Droit
2 244 Droit dissertations gratuites 1 021 - 1 050
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Fiches droit des affaires L3
Droit des sociétés L3 – S1. Introduction La société impose de déterminer la manière dont on réparti la détention de la société : le capital social, divisé en parts ou actions ; et la manière dont la société sera dirigée : nommer un dirigeant social. La société permet de dissocier
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Fiches Grands systèmes juridiques
Fiches Grands systèmes juridiques Fiche n°1 : Les bases du droit musulman 2 Fiche n°2 : L’influence du droit musulman 3 Fiche n°3 : Le pluralisme normatif et juridictionnel 6 Fiche n°4: Le pluralisme normatif ; le statut personnel en droit indien 7 Fiche n°5 : Les origines romaines 8
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Finalités des entreprises
8) Selon Peter Druker les finalités de l’entreprise sont de : satisfaire le client, d’innover pour maintenir son attrait pour les clients, d’assumer ses responsabilités sociales envers la société et les citoyens et le plus important de créer du profit. 9) L’entreprise le Slip Français a plusieurs finalités. La première
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Finances publiques
Finances publiques Bibliographie * Manuels de Finances publiques et Droit public financier : Jean Luc Albert, finances Publiques, Cours Dalloz, 2022 Martin Collet, Finances publiques, LGDJ, Précis Domat 2023 Michel bouvier, ESCLASSAN, LASSALE, Finances publiques, LGDJ Manuel 2023-2024 Stephanie Damarey Fiannce publiques Les carrés 2023-2024 Une image contenant texte, capture
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Finances publiques de l'Etat : les principes budgétaires
Finance publique, semestre 3 PARTIE 1 FINANCE PUBLIQUE DE L’ÉTAT CHAPITRE 1 Les principes budgétaires La LOLF : loi relative aux lois de finances qu’on appelle aussi la nouvelle constitution de la France, c’est dans ce texte que sont consacrés les grands principes du droit public Français. La C° de
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Flashcards de droit privé
Quelle est la distinction entre droit objectif et droits subjectifs ? | Le droit objectif est l'ensemble des règles qui régissent la société, tandis que les droits subjectifs sont les prérogatives individuelles tirées du droit objectif. Quels sont les caractères de la règle de droit ? | 1. Caractère social
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Fonctionnement du parlement
Droit L1 Il rompt avec le terme exécutif qui est le terme de gouvernement. Ce gouv est composé de trois éléments : * Trois consuls aux pouvoirs déséquilibrés * Le conseil d’Etat * Les ministres => le gouvernement. Les consuls ont des pouvoirs déséquilibrés, sont nommés dans la C les
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Fondamentaux du contentieux
FONDAMENTAUX DU CONTENTIEUX Introduction Personne ne peut échapper au droit. Le droit règlemente toute vie en société. Là où il y a une société, il y a nécessairement du droit. Les romains l’affirmaient déjà et le disaient « Ubisocietatis idius » En effet, celui qui va naître et bien se
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Forces, ambiguïtés et fragilités de la figure présidentielle
SÉANCE 4 : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Dissertation : Forces, ambiguïtés et fragilités de la figure présidentielle. Lors de la Grande Dépression et de la Seconde Guerre mondiale, période de l'histoire américaine où le leadership présidentiel était crucial pour guider la nation à travers des défis conjoncturels, Franklin D.
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Foreign laws
FOREIGN LAWS carolina.cerda-guzman@u-bordeaux.fr EXAM: QCM, 30 minutes, 30 questions, Questions in English TOOLS 18/10/22 à1° Register to the Moodle page of the course (straw poll announcement, useful websites or documents, PowerPoint à2° Ask questions during the course à3° Bibliography (on Moodle) PRESENTATION OF THE COURSE: OBJECTIVE AND STRUCTURE Objective: to
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French constitutional law
FRENCH CONSTITUTIONAL LAW 1 we will discuss the history, content, kind of regime establish by the french constitution and the functioning of the executive power, legislative power What is the Constitution and what is its propose? Distinctions, modification and the protection In the history, France had 15 Constitutions: 1st: the
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Frida Kalo, autoportrait
parle Autoportrait dédicacé au Docteur Eloesser de de Frida Kahlo Frida Kahlo a comme nom complet: Magdalena Frida Carmen Kahlo Calderon sa date de Naissance est 6 juillet 1907 dans lad élégation de Coyoacán au mexique. elle est mort le 13 juillet 1954 dans la délégation de Coyoacán au mexique.
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Géopolitiques actualités économiques françaises et internationales
B3. Géopolitiques actualités économiques françaises et internationales TVA : 51% des recettes de l’État en France (quelles sont les recettes fiscales de l’État) → Irlande Introduction : En géopolitique, la dénomination de la cité est un groupement de lignée qui vient de la même terre. L’enracinement territoriale s’intéresse à la
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Gérer les relations avec les clients et les fournisseurs
ANNEXE V – 4 BTS Gestion de la PME, session 2025 E4 – Gérer les relations avec les clients et les fournisseurs NOM et prénom (Saisir ici) N° de candidature FICHE D’ANALYSE DE SITUATION PROFESSIONNELLE ◻ GRCF
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Gestion des relations sociales
DRIANCOURT Lucas Devoir 1 : Processus 4 : Gestion des relations sociales Dossier 1 : La sélection d'un salarié : 1. Indiqué dans une note structurée les critères prépondérants pour choisir le futur agent de maîtrise. Pour choisir son futur agent de maîtrise, l'entreprise Le Dantec à émis plusieurs critères.
