Droit constitutionnel S1

Droit Constitutionnel:

Partie 1: Droit Constitutionnel Général

Article 16 de la DDHC du 26 août 1789: « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de Constitution » →  Une définition de la Constitution.

La Constitution n’est pas seulement une manière d’organiser le pouvoir politique ni une règle au-dessus des autres mais elle doit avoir un contenu minimum:

1°) La garantie des droits, des droits de l’homme (Le fait que les droits dans les 16 autres articles de la DDHC soient acceptés)

2°) décrive la séparation des pouvoirs

Contenu minimum: définition Matérielle de la Constitution.

A - La distinction entre Définition Matérielle et Formelle de la Constitution Imaginons une Constitution qui ne comporterait que 2 articles:

Art 1: « Le Chef de L’Etat a tout les pouvoirs. »

Art 2: « Pour toute question, se référer à l’article 1. »                        

Il n’y a aucune garantie des Droits ni aucune séparation des pouvoirs et pourtant le texte comporte le nom de Constitution et organise juridiquement le pouvoir politique → Définition Formelle: Apparence de la Constitution quel que soit son contenu suffit à dire que c’est une Constitution.

Différent de Définition matérielle qui nécessite un contenu minimum.

La définition proposé par 1789 n’est pas neutre et a une intention politique et philosophique → Dire que les Droits de l’Homme et la séparation des pouvoirs sont de bonnes choses.

B - Dimension polémique de l’article 16 de 1789

Objectif des Révolutionnaires est de démontrer à la France que sous l’Ancien régime, la France n’avait pas de Constitution: Montrer que l’Ancienne France était une monarchie absolue (Absolutus en latin= sans contre-pouvoir)

Montrer que le régime n’était pas conforme aux droits

Dénoncer la monarchie absolue

Montrer que les sujets sous l’Ancien régime n’avaient aucun droit → Faux, juste droits différents de la Révolution Française.

Sous l’Ancien Régime, pas de texte nommé Constitution= Pas de Constitution de la Monarchie Française:

Il y avait cependant des lois coutumières, non-écrites.

Ceux qui défendaient la monarchie (Contre-Révolutionnaires) n’acceptent pas l’Article 16, Pourquoi?

Ils contestent l’idée que la France soit un régime juridique, un pur pouvoir de fait→ pour eux, la monarchie est bien.

En 1789 s’oppose deux visions de la Constitution:

• Les Contre-Révolutionnaires → pensent que la Constitution est Naturelle et n’a pas besoin d’être écrite → se traduit par des règles juridiques qui émanent du fond des âges, des ancêtres.
• Les Révolutionnaires pensent à la nécessité d’une Constitution pour les raisons déjà citées.

Titre 1er - L’objet du Droit Constitutionnel moderne:

S’oppose au Constitutionnalisme ancien.

Il est faux de penser qu’avant la Révolution Française, personne ne s’est penché sur la question de la composition et l’Organisation juridiques ainsi que des libertés. La rupture est philosophique avant d’être juridique.

Chapitre 1:Les Fondements philosophiques du Constitutionnalisme moderne

Sous l’Ancien régime, on pensait que la Constitution était naturelle et ainsi que la Constitution ne pouvait être produite par le génie humain.

Après 1789, on pense le contraire → Constitution = artificielle (artefact de l’intelligence humaine) → Le résultat d’un savoir humain pour s’arracher à la nature → pour être meilleur.

Section 1: La Constitution Naturelle

Au Moyen-âge et sous l’Ancien Régime, on considère que la société politique et la vie en communauté est naturel = Aristotélicien (relatif à Aristote) (IVe avant J.C) Homme = animal politique = social[pic 1]

Ce qui constitue   l’un, l’unité = Société politique ( Royaume, République, Empire…).

Société politique:

→ Pas constitué par la volonté de chaque homme mais existe naturellement et résulte de milles facteurs (langue, géographie, géologie…)

→ Groupe « Constitué », organisé selon les règles issues du « Droit Naturel » → Droit observable dans la Nature pour nous obliger (Droit observable puisque l’on observe avec les yeux la Nature et j’observe cette règle que la Nature m’impose).

Existe d’autres sociétés naturelles → La famille

Cette Constitution Naturelle de l’Ancien Régime est complexe mais en voici les grandes lignes:

Règle 1- La société est organisé en 3 ordres: Clergé/Oratores (=clercs+ Clergé séculier et régulier), Noblesses/Bellatores (les combattants chargés de protéger) et le Tiers-Etat/les laboratores (les travailleurs)

Conception de l’époque = Chaque ordre contribue dans son domaine au bien de la communauté politique dans son ensemble.

3 ordres= Tripartition fonctionnelle = chacun a une fonction singulière, objectif=bonne harmonie entre les 3 ordres.

Pour décrire la Constitution d’Ancien Régime → Métaphore du corps humain → Chaque organe a une fonction et c’est la bonne harmonie qui fait la force du corps.

Constitution = plus ou moins Composition.

Le but n’est pas de savoir si les organes sont à égalité: chacun à sa place, L’Idée d’égalité n’a aucun sens sous l’Ancien Régime puisque c’est la force de la société et l’harmonie le véritable intérêt.

Questions = besoins politiques= est-ce que chacun fait bien son devoir?

Cette Conception ne ressemble plus à la réalité de 1789:

Exemple: Les Nobles ne paient pas la taille (impôt sur la guerre) car ils se battent, OR, au XVIIIème siècle, armée = mercenaires (troupes étrangères) + soldats du Tiers-Etat + Officiers Nobles.

Et beaucoup de Nobles ne faisaient pas la guerre. Ces Nobles qui ne paient pas sont perçus comme des profiteurs alors que le Tiers-Etat paie et se bat à la fois = Double peine

Tripartition → Se doit d’être cohérent, ce qui n’est plus le cas ici.

23 juin 1789 (quelques jours après le début de la Révolution Française)= le roi va à l’assemblée des Etats Généraux et rappelle l’importance de la tripartition fonctionnelle et le roi rappelle:

« Le roi veut que l’ancienne distinction des 3 ordres de l’état soit conservée en entier comme essentiellement lié à la Constitution de son royaume ». La Question n’est pas les droits individuelles puisque l’individu (=indivisible=un=unique=communauté politique) n’existe pas et appartient à un ensemble.

...