Fichage Introduction générale au Droit, Rémi Cabrillac

Fichage Rémi Cabrillac, INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT.

Sommaire :

INTRODUCTION.

TITRE 1. APPROCHE DU DROIT PRIVÉ CONTEMPORAIN.

Chapitre 1. La notion de droit.

        Section 1. La règle de droit.

Section 2. La science du droit.

Chapitre 2. Le droit civil français aujourd’hui.

        Section 1. Évolution.

        Section 2. État actuel.

Chapitre 3. Classification du droit.

        Section 1. Les personnes.

        Section 2. Les choses.

        Section 3. Les droits.

TITRE 2. LES SOURCES DU DROIT.

Chapitre 1. La loi.

        Section 1. Hiérarchie des lois.

        Section 2. Application de la loi dans l’espace.

        Section 3. Application de la loi dans le temps.

Chapitre 2. La jurisprudence.

        Section 1. La jurisprudence n’est pas une source de droit équivalente à la loi.

        Section 2. La jurisprudence est une source de droit subordonnée à la loi.

        Section 3. La jurisprudence enrichit la loi.

Chapitre 3. La coutume.

        Section 1. Notion de coutume.

        Section 2. Subordination de la coutume à la loi.

Chapitre 4. Les principes généraux.

Chapitre 5. La doctrine.

        Section 1. Notion de doctrine.

        Section 2. Rôle de la doctrine.

Chapitre 6. Crise des sources du droit.

        Section 1. La crise.

        Section 2. Les remèdes.

TITRE 3. RÉALISATION DES DROITS.

Chapitre 1. Preuve des droits.

        Section 1. La charge de la preuve.

        Section 2. Les modes de preuve.

Chapitre 2. Réalisation judiciaire des droits.

        Section 1. Les différentes juridictions civiles.

        Section 2. Schéma de déroulement d’un procès civil.

        Section 3. Le personnel judiciaire.

INTRODUCTION.

Doyen Carbonnier, « il y a plus d’une définition dans la maison du droit ».

Droit objectif x subjectif s’opp. X, = 2 présentat° même réalité.

• dts. subj. existent que parce consacrés / dt. obj.
• dt. obj. = somme dt. subj., cf. dt. de propriété.

Droit est médiatique.

TITRE 1. APPROCHE DU DROIT PRIVÉ CONTEMPORAIN.

Chapitre 1. La notion de droit.

        Section 1. La règle de droit.

Définit° x domaine règle de dt.

• règle de droit habituellement déf. comme règle de conduite ds. rapports sociaux, générale x abstraite x obligatoire, dont sanct° assurée / autorité pb.
• droit = règle de conduite en société, mais domaine du dt. x celui autres règles d’organisat° sociale coïncident X.
• dt. x morale peuvent X être complétement dissociés : Quid mores sine legibus ? Quid leges sine moribus ? (que sont mœurs si X lois ? que sont lois si X mœurs ?).

§ 1. Les caractères de la règle de droit.

1. La règle de droit est générale.

Caractères général de règle de dt. (RDD).

• art. 6 DDHC, loi « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ».
• ajd. émiettement RDD, plus générale, s’adresse catég. particulières.
• RDD se différencie morale car + indiv., « envisageant l’homme d’abord en tant qu’homme et non pas en tant que membre d’une collectivité déterminée ».

1. La règle de droit est obligatoire.

Caractère obligatoire de RDD.

• caractère obligatoire RDD traduit / existence sanct° (« inconnue du droit ») organisée / soc.
• sanct° caractérisant RDD peut :

• être préventive ou répressive.                                
• frapper des persn. ou actes.

• sanct° = « un tarif virtuellement appliqué / le juge ».
• absence sanct° x pv. contrainte permettent différencier RDD x règle morale.
• absence sanct° caractérise us x coutumes.

§ 2. Le rôle de la règle de droit.

1. Fonctions de la RDD.

1ère fonct° = organiser.

• organiser / tissu rapports juridiques, peuvent se superposer avec autres rapp. sociaux.

2ème fonct° = imposer.

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