Faut-il supprimer les tribunaux de commerce ?

Commentaire affirmatif : FAUT IL SUPPRIMER LES TRIBUNAUX DE COMMERCE ?

« Nous n'en avons pas besoin », résume Georges Richelme, ancien président de la Conférence générale des juges consulaires de France (CGJCF).

La question de la suppression des tribunaux de commerce suscite un débat relativement complexe et soulève des enjeux essentiels dans les domaines de la justice et du droit commercial. Ces tribunaux, spécifiquement conçus pour résoudre les litiges impliquant des entreprises, ont été un élément fondamental des systèmes judiciaires de nombreux pays pendant de nombreuses décennies. Cependant, avec le temps, des voix se sont élevées pour remettre en question leur pertinence et leur nécessité. Ce débat revêt une grande importance, car il soulève des questions cruciales liées à la simplification du système judiciaire, à l'efficacité des procédures, à l'équité dans le traitement des affaires, aux coûts associés à ces tribunaux et à la nécessité d'une expertise spécialisée. Pour répondre à cette question complexe, il est impératif d'analyser en profondeur les arguments en faveur de la suppression des tribunaux de commerce, tout en tenant compte des arguments en faveur de leur maintien. Dans le cadre de cette discussion, nous explorerons ces arguments, en prenant en considération les implications potentielles pour le système judiciaire, les entreprises et la justice dans son ensemble. L'objectif ultime est de contribuer à une réflexion éclairée sur la question de savoir s'il convient de supprimer les tribunaux de commerce ou de les maintenir dans leur forme actuelle.

Il convient de noter que les tribunaux de commerce français présentent une particularité notable, à savoir la composition de juges non professionnels, désignés sous l'appellation de "juges consulaires". Ces personnalités proviennent du milieu commercial et sont nommées en vue d'apporter une meilleure compréhension des problématiques donnant lieu à des litiges entre commerçants. Ils exercent leurs fonctions à titre bénévole. Cependant, l'absence de magistrats professionnels totalement impartiaux alimente de nombreuses critiques.

La question fondamentale qui se pose est de savoir s'il convient de maintenir ces tribunaux de commerce en tant qu'entités spécialisées ou s'il est temps de les supprimer et d'intégrer les litiges commerciaux dans le système judiciaire civil général.

Dans un premier temps nous analyserons la négative puis dans un second temps la positive

I ) Les tribunaux de commerce doivent être supprimés

Les tribunaux de commerce ont été créés principalement pour traiter les litiges commerciaux entre les entreprises et sont donc spécialement conçus pour traiter ces affaires. En revanche, certains personnes soutiennent que leur existence peuvent conduire à un certain nombre de problèmes. Nous allons donc analyser ces arguments

A ) Une simplification du système judiciaire envisagées

Au jour d’aujourd’hui les tribunaux de commerce sont des entités distinctes dédiées aux litiges commerciaux. Nous pouvons alors nous demander, si les tribunaux de commerce ne créeraient pas une certaines redondances avec l’existence en parallèle des tribunaux civil ordinaires. En supprimant les tribunaux de commerce, le système serait alors plus simple, et nous pourrions également réduire le cout global, car nous optimiserons les ressources.

Par ailleurs, le processus de determination du tribunal compétent serait également simplifier, la question également de savoir quel tribunaux est compétent serait écarté. Nous assisterions donc a une simplification de toutes procédures.

La suppression des tribunaux de commerce aurait donc pour effet de simplifier le système judiciaire en fusionnant les litiges commerciaux avec les autres contentieux civils, ce qui empêcherait la redondance des structures juridiques et optimiserait l'utilisation des ressources disponibles.

Il existe des préoccupations selon lesquelles les tribunaux de commerce, conçus expressément pour traiter les affaires des entreprises, pourraient être perçus comme favorisant les intérêts des entreprises. La suppression de ces tribunaux contribuerait à éliminer cette impression de partialité.

En intégrