Droit constitutionnel : peut-on réellement parler d’un gouvernement des juges concernant les juges du conseil constitutionnel.?

 Emma         Dissertation droit constitutionnel

Joliot

Groupe F

Au rang des nombreuses cibles d’Éric Zemmour, on compte, en bonne place, ce qu’il nomme le « pompeux État de droit ». Opposant abusivement État de droit et démocratie, le polémiste et ancien candidat à l’élection présidentielle rêve en fait d’une « tyrannie des majorités », se réclamant seulement des urnes, mais laissant décliner nombre de nos droits fondamentaux, tout en affaiblissant largement la protection que constituent les divers contre-pouvoirs et le pluralisme des médias. En ligne de mire : un soi-disant « gouvernement des juges », avant tout incarné par les juges constitutionnels.

A l’origine, le gouvernement des juges est une expression du professeur de droit Édouard Lambert, apparue pour la première fois dans son ouvrage Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux États-Unis, et qui désigne le fait pour un juge de privilégier son interprétation personnelle au détriment de la lettre de la loi, c’est-à-dire une situation dans laquelle les juges excèderaient leurs fonctions, et empièteraient sur le pouvoir politique, sur le rôle des autorités démocratiques. Les juges les plus désignées par ce terme étant les juges du conseil constitutionnels, protecteurs des droits et libertés, qui opèrent un contrôle de conformité des lois au blocs de constitutionnalité qui permet un contrôle à priori et à postériori, ce qui fait que leurs décisions peuvent avoir un impact très important.

La question qui se pose est alors de savoir si l’on peut réellement parler d’un gouvernement des juges concernant les juges du conseil constitutionnel.

Ainsi, il apparait que ce terme est inexact dans le fond tout comme dans la forme (I) et qu’il existe des liens entre le véritable gouvernement et celui que l’on nomme gouvernement des juges (II).

1. Un terme inexact dans le fond tout comme dans la forme

Le terme « gouvernement des juges » est problématique a son unique évocation. Effectivement, seulement l’expression, sans parler de son fond et ce qu’elle veut évoquer, est déjà inadaptée (A). De plus, l’idée qu’elle cherche à véhiculer semble également incorrecte (B).

1. Un terme inexact par son intitulé

_Il est médiatiquement parlant, ce qui fait l’intérêt de ce terme.

_au niveau de l’analyse, il est essentiellement inexact car le conseil constitutionnel n’est pas en mesure de mener une politique comme le ferait précisément un gouvernement.

_il n’intervient que si on le lui demande, ne peut pas être à l’initiative.

_la différence d’un gouvernement, il ne peut pas décider de politique à mener. La nature du pouvoir du conseil constitutionnel quand il rend une décision est uniquement un pouvoir de blocage lorsqu’il censure la loi

On peut donc constater que l’expression gouvernement convient concernant le langage journalistique mais ne convient pas concernant l’analyse. De surcroit, elle ne convient pas également concernant l’idée de fond qu’elle cherche à véhiculer.

1. Un terme inexact par l’idée qu’il véhicule

Effectivement, ce terme véhicule l’idée que juges excèderaient leur fonction, mais cette idée est en réalité fausse car

_le juge constitutionnel, a la différence du gouvernement, est limité par les textes qu’il applique a l’occasion du contrôle de constitutionalité.

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