Résoudre un cas pratique/syllogisme en CEJM

Résoudre un cas pratique/syllogisme en CEJM

Etape 1 : Reprendre les faits et les qualifier juridiquement

Lisez une première fois les faits qui sont énoncés pour bien comprendre à quel chapitre le cas se rattache.

Repérez les éléments inutiles ou superflus pour les écarter et les éléments essentiels que vous devez retenir (dates, termes, chiffres, …).

Qualifiez les faits : vous devez traduire en termes juridiques les éléments qui peuvent l’être.

Ex : M.X est au service de la société Y le 03/02/2000 🡪 La société Y, personne morale, a recruté en contrat à durée indéterminée M.X, personne physique, le 03/02/2000.

Etape 2 : Déterminer la question juridique

La plupart du temps, la question juridique figure explicitement dans la consigne de travail. Dans ce cas, reprenez la question posée.

Exemple : Appréciez la validité du contrat signé entre M.X et la société Y.

Utilisez la forme interrogative, la question juridique doit permettre de cerner le champ de du droit qui va être mobilisé.

A défaut de question posée ou si la question reste très vague (ex : « conseillez l’entreprise X » ; « qu’en pensez-vous ? »), c’est à vous de retrouver la question juridique et de la poser.

Etape 3 : Identifier la règle de droit applicable

La règle de droit consiste en l’exposé des connaissances qui permettent de répondre à la question juridique. Cette règle de droit doit se présenter d’une manière générale et abstraite. Normalement, elle est issue de vos connaissances personnelles.

Toutefois, la règle de droit peut être contenue dans une annexe du sujet (un article juridique, un extrait de jurisprudence, un texte de loi …). Dans ce cas, il conviendra de bien comprendre l’annexe, comme vu lors de la fiche méthode.

Le connecteur logique « selon » permettra d’introduire la règle de droit.

Etape 4 : Appliquer la règle de droit aux faits

Il convient de transposer la règle de droit dégagée à la 3e étape à la situation qui vous est proposée.

Vérifiez attentivement que vous ne commettez pas de contresens en étudiant les éléments en votre possession. Cette étape est importante car elle montre que vous êtes capables d’avoir un raisonnement juridique.

Le connecteur logique « or » vous permettra d’introduire votre application. « En l’espèce » peut également être utilisé.

Etape 5 : Résoudre le cas (on peut fusionner étape 4 et 5)

C’est la réponse à la question posée et la conclusion du cas.

Vous devez envisager l’ensemble des réponses possibles afin de ne pas être pénalisé.

La solution n’est pas forcément positive. Vous devez être clair, précis et motiver suffisamment vos réponses : votre réponse ne doit pas tenir en une phrase.

Le connecteur « donc » vous permet de donner votre solution.

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