Droit
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Histoire des idées politiques
Histoire des idées politiques avant le XVIIIème siècle Introduction La dentition de l’idée politique peut être vu comme la représentation qu’un groupe d’hommes se fait d’un système politique entendu comme un ensemble d’institution et de relation en particulier juridique qui permet l’exercice et la dévolution du pouvoir. Il faut avoir
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Histoire des idées politiques
L"e fait que lez bonheur privé et le bonheur public coïncide.Il s' &git de trouver ,la meilleure constitution possible.comment odentifier le mieux dans lses limites de l'homme. ARISTOTE s'interesse à la cité dans ses dimentions,la repartition des claases d'age,à l'âge du marriage, si la musique a une place dans l'éducation.Il
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Histoire des idées politiques : Le roi, le prince, le souverain
Chapitre 1: Le roi, le prince, le souverain PLAN I- Le roi et la naissance d’une mystique royale A- Le contexte: l’importance du christianisme 1. La christianisation depuis Constantin à une multitude de religions lorsqu’il y a le délitement de l’empire romain jusqu’à une forme de stabilité religieuse à partir
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Histoire des institutions
Histoire institutions Institutions= chose de stable/durée/permanent Ça désigne des structures fondamentales de l’organisation social, établis par la loi ou la coutume Institutions de droit public ou privée Institutions organe – renvoie un organe ou le statut est régit par le droit (ex : parlement, président, société commercial, famille) Institutions mécanisme
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Histoire des institutions : l'Antiquité
Introduction La préhistoire Ecriture découverte il y a 5000 ans, elle forme le point de départ de l’histoire. Paradoxe ; écriture découverte en Irak ( Mésopotamie) et l’Egypte. Il est conventionnel d’accepter qu’on parle d’histoire lors de la découverte de l’écriture. Lors de la préhistoire, il est important de noter
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Histoire des institutions : Système constitutionnel étranger
Système constitutionnel étranger Examen : QCM parfois avec des réponses à rédiger. Connaissances, réflexion. Intro : Au XXIe s deux notions semblent régner en maitre lorsqu’on évoque les systèmes politiques, la démocratie et l’état de droit. A l’état de droit il faut attacher particulièrement l’idée de protection des droits fondamentaux.
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Histoire des institutions publiques
TD 1 : Structuration du système féodo-vassalique Notions importantes : Le droit de ban : droit d’édicter des règles, commander, droit de commandement. Ex : ban des vendanges Forfait= faire acte de forfaiture (actes de trahison quelconque) Si litige et que le vassal trouve que cela n’est pas justifié alors
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Histoire des institutions publiques
Histoire des institutions publiques Définition d’une institution : initialement provient du latin institutio. Il signifie l’acte d’instituer, de créer, de disposer mais aussi enseigner et poser des principes. Plus tard, il prend le sens de cadre juridique de l’action du gouvernant et des agents. On s’intéressera aux formes fondamentales d’organisation
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Histoire des institutions publiques
Histoire des institutions publiques Première partie : l’état monarchique de l’époque moderne « l’ancien régime » (XVe-XVIIIe siècle) Le terme « d’Ancien Régime » a été forgée par les révolutionnaires français, dès le début de la Révolution (1789) : Inventée pour évoqué le régime juridique, celui auquel on va mettre
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Histoire des institutions publiques (périodes contemporaines)
Histoire des institutions publiques (périodes contemporaine) 12/09/2023 droit du passé-- dure 800ans 18-19s Partie 1 : Quelles sont les conditions (juridique) pour devenir roi ? Tout le monde, ne peut pas devenir roi, il y a des conditions. Ces conditions sont marqués dans les lois fondamentales du royaume, elles sont
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Histoire des sources du droit
Histoire des sources du droit : Richard Edouard Deux questions sur 10 à dvlper, une sur chaque grande partie, ne pas faire de plan dans les questions, une réponse peut être plus grande que l’autre / 1 h d’épreuve / edouard.richard@univ-rennes1.fr Donner des éléments de comparaisons ça peut ramener des
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Histoire des sources du droit en Europe : plan du cours
Histoire des sources du droit en Europe Licence première année, semestre 2 Madame Rothweiler Plan de cours – 3 Partie I : Les sources du droit au Moyen Age Chapitre 2- Les sources du droit du Bas Moyen Age (de l’ an mille au XVè s.) Section 1 : La
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Histoire du droit
Introduction historique au droit 1. L’intérêt de la matière historique L’objectif est d’expliquer pourquoi le droit d’aujourd’hui est tel qu’il est : pourquoi et comment on en est venu à vivre dans une société laïque. Pourquoi la société fonctionne à base de lois à travers les âges, éclairer les racines
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Histoire du droit
intro au droit historique codification napoléonienne: 1804 code civil droit privé, droit public constitutionnel replace nos règles s’affranchir d’une approche purement technique 5 sources du droit (droit contemporain)-> droit d’aujourd’hui la constitution qui organise les moyens de transmission du pouvoir et d’exercice du pouvoir et les limites. la loi qui
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Histoire du droit : institutions de l'Antiquité
23/01 : HAROUEL, PUF / SASSIER & ST BONNET / GAUDEMET « institution de l’Antiquité » Ordre juridique est heritage de périodes précédentes, les plus anciennes cô Antiquité -> bon juriste ê cultivé Point de Départ => Rome, institutions romaines commencent par monarchie, royauté prolonge ensuite par République et se
