon assez « pacifique »
• Elle a accompagné le retour à la prospérité économique et financière

Mais elle a été confrontée à un défi réel à savoir l’Algérie. Autrement dit, la IV è rép est morte à cause de l’Algérie car à partir des années 1950 des troubles naissent en Algérie. En effet, l’Algérie est traversée par des tensions politiques majeurs :

• On a d’un côté des Algériens qui ne sont pas d’origine français (des indigènes) et qui dmd donc à être reconnu en tant que tels.
• De l’autre on a des Français qui se sont installés dès le début de la colonisation en Algérie c’est-à-dire depuis 1830 (pieds noires) et qui sont donc contre l’indépendance du pays vis-à-vis de la France.

La IVè Rép ne favorise pas la prise de décision politique car c’est un régime d’Assemblée (au sein duquel une assemblée unique détient tous les pouv) à ne pas confondre avec un régime parlementaire (régime dans lequel le gouv est responsable devant le parlement ou la chambre basse à savoir l’Assemblée nationale). Un régime d’assemblée c’est un régime parlementaire qui a mal tournée et c’est donc le parlement qui décide. La IV è Rép institutionalise qu’une seule assemblée nommée la chambre basse (deviendra plus tard le Sénat) et qui prend toutes les décisions. Le problème c’est qu’à l’assemblée, les majorités sont indisciplinées (on n’arrive pas à se mettre d’accord) et on ne parvient pas à trouver une solution pour l’Algérie.

Le 15 avril 1958, le gouv dirigé par Félix Gallard démissionne en raison de l’absence de majorité aussi bien pour continuer à soutenir une Algérie française que pour négocier avec le FLN (front de lib nationale) c’est-à-dire négocier pour aboutir à terme à une indépendance de l’ALG.  

1. La chute soudaine de la IVè Rép

La guerre est présente en ALG. Le 8 mai 1958, le président de la Rép René COTY nomme Pflimlin en tant président du Conseil et fait partie du MRP (mouv républicain populaire). P.Phlimlin nous parle de compromis en ce qui concerne la situation de l’ALG (pas très décidé). On ne connait pas la décision qui sera prise pour l’ALG. Néanmoins le 13 mai 1958 le président du conseil (Pflimlin) fait un discours compromis pour traiter la situation de l’Alg tandis qu’en même temps des émeutiers prennent d’assaut le gouv de la préfecture à Alger (capitale de l’Alg). Les émeutiers sont ici des Français et des algériens indigènes favorables à l’Algérie française (ne souhaite pas l’indépendance). D’un point de vue politique on assiste à la constitution d’un commuté de salut public c’est-à-dire un groupe composé de militaire et de quelques civiles qui ont la volonté de s’arroger du plein pouvoir. Salan est le chef de l’armée qui a le plein pouvoir légitime (le gouv Fr l’a nommé contrairement au commuté de salut public qui prend le pouv seul). Salan s’entretient avec PFLIMLIN au sujet des émeutes et il obtient (Salan) l’autorisation de tirer sur les émeutiers si jamais ces derniers résistent trop. Par la suite Pflimlin obtient la confiance de l’assemblée et devient donc président du conseil. Salan de son coté (en Algérie) a réussi à calmer les émeutiers sans verser de sang. Pflimlin alors qu’il est président du conseil, sent qu’il n’a pas la légitimité suffisante pour se faire obéir par son administration et par l’Assemblée. Il va alors se tourner vers la gauche à savoir auprès les SFIO (parti socialiste) pour mener à bien ses projets. Les socialistes vont donc rejoindre le gouv avec la permission de Pflimlin. Le 15 mai 1958, la situation qui était jusque-là stabilisée à Alger, menace de s’aggraver car le commuté de salut public qui était présent lors de la première manifestation est mtn présent dans d’autres villes de l’Algérie. Le chef de l’armée Salan, va prendre la parole car il espère rétablir le calme sans pour autant faire couler le sang. Il prononcera à la fin de son discours les mots suivants « vive de gaulle ». Pour expliquer cela : les gaullistes qui étaient présent depuis le début, on réussit à se glisser dernière Salan en le poussant ainsi à dire « vive de gaulle » à la fin et on pourrait donc penser que les gaullistes exercent une certaine pression envers Salan. De gaulle est donc par la suite convié à revenir et il accepte cela. Mais De gaulle refuse de condamner l’insubordination à savoir le refus d’obéissance aux ordres de l’armée du commuté de salut public en Algérie. Autrement dit, il laisse les tensions augmenter pour pouvoir agir par la suite. La tension monte alors d’un cran et du 15 mai au 24 mai, la situation est critique car le gouv de Pflimlin ne gère plus le désordre. Par ailleurs à Alger, à Oran, à Paris ou encore en province métropolitaine, on dit qu’il y a une menace d’insurrection générale règne sur l’ensemble du territoire. Ainsi tous les militaires en France se prépare à une confrontation qui selon eux, renversera la IVè rép. Le 24 mai, La corse passe le contrôle des putschistes (coup de putsch, coup d’état). On parle également de l’opération de résurrection qui consistera à « larguer » des parachutistes factieux (qui ne respectent pas l’autorité de Pflimlin) en dessus de Paris et qui vont ainsi prendre le contrôle des médias et le pouvoir. Autrement dit on émet l’hypothèse qu’un militaire puisse prendre le pouvoir en France. De Gaulle ne soutient pas le putsch qui a eu lieu en Corse notamment ni la 4ème Rép. Il se déclare prêt à assumer les responsabilités qu’on pourrait lui proposer. Pflimlin démissionne le 29 mai 1958 car ces ordres ne sont pas respectés et le lendemain le président de la Rép sous la 4ème à savoir René Coty envoie au parlement le message suivant dans lequel il propose la présidence du conseil (président du conseil) : « je souhaite le plus illustre des français ». Ici le plus illustre des Français désigne tout simplement De Gaulle. René Coty va plus loin et précise que si De gaulle n’obtient pas le soutient à l’Assemblée nationale, il démissionnera. Ceci est un coup de pression pour que De Gaulle soit le nouveau président du conseil. De gaulle se présente à l’ass.nat et fait ce qu’on appelle du de gaulle c’est-à-dire qu’après son discours où il propose le fait qu’on l’investisse, il ne tient pas de discussions en dehors de son discours. L’ass.nat finit donc par l’investir. Les députés qui ont voté pour que de gaulle ne soit pas investi sont ceux qui faisaient partie du parti communiste ou encore par le parti radical (où on peut retrouver P. Mendez France) et d’autres petits partis. De gaulle est donc le dernier président du conseil de la 4ème Rép. Il a permis l’avènement de la 4ème rép tout en y étant hostile et c’est lui qui va aussi l’euthanasier. Dans son discours prononcé devant l’ass.nat par de gaulle lorsqu’il devait être élu président du conseil : de gaulle veut faire voter deux lois à savoir une loi de plein pouv et une loi de révision de la constit de la 4ème rép. Autrement dit les députés qui ont voté pour qu’il soit investi, ont aussi voté pour ces deux lois. Le 3 juin 1958, l’ass.nat votent ainsi ces deux lois :

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