Droit constitutionnel – La 5e République

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LICENCE 1 DROIT

SUJET D'EXAMEN

Droit constitutionnel – La 5e République

EN12EM05

2e SESSION 2023

Sophie JEUSSEAUME

Vous utiliserez les notions vues dans le cours et dans les fiches de Travaux Dirigés pour traiter le sujet suivant :

Sujet : Dissertation 

Le Parlement sous la 5e République : un réel pouvoir ou une chambre d’enregistrement de la volonté gouvernementale ?

Le Parlement français est un organe bicaméral, c’est-à-dire qu’il est composé de deux chambres : une chambre haute et une chambre basse. La chambre haute, aussi nommée le Senat, est composé par les sénateurs, qui représentent les départements et les collectivités territoriales. La chambre basse est l’Assemblée nationale, composé par des députés qui représentent les intérêts généraux de la nation.

Le Parlement joue un rôle crucial dans le processus législatif. Il a le pouvoir de proposer, d’examiner, d’amender et de voter des lois. Il est aussi important de souligner son pouvoir de contrôle sur les actions du gouvernement, et de ratification de traités internationaux.

Cependant, depuis la constitution de la Vème République en 1958, par le Général Charles de Gaulle, le parlement a vu ses pouvoirs diminuer progressivement. Moins indépendant qu’avant, il se retrouve parfois influencé par la volonté du gouvernement, notamment lorsque le parti majoritaire à l’Assemblée nationale est le même que celui du président de la République. Si c’est le cas, le gouvernement dispose d’une majorité parlementaire qui lui permet d’adopter ses projets de lois plus facilement.

Pour bien analyser l’efficacité des Parlementaires dans leur rôle crucial de contre-pouvoir, il est nécessaire de comprendre comment l’action des deux chambres peuvent limiter les actions du gouvernement (I). En plus, il convient d’analyser si les mesures prévues par la loi afin de protéger les parlementaires contre un potentiel déséquilibre entre les pouvoirs sont satisfaisantes (II).

1. Le bicaméralisme : un système de va-et-vient

Malgré la possibilité de débats et d’une représentation plus équilibrée, en prenant compte à la fois des questions de dimension nationale et territoriale, le bicaméralisme suscite aussi des questions tels que le prolongement excessif des débats. Tandis que l’Assemblée nationale veille aux intérêts de la nation (A), le Sénat représente les départements et les collectivités territoriales (B).

1. L’Assemblée nationale : Une chambre populaire

L’Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement. Elle représente le peuple et leur volonté. Composé par seulement 39% de femmes, l’Assemblé nationale est formé par des députés, qui sont les représentants de la nation et de son intérêt général. Dans ce contexte, les députés doivent agir au bénéfice de la nation tout entière et non au bénéfice de certaines collectivités territoriales.

Élus au suffrage universel directe, les députés disposent d’un mandat de 5 ans et renouvelable autant qu’ils le souhaitent.

Toutefois, la composition de l’Assemblée nationale est motif de débat, puisqu’elle devient de moins en moins représentative. La grande majorité des députés sont des hommes d’affaires, diplômés. Cette composition accaparée n’est pas sans importance, une fois que ces hommes peuvent légiférer dans leur propre intérêt et dans l’intérêt d’une classe sociale en particulier.

Quant à son rôle, l’Assemblée nationale est responsable de faire des propositions de lois, d’examiner les projets de loi déposés par le gouvernement et de transmette les textes adoptés par celle-ci au Sénat pour une seconde lecture.

En plus, elle a le pouvoir de contrôler les actions du gouvernement en constituant des enquêtes parlementaires afin d’investiguer sur des sujets spécifiques.

Néanmoins, ce problème n’est pas une exclusivité de l’Assemblée nationale. Le Sénat, lui aussi, est loin d’avoir une bonne représentativité populaire.

1. Le Sénat : une chambre conservatrice des notables

Le Sénat est la chambre haute du Parlement français. Il est composé de sénateurs, élus au suffrage universel indirect par un collège électoral, formé principalement des élus locaux. Leur mandat est d’une durée de 6 ans et renouvelable tous les 3 ans par moitié.

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