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Histoire du droit : le pouvoir exécutif
En 2015 dans une entrevue donnée à l’hebdomadaire Le 1, M. Emmanuel Macron alors Ministre de l’Economie affirmait « La démocratie comporte toujours une forme d'incomplétude car elle ne se suffit pas à elle-même », estimant que les français n'ont «pas voulu la mort du roi». Il signifiait le rapport ambivalent des
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Histoire du droit administratif
Droit administratif → Droit prétorien, construit dans le prétoire du C.E. Se fonde avant tout sur la jurisprudence. → Droit dérogatoire car à un moment pour que l’action administrative puisse se déployer, considère que besoin de règle particulière. Introduction générale: les caractéristiques du droit administratif I/La définition du droit administratif
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Histoire du droit de la famille
Séance 6. Le contrôle des mesures de police administrative Document 1 : Code de justice administrative (extrait sur les référés) Le référendum suspension : art L521-1 Quand décision administrative fait l’objet d’une requête en annulation/ réformation, le juge des référés (saisi) peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision,
1 648 Mots / 7 Pages -
Histoire du Droit des Obligations Jallamion Carine
Histoire du Droit des Obligations Jallamion Carine Examen : deux questions transversales de cours, au choix, il faudra en traiter une (10-12 points) et deux définitions et un/deux cas pratiques. Les romains ont inventé le « droit des contrats » qui évolue en droit des obligations, ils ont inventé son
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Histoire du droit et des institutions publiques de la France après 1789 E. Rothweiler
Histoire du droit et des institutions publiques de la France après 1789 E. Rothweiler a.rothweiler@unistra.fr Moodle : Histoire des institutions + enseignant du cours Rothweiler. Bibliographie : Moodle Moodle : Méthodologie juridique Commentaire de texte / Dissertation Attention : démonstration Attention : plan binaire = 2 parties « Une constitution,
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Histoire du droit, CM complet
Introduction générale : Connaitre le contexte de la crise de l’Ancien Régime Propos introductifs : La France est bâtie sur le schéma institutionnel de la monarchie de droit divin représentée par la personne du roi qui est le lieutenant de dieu sur terre. (cf. : cours chap. 1 thème 1
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Histoire juridique de l'Etat
Histoire juridique de la construction de l’Etat 2 phénomène au moyen âge : restauration souveraineté de l’Etat + série de normes constitutionnelles 16 -ème s : mise en place état moderne, administratif Fin XIX -ème : révolution, Napoléon création France contemporaine XXème : régime parlementaire : Etat de droit Introduction
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Histoire politique et constitutionnelle
« La convocation des États généraux de 1789 est l’ère véritable de la naissance du peuple. Elle appela le peuple entier à l’exercice de ses droits. » Jules Michelet dans cette citation résume en un seul dire l’ensemble de l’histoire de la révolution française. Le texte étudié s’intitule la déclaration
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Historique au Droit - loi Salique
Commentaire de texte : Loi Salique (Pactus Legis Salicae) La première rédaction de la Loi Salique, aussi appelée Pactus Legis Salicae a été opérée sous le règne de Clovis (466-511), premier roi franc à s’être converti au christianisme. En l’occurrence, la Loi Salique fut prise après sa conversion, à la
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How to Pick a Topic
Connaissance du Monde Research Paper Selecting a Guiding Question Assignment 1 Research Log How to Pick a Topic Start your log by entering information on how you weighed various research ideas. Enter in your log what topics you evaluated and how you ended up with the choice you made. If
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Identification de la personne
L’identification de la personne L’état des personnes a un caractère impératif, obligatoire Caractère personnel= liée à la personne elle-même et pas à son patrimoine. → indivisible = pas plusieurs identité ou état civil. → insaisissable = le créancier ne peut le saisir → immuable = on ne peut modifier l’état
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IGD introduction
INTRO DROIT les introductions générales et de parties sont importantes. * Bien comprendre intros * intros synthétiques * bien prendre en compte les exemples (qui aident à comprendre le théorique) * déconstruire le raisonnement du lycée * vaut mieux faire soi-même et avoir faux que de tricher, ça fait avancer
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Ikea, nom de marque
Oui, en utilisant le texte fourni, on peut justifier que le mot « IKEA » constitue une marque. Selon l'Article L711-1, une marque peut prendre différentes formes, notamment des dénominations sous toutes les formes, telles que des mots, des assemblages de mots, etc. Le mot « IKEA » correspond à
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Impact et jugement de l'affaire SwissLeaks
Introduction Selon les estimations journalistiques et dans le cadre de l’affaire SwissLeaks, ce sont plus de 100 milliards de dollars qui auraient été cachés par HSBC et ses clients dans des comptes bancaires secrets en Suisse, échappant ainsi à l’impôt dans leurs pays d’origine, dans une période allant de novembre
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Informer, conseiller, mettre en garde : faut-il prendre le co-contractant par la main ?
Informer, conseiller, mettre en garde : faut-il prendre le co-contractant par la main ? Il est généralement entendu qu'il n'est pas nécessaire de notifier les parties contractantes à moins qu'il n'y ait une obligation légale spécifique. Dans une société de personnes libres et responsables, nous avons le devoir de nous
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