La IIIe république

Accroche : Anatole France , célèbre écrivain durant la IIIe république nous livre cette citation «  puisqu’elle gouverne peu , je lui pardonne de gouverner mal ». Une citation qui défini parfaitement le gouvernement instable de la IIIe République notamment dû à la prédominance du Parlement. Une république dans lesquelles les crises s’enchaineront peu après le gouvernement de Mac- Mahon qui a conduit à la création d’une nouvelle constitution , la constitution de 1875. Cette constitution donne naissance à un tout nouveau régime , un régime parlementaire dans lequel le pouvoir législatif appartenait au Parlement.

Définition des termes du sujet : Le pouvoir exécutif est l’un des trois pouvoirs constituant un Etat . C’est un pouvoir conféré à une institution qui est chargé d’exécuter les lois , de définir les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l’Etat. En d’autres termes , il désigne le pouvoir chargé d’appliquer les lois, de définir et de conduire la politique de la nation. Actuellement le pouvoir exécutif est bicéphale , c’est à dire qu’il est partagé entre deux institution. D’un coté le président de la République qui est élu par l’ensemble des citoyens aux suffrages universels et de l’autre le premier ministre et son gouvernement qui est lui , directement nommé par le Chef de l’Etat.

Sous la IIIe République , le pouvoir exécutif était également bicéphale, il appartenait au Chef de l’Etat ainsi qu’à son cabinet ministériel.

Contextualisation et enjeux du sujet :

La 3e république débute le 4 septembre 1870 par la proclamation de déchéance de l’empire , par le Gouvernement provisoire de la défense nationale , suite à la défaite de Sedan de Napoléon. Elle se terminera avec une nouvelle loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 qui investit le maréchal Pétain du pouvoir constituant.

Bien que la IIIe République est débuté en 1870 avec différents gouvernement provisoire , elle ne débutera réellement qu’en 1875 avec la promulgation des trois lois constitutionnelles.

Le régime parlementaire s'est mis en place de manière empirique durant les premières années de la IIIe République, dans lequel une séparation des pouvoirs s'est installée progressivement.

La pratique politique a en effet, considérablement varié entre 1870 et 1940, on peut distinguer 2 périodes. Ainsi de 1870 à 1879, se succèdent diverses conceptions de la relation exécutif-législatif qui ne parviendront pas à se pérenniser. Les constituants souhaitent contrôler l'exécutif, voir le soumettre complètement. La IIIe République ne s'installera dans la durée qu'avec les textes constitutionnels de 1875, mais la seconde période ne commencera vraiment qu'avec le discours du Président Grévy aux chambres en 1879. Des règles coutumières se mettent par la suite en place et affaibliront considérablement les pouvoirs du chef de l'État, ce qui aura pour effet l'impossibilité qu'un gouvernement s'impose de manière forte et stable.


La Troisième République, qui a duré de 1870 à 1940 en France, a été caractérisée par un système politique où le pouvoir exécutif était soumis à diverses influences et contraintes. Cette période a été marquée par une évolution constante des rapports entre les différents pouvoirs, notamment entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. La Troisième République a vu le pouvoir exécutif s'adapter et évoluer au sein d'un système politique complexe et dynamique. Soumis aux institutions républicaines et influencé par les forces socio-politiques de l'époque, le pouvoir exécutif a oscillé entre autorité et contrainte, reflétant les équilibres fragiles de la démocratie parlementaire. Cette période a posé les fondements de la modernisation de l'État français et a contribué à façonner le paysage politique actuel.

Dans cette dissertation, nous nous intéresserons à la soumission du pouvoir exécutif sous la Troisième République en répondant à la problématique «  dans quelle mesure le pouvoir exécutif était-il soumis sous la Troisième République , et quels en étaient les principaux déterminants et effets ? » Nous examinerons ainsi dans un premier temps les mécanismes de soumission du pouvoir exécutif sous cette Troisième République ( I ) puis dans un second temps les facteurs et les conséquences politiques et juridiques qui en ont résulté de cette soumission ( II)

Problématique : dans quelle mesure le pouvoir exécutif était-il soumis sous la IIIe République , et quels en étaient les principaux déterminants et effets ?

Annonce de plan : Dans un premier temps nous verrons que la Constitution de 1875 jouait u rôle important dans le fondement de la soumission du pouvoir exécutif ( I ). Puis nous nous intéresserons dans un second temps , aux facteurs et aux conséquences de cette soumission du pouvoir exécutif ( II ).

Le rôle dominant du Parlement : un mécanismes de soumission du pouvoir exécutif sous la Troisième République

A) Les moyens de contrôle parlementaire

-> les pouvoir d’enquête : il défère une activité ou un fait à une commission parlementaire qui prend le nom de commission d’enquête

-> la question : procédé de controle par lequel un parlementaire demande au gouvernement ou à un ministre déterminé une explication ou un éclaircissement sur un point particulier relevant de la compétence de l’exécutif. La question peut être orale ou écrite et ne donne lieu ni à un débat ni à in vote

-> l’interpellation est l’instrument essentiel du controle parlementaire. Elle est apparue en France sous la monarchie de juillet ou elle servit d’abord au gouvernement à s’assurer de sa majorité. C’est une procédure par laquelle un parlementaire demande au gouvernement d’expliquer sa conduite. Seulement, dans sa forme et dans ses résultats , elle est beaucoup plus importante que la question

le gouvernement est obligé de répondre , c’est la chambre qui fixe la date de l’interpellation. L’interpellation donne lieu à un débat auquel tous les parlementaires peuvent participer

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