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Généralité sur le droit des sociétés
Leçon 1: Généralité sur le droit des sociétés Qu’est ce qu’une société, qu’est-ce qu’une entreprise individuelle entreprise ri◗ Définition légale de la société : ◗ L'article 1832 C. civ. dispose que :"La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune
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Grands procès et représentations juridiques
Grands procès et représentations juridiques: -Comment la justice se met en scène ? -Comment est-elle montrée ? -Comment la justice est-elle perçue ? n'est-elle pas discréditée ? - Justice - a.- concept équivoque, polysémique - - une valeur, une vertu, un sentiment, un idéal moral - justice -> plus que
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Grands systèmes juridiques : Introduction
Grands systèmes juridiques : Introduction I) Objet du cours Un élément de culture juridique. Un outil pour mieux pénétrer dans le monde du droit : situer le droit français dans l’espace. Regarder les systèmes juridiques d’autres pays. La capacité de comparer différents droits. -A quoi sert le droit comparé ?
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Guide internet de procédure en matière de commande publique
GUIDE INTERNE DE PROCEDURE EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE Ne seront pas traités dans le cadre de ce guide interne les contrats qui ne sont pas soumis au Code de la Commande Publique à savoir tout ce qui a trait à l’occupation domaniale, les relations avec les associations, les contrats
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Guille colom droit du travail séance 6
Dissertation : https://www-cairn-info.ezproxy.univ-perp.fr/droit-des-societes-6e-edition--9782340040038-page-81.htm Avant l’attribution de la personnalité morale , la société est dite en formation . A/ La procédure d’attribution de la personnalité morale B/ Les conséquences de cette attribution A/ L’identification de la personne morale -Le nom social -le siege social - la nationalité de la société B/
2 807 Mots / 12 Pages -
Histoire constitutionnelle
Histoire Constitutionnelle Depuis 1789 Epreuve = Questions de cours portées sur des chapitres mentionnés. Qu’est-ce que l’Histoire ? L’histoire suppose une évolution qui va dévoiler les débuts et la filiation entre les différents mouvements. C’es comme une histoire personnelle. L’histoire qu’on va étudier est l’histoire constitutionnelle ; comment l’histoire a
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Histoire de l’Europe au XIXe siècle
Institut d’Etudes politiques de Paris Conférence de méthode Histoire de l’Europe au XIXe siècle Première année 1 Introduction Tableau de l’Europe 1789-1815 Le Congrès de Vienne : Les Princes et la Paix 2 Les Restaurations : entre réaction et modernité * La Charte de 1814 est-elle un retour à l’ordre
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Histoire des idées politiques
Histoire des idées politiques avant le XVIIIème siècle Introduction La dentition de l’idée politique peut être vu comme la représentation qu’un groupe d’hommes se fait d’un système politique entendu comme un ensemble d’institution et de relation en particulier juridique qui permet l’exercice et la dévolution du pouvoir. Il faut avoir
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Histoire des idées politiques
L"e fait que lez bonheur privé et le bonheur public coïncide.Il s' &git de trouver ,la meilleure constitution possible.comment odentifier le mieux dans lses limites de l'homme. ARISTOTE s'interesse à la cité dans ses dimentions,la repartition des claases d'age,à l'âge du marriage, si la musique a une place dans l'éducation.Il
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Histoire des idées politiques : Le roi, le prince, le souverain
Chapitre 1: Le roi, le prince, le souverain PLAN I- Le roi et la naissance d’une mystique royale A- Le contexte: l’importance du christianisme 1. La christianisation depuis Constantin à une multitude de religions lorsqu’il y a le délitement de l’empire romain jusqu’à une forme de stabilité religieuse à partir
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Histoire des institutions
Histoire institutions Institutions= chose de stable/durée/permanent Ça désigne des structures fondamentales de l’organisation social, établis par la loi ou la coutume Institutions de droit public ou privée Institutions organe – renvoie un organe ou le statut est régit par le droit (ex : parlement, président, société commercial, famille) Institutions mécanisme
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Histoire des institutions : l'Antiquité
Introduction La préhistoire Ecriture découverte il y a 5000 ans, elle forme le point de départ de l’histoire. Paradoxe ; écriture découverte en Irak ( Mésopotamie) et l’Egypte. Il est conventionnel d’accepter qu’on parle d’histoire lors de la découverte de l’écriture. Lors de la préhistoire, il est important de noter
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Histoire des institutions : Système constitutionnel étranger
Système constitutionnel étranger Examen : QCM parfois avec des réponses à rédiger. Connaissances, réflexion. Intro : Au XXIe s deux notions semblent régner en maitre lorsqu’on évoque les systèmes politiques, la démocratie et l’état de droit. A l’état de droit il faut attacher particulièrement l’idée de protection des droits fondamentaux.
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Histoire des institutions publiques
TD 1 : Structuration du système féodo-vassalique Notions importantes : Le droit de ban : droit d’édicter des règles, commander, droit de commandement. Ex : ban des vendanges Forfait= faire acte de forfaiture (actes de trahison quelconque) Si litige et que le vassal trouve que cela n’est pas justifié alors
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Histoire des institutions publiques
Histoire des institutions publiques Définition d’une institution : initialement provient du latin institutio. Il signifie l’acte d’instituer, de créer, de disposer mais aussi enseigner et poser des principes. Plus tard, il prend le sens de cadre juridique de l’action du gouvernant et des agents. On s’intéressera aux formes fondamentales d’organisation
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