Droit Constitutionnel : la constitution

Chap. 3 : la constitution

Les textes qui constituent le statut des gouvernants s’exprime dans une Constit écrite.

Def, constit écrites : texte qui a un formalisme particulier et qui va avoir une force juridique particulière.

Certains pays comme la GB n’ont pas de constit écrites.

Def constit non écrites : règles coutumières.

Section 1 : la notion de Constitution

Plsrs def sont posée par les auteurs. Ces conceptions variées s’expliquent essentiellement par la manière qu’on a d’aborder le Droit.  

L’approche normative, ce qui veut dire que la constit qui est une loi écrite, on ne peut la modifier que par une procédure spéciale.

Mais on peut aussi se limiter à la conception matérielle qui suppose que ce qui est important n’est pas la forme mais le contenue.

De la constit on va tirer la validité des lois, mais aussi quand la loi est conforme à la constit.

L'approche Pol va avoir un autre apport intellectuel car les auteurs vont considérer que le droit, va trouver son origine et son contenu dans les rapports sociaux.

Dans chaque constit on trouve qques idée dev dans la constit. Elle va def :

• La forme de l’Etat
• La forme de son gouv
• Les organes qui dirigent l’Etat.
• Constit donne au gouvernent le moyen de gouverné. = droits, prérogatives et compet des gouvernants.
• Chaque constit va établir un Etat de droit = le juge.

Para 2 : définition formelle et matérielle

1. Définition formelle

Formelle : constit = doc écrit, qui est élaborer le plus souvent, selon une procédure spéciale.

Procédure lourde et particulière, et ce pour éviter de modifier trop souvent la constit. Car constit est la norme au-dessus des autres = la norme fondamentale.

Quand un Etat se créer il va falloir le doter d’un Constit car c’est ce texte qui va def les rapports entre les diffs autorités qui composent l’Etat.

Pour réviser une constit : Corum.

Dans constit 58 même pas de droits et libertés, mais se trouve dans les textes qui la constituent :

• DDH 1789
• Préambule 46
• Charte de l’environnement 2004-2005

1. Définition matérielle

Ici on relève les mats qui relève de la Constit et donc constit est synonyme de contenue.

Donc constit = ensemble des règles relative à l’exercice du pouv Pol, aux rapports gouvernants-citoyens.

Sens formelle et matérielle ne recouvre pas la même chose.

Sens mat : une constit ne devrait contenir que les règles relatives à l’organisation du pouv Pol.

Para 3 : Constit écrite et coutumière

Ecrite = forme la plus moderne des constit.

Celle non écrite = coutumière.

Le fait qu’elle s’impose alors qu’elle n’est pas prévue par la loi est une coutume.  Si constit est coutumière elle va se former par la répétition des précédents.

Inconvénient constit coutumière = peut être modifier par une loi. Principale constit coutumière : la GB.

1789, révolutionnaires estiment que l’écriture de la constit est indispensable.

Pas n’importe qui peut rédiger la constit. Seul le pouv constituant peut le faire.

• Pouv constituant = celui qui fait la constitution
• Pouv constituer = celui qui la modifie

Distinction non opérationnelle car on les distingue mal car ce sont les mêmes organes dans les 2 cas.

1er constit 1791 = rebâtisse les mois en fonction de la météo et des années avec la numérotation.

Suite à la 1ere constit, les modif constitutio postérieur montre bien toute la difficulté qu’il existe de modifier la constit ce qui permet de relativiser la distinction entre pouv constituant et constituer.

Section 2 : les rapports entre la constit et l’Etat

Pour la doctrine ces 2 sont liés. Etat résulte de la constit, càd constit = acte de naissance de l’Etat. Pas d’Etat sans constit.

Para 1 : peut-il exister un Etat sans constit.

Quand on regarde l’histoire, Etat sans constit est une affirmation fragile.

Moment où la monarchie est très forte. Roi concurrencer par les seigneurs. A partie du XVIe Etat se voit attribuer le monopole de la contrainte, car on arrive à un absolutisme.

Entre XVIe et rev FR, il y avait un Etat avec ces lois fondamentales, mais pas de constit. Les lois avaient valeurs constitutio et se distinguaient de la loi ordinaire. Epoque où on retrouve la loi salique, plrs significations :

• Lois pénales.
• Garantie le catholicisme.

Justice avant 1789, l’argent permet de choisir son juge. Epoque ou monarchie absolue va apparaitre comme véritable Etat mais pas de constit aux sens formelles. Mais il y a des lois fondamentales qui se sont intéressés au roi et à la monarchie.

Il faut attendre le XVII pour que la constit normative voit le J°.

Para 2 : existe-t-il une constit sans Etat

Constit : fonction d’instituer l’Etat, qui correspond à un long processus historique.

Etat comme collectivité sociale, il se composent des 3 elm énoncé par constit :

• Peuple
• Territoire
• Souv

= puissance publique exercé par gouv.  Constit apporte un ordre juridique.

Etat sans constit = absolutisme. Texte sans Etat = ne sert qu’à créer un Etat.

Raison pour laquelle il est difficile d’avoir une constit sans Etat, sauf exception : la constit pour l’UE.

Depuis 2 siècles : constit = texte suprême. Monopole qui fut contester dans le cadre interna. Constit terme réservé à l’Etat, rison pour laquelle échec constit de l’UE.

UE, ajd, plus une organisation interna, elle a une portée intégrationniste = l’UE c'est construit sur plsrs principe de libéralisme, soit la libre circulation : des biens, des personnes.

...