Le droit civil des biens

LE DROIT CIVIL DES BIENS

Licence 3ème année – 5ème semestre Formation initiale - Division B

Cours de Madame le Professeur G. LARDEUX

PLAN

INTRODUCTION

Notion de biens, sources et caractères du droit des biens

CHAPITRE LIMINAIRE : LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT DES BIENS

SECTION I – LE PATRIMOINE

 § 1 – Un ensemble de droits et d’obligations pécuniaires

A - La vénalité B - Une universalité

 § 2 – L’expression économique de la personne

SECTION II – LES BIENS UT SINGULI

 § 1 – Les biens incorporels

  A – Les droits patrimoniaux classiques

1. Les droits réels a. Présentation générale b. La question de la perpétuité des droits réels

2. Les droits personnels

L

 a. Présentation générale

b. La question de la propriété des créances

  B – Les droits intellectuels

 § 2 – Les meubles et les immeubles

  A - La summa divisio

1. Le critère physique a. Le principe de la distinction b. L’application de la distinction

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i. Les meubles et immeubles par nature ii. Les meubles et immeubles par l’objet auquel ils s‘appliquent

2. Les critères complémentaires a. Les immeubles par destination b. Les meubles par anticipation

  B - Les distinctions complémentaires

1. Classification des biens fondée sur leur appropriation a. Les choses non appropriées b. Les choses hors commerce 2. Classification des biens fondée sur leur utilisation c. Les biens consomptibles ou non consomptibles d. Les biens fongibles ou non fongibles e. Le capital et les revenus / Les produits et les fruits

CHAPITRE I : LA PROPRIETE INDIVIDUELLE

SECTION LIMINAIRE : LA PROTECTION SUPRA-LEGISLATIVE DE LA PROPRIETE PRIVEE

 § 1 – La protection du droit de propriété par le Conseil constitutionnel

 § 2 – La protection du droit de propriété par la Cour EDH

SECTION I : LE DROIT COMMUN DE LA PROPRIETE INDIVIDUELLE

 § 1 – Le droit de propriété

  A – La propriété pleine et entière

1. La notion de propriété a. Les attributs du droit de propriété : usus, fructus, abusus b. Les caractères du droit de propriété : absolu, exclusif, perpétuel

2. L’existence du droit de propriété a. Transmission et subrogation réelle b. La preuve du droit de propriété

B – La propriété démembrée

1. La notion d’usufruit a. Les caractères de l’usufruit b. L’objet de l’usufruit

2. Le régime de l’usufruit a. La constitution de l’usufruit b. Les effets de l’usufruit i. La situation de l’usufruitier 1. Ses droits

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2. Ses obligations ii. La situation du nu-propriétaire 1. Ses droits 2. Ses obligations c. L’extinction de l’usufruit i. Les causes ii. Les effets

 § 2 – La possession

  A – Les conditions de la possession

1. Les conditions d’existence de la possession a. L’élément matériel : le corpus b. L’élément psychologique : l’animus

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