Droit constitutionnel S2 L1

DROIT CONSTITUTIONNEL

SEMESTRE 2

Les origines de la Vè République :

On dit qu’elle est mal née, mais elle prouve sa longévité et une capacité à s’adapter. Au fil des années, un problème qui va toucher le principe même de la démocratie → la présidentialisation. Un président extrêmement puissant qui au fil des réformes va bénéficier de plus en plus de levier donc ce n’est pas étonnant de nos jours qu’il y ai une concentration des pouvoirs autour du cercle présidentiel (lié à une évolution institutionnel) ET de l’autre côté, des mouvements qui demande de remettre le citoyen au centre du jeu.

Une question : est-ce qu’un président (seul ou avec ses conseillers) peut endosser la responsabilité de la direction de la gestion d’un Etat ?

L'origine de la Vème République se trouve dans l’échec de la IVème République. Elle est une réaction aux IIIème et IVème République. La IVème République est le facteur déclencheur car c’est sur elle que va peser toute la responsabilité.

Cette réaction s’inscrit sur la durée qui est marquée par une forte tradition parlementaire (un régime qui va s’appuyer sur la puissance des assemblées - logique car dans une assemblée il y a des représentants), donc tout régime démocratique doit reposer sur une assemblée. Notamment en France, toutes les expériences que l’on a pu mener l’ont montré, car à chaque fois que l’on a fait confiance à un homme ça s’est mal passé donc on se doit d’avoir un système avec une assemblée forte. Un régime où l'exécutif n’a pas son mot à dire ne peut pas fonctionner efficacement donc il faut quand même un exécutif ayant des responsabilités, l’assemblée reste nécessaire mais n’est pas forcément en mesure d’agir notamment en période de crise.

La remise en cause du régime parlementaire repose sur le fait d’une incapacité à gérer les crises.

La IIIème République est le marqueur de cet échec, à aucun moment la classe politique n’a pu se mettre d’accord pour établir une stratégie de guerre et a aboutit à l’armistice.

Pour la IVème République, c'est la même chose et la crise majeure qui va la stopper est la guerre d’Algérie, on voit son incapacité à gérer ce genre de conflit. La non décision accélère cette procédure de crise.

La Constitution de 1946 a mit en place un système qui était censé rétablir un peu de cohérence et de stabilité politique. Cette succession de gouvernement montre qu’elle est dans l’incapacité totale de traiter des dossiers de fonds, les problèmes les plus importants. De plus les coalition politiques qui formaient à un certains moment la majorité parlementaire, elles étaient purement politique, on peut penser qu’elles reposent sur le rapprochement de convictions entre les différents partis politiques. Mais pas que, il y a les coalitions de l’ordre de la politique politicienne, accord stratégique pour l’occupation de certains postes - les partis politiques vont créer des alliances politiques au fur et à mesure de la IVème République mais n’ont aucune cohérence.

Face à la crise algérienne rien ne va changer, les partis politiques vont continuer à s’allier et vivre dans une grande ambiguïté. Le centre politique à l’époque est bordé par des partis de gauche, partis représentants des minorités importantes - à droite également des partis importants et qui reste minoritaire. Sous la IVème République, par rapport à la crise algérienne, il y a une très grande division de la gestion de ces problèmes par les représentants de ces différents partis.

S’ils n’étaient pas d’accord, pourquoi ils s’alliaient ? → pas de l’inconscience car un objectif commun, un accord, celui de conserver la IVème République.

Le point de bascule est la crise algérienne parce que quand on a un système plus ou moins en équilibre, on se dit que ce n’est pas possible, qu’il est trop lourd pour pouvoir le renverser. Mais à un moment, une force globalement assez faible va pouvoir renverser cette masse. Lors de la crise algérienne, chaque parti politique a sa solution :

• Une assimilation totale et complète de l’Algérie à la France (les indépendants et certains radicaux)
• Une pacification et un appel à l’arrêt de toute politique contraignante (socialistes)
• Organiser des négociations avec les rebelles du FLN (des indépendantistes et le LRP).

Ils sont d’accord pour garder les institutions de la IVème République.

Cela ne relève pas que d’un seul ministère. Il y a 6 ministères qui s’occupent de cette crise, des ministères qui avaient des visions différentes sur des objectifs différents mais tous ont leur mot à dire. Or, aucun de ces 6 ministres ne sont d’accord donc aucune initiative de parti politique car à chaque fois sont neutralisés par les autres partis présents au gouvernement. À ce moment le président du conseil n’avait aucun pouvoir. Il n’y avait pas une politique algérienne mais des politiques algériennes.

Le résultat est un désordre total. “Les Français acceptent d'être mal gouvernés mais n’acceptent pas d'être mal administrés”.

Le premier intéressé dans ce débat est l’armée, car c’est elle, en Algérie, qui assure les missions d’ordre public, assure la traque aux rebelles. Pas de cap clair au sein de l’armée, les plus haut gradés doivent savoir s’ils sont couverts par la classe politique (à qui on répond).

Le 8 février 1958, l’armée française pense être soutenue par le ministre de l’Algérie et lance un opération aérienne en Tunisie, opération menée au-dessus de Sakiet, une opération contraire aux ordres de Paris. Ce bombardement qui fait 70 victimes est expliqué par le fait que ce village était une base arrière de repli pour les rebelles du FLN. La France sera responsable d’une action de guerre à l’égard de la Tunisie et pour éviter une internationalisation du conflit, le président du conseil (Felix Gaillard) va demander et accepte l’envoi d’une mission anglo-américaine pour enquêter sur place.

Son gouvernement tombé à cette occasion et dans l’attente de la constitution d’un nouveau gouvernement, il y a l’organisation de complot pour renverser le régime (pas pour mettre à terre la République mais le régime de la 4è République). Parmi les complots il y a le complot des gaullistes, les fidèles de De Gaulle qui au lendemain du premier référendum de 1946 quitte la vie politique et le pouvoir et ce, donc jusqu’en 1958. De Gaulle est le seul à pouvoir incarner l'instauration d'un régime démocratique tout en étant respecté par l’armée. On revient à l’idée providentielle, une “personnification du pouvoir” en quelques sortes.

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