L’énergie est-elle une priorité pour l’Union européenne ?

« L’énergie est-elle une priorité pour l’Union européenne ? »

Source d’inquiétude et pomme de discorde, l’énergie est autant indispensable aux activités humaines qu’elle demeure un élément essentiel de l’économie et un facteur déterminant dans la répartition géographique des forces politiques. Elle fut à l’origine de la construction européenne, elle est aujourd’hui au centre des principales préoccupations des États membres, et elle sera au cœur de l’Union européenne de demain.

Cependant, l’étude de l’énergie dans le droit de l’Union se heurte à plusieurs difficultés. La première est relative à la place paradoxale, voire ambiguë, de l’énergie dans le droit primaire. Bien qu’elle soit au cœur de deux des trois traités de base de la construction européenne, il faudra pourtant attendre le traité de Lisbonne pour que lui soit consacrée une politique européenne commune censée lui apporter la cohérence qui lui faisait défaut jusqu’alors. Elle est aujourd’hui une compétence partagée (art. 4 TUE) et les traités européens fixent les objectifs de cette politique (art. 194 TFUE). La deuxième a trait à son large champ d’application, car si le droit de l’Union européenne a vocation à s’appliquer aux différentes sources d’énergie (électricité, gaz, charbon, nucléaire, énergies renouvelables, etc), les instruments juridiques encadrant ces sources peuvent être très variés, laissant parfois apparaître des droits des énergies. La troisième difficulté porte sur le foisonnement incessant des textes juridiques dans ce secteur, qui pourrait faire naître un sentiment de malaise chez le juriste, confronté à un domaine en perpétuelle effervescence et qui doit s’articuler avec d’autres, parmi lesquels ceux des libertés de circulation, de l’environnement ou de la concurrence. La quatrième difficulté concerne les liens étroits qu’entretient la politique énergétique avec d’autres politiques. Notamment, du fait du changement climatique et de son inscription à l’agenda politique européen, la politique européenne de l’énergie se dissout peu à peu dans la politique européenne de l’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique. Étudier la politique de l’énergie revient donc aussi à étudier une partie de la politique environnementale européenne. La cinquième difficulté tient enfin à la complexité de la discipline. Elle impose des dispositifs enchevêtrés et jouit d’une certaine technicité qui rend sa compréhension difficile pour le juriste et, a fortiori, pour le citoyen.

        Pour autant, lecture faite des traités constitutifs de l’Union européenne et des paquets qu’elle a pu adopter en la matière, l’énergie appert comme un sujet d’intérêt central pour l’Union. D’autant plus que la survenance d’évènements géopolitiques, comme le conflit russo-ukrainien, a inscrit la question de l’indépendance énergétique au sommet des priorités européennes. Ce faisant, il est possible de se demander en quoi l’énergie constitue-t-elle une priorité importante pour l’Union européenne ? En effet, l’histoire de la construction européenne est celle d’une politique énergétique qui est montée en puissance (I) et s’est trouvée réédifiée par les contextes de crise, comme bien souvent pour l’Union (II).

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