Droit constitutionnel, DDH de 1789

Licence 2 Histoire : Droit constitutionnel

Séance 1 :

Le droit constitutionnel s'intéresse d'abord aux institutions politiques qui émergent de la société elle-même. Des règles qui sont respectées par chacune et chacun. Le droit constitutionnel ne se contente pas de s'intéresser au fonctionnement des institutions politiques. Le droit constitutionnel moderne s'est également développé sur un deuxième pilier qui consiste en ce que les gouvernants ne sont légitimes que dans la mesure où ils respectent les procédures et les droits fondamentaux (libertés individuelles). Ce mouvement des libertés et des droits a commencé en 1215 avec la Grande Charte de l'autre côté de la Manche. Au-delà de cette grande charte, on retrouve l'acte des droits et la déclaration d'indépendance américaine. Est intervenue LA déclaration française des droits de l'homme et du citoyen. Il y a plusieurs déclarations des droits. Par LA déclaration on parle de celle de 1789. Il existe aussi la DDHC de 1948. Deux textes qui n'ont rien à voir. L'une a la plus haute valeur juridique. L'autre n'a qu'une valeur symbolique.

Que peut-on dire de la DDH de 89 ?

Tout d'abord, cette déclaration puise ses sources dans la philosophie des Lumières. Une philosophie qui consacre et reconnaît l'individu, qui existe en tant quel au dépend de tout contexte social et sociétal. Tout individu a des droits qui ne sauraient être bafoués. Tout les auteurs des Lumières s'attaquent aux situations autour d'eux qui remettent en cause les droits individuels.

Exemple : Montesquieu qui se moque de l'esclavage et de l'inquisition.

Exemple : Voltaire s'en prend à l'intolérance et aux autodafés.

Exemple : Rousseau nie dans son principe la loi du plus fort car elle amène à l'esclavage.

Les députés de l'AN étaient empreints de cette philosophie.

De plus, il existe une autre source : un ensemble d'auteurs étrangers.

Exemple : Johne Locke, britannique, pour lequel tout ce qui a de la valeur venait du travail de l'homme. Il considère donc que pour faire fructifier le travail de l'homme, il y a un droit que les gouvernants n'ont pas le droit de remettre en cause : le droit de propriété. Locke en arrive à défendre le principe de liberté.

Exemple : les déclarations américaines.

Si les rédacteurs de la DDH de 89 n'ont pas inventé la notion d'individu qui bénéficie de droits fondamentaux, qu'ont-ils inventé ?

        - La Déclaration de 89 proclame ou du moins prétend proclamer des droits universels. Sur 17 articles, aucune limitation de lieux où les droits pourraient seulement s'appliquer. Inaliénabilité et sacralité des droits fondamentaux.

        - Le libéralisme politique signifie dans la DDH de 89 que toute la déclaration a pour objectifs de définir les conditions favorables à ce que l'individu soit libre. L'individu doit être protégé du danger que peut représenter l'Etat, qui détient l'usage exclusif de la contrainte. Les libertés consacrées en 89 sont donc des libertés résistantes. Le pouvoir politique garde une réserve vis à vis de l'individu. La liberté-créance intervient plus tard historiquement post seconde guerre mondiale.                

        - La place que détient la Loi, partout présente. La déclaration confie à la Loi elle-même le soin de définir la quasi-totalité des libertés qu'elle consacre. Liberté égalité consacrées.                                          

        Exemple : article 4 de la Déclaration : "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui". L'exercice des droits naturels n'a de borne que celle qui assure aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. L'article 4 pose des limites qui ne peuvent être déterminées que par la Loi. La loi est parée de toutes les vertus : elle devient l'alliée objective de la Liberté.  

        -> D'abord, la Loi dont on parle dispose d'une caractéristique précise que l'article 6 de la DDH de 89 pose. La Loi est "l'expression de la volonté générale". Une Loi autorisée donc à limiter la liberté.                          

        -> De plus, on peut considérer dans une approche simpliste qu'au fond le libéralisme politique = laissez-faire et laissez-aller. Or non. Le libéralisme politique ne peut être compris que si des règles sont posées à tous. Le dogme de la Loi explique pourquoi la Déclaration de 89 a pu obtenir cette aura internationale et bénéficiait d'une longévité. Aujourd'hui au sommet de l'ordre juridique.

Que disent les 17 articles de la DDHC de 89 ?

Un certain nombre de logiques aux droits et libertés proclamées.

        - A chacun des articles de la DDHC, on retrouve l'idée ou le mot égalité. Le seul moment où la DDHC distingue les individus = l'accès au fonction publique. Ce qui pourra fonder la distinction = talents, vertus de chacun. Chacun doit être en situation de faire valoir ses capacités et ses vertus. Sélectivité de l'emploi publique.  

        Exemple : Article 1 : Les hommes naissent libres et égaux en droit.

        - La sureté tient une place fondamentale dans la DDHC de 89.

        Exemple : Article 2 : Sureté = sentiment que chacun a au regard de sa sécurité. Une sureté qui s'applique à tous : contraire à l'AR et ses lettres de cachet.

        - Une déclinaison du principe de liberté : liberté de penser, de s'exprimer, de religion, de disposer de certains droits devant les juges, le fait de pouvoir être puni au regard de la Loi. Le droit de propriété apparaît dès le début de la Déclaration, qui clôt la Déclaration                                                      

        Exemple : Article 17 : précise que nul ne peut être privé de sa propriété sauf lorsque nécessité publique légalement constatée l'exige.

        - L'article 16 pose deux principes essentiels au droit constitutionnel : la garantie des droits et la séparation des pouvoirs d'autre part. L'article 16 dit clairement que "toute société dans laquelle la garantie des droits ou la séparation des pouvoirs n'est pas opérée, n'a pas de constitution".                            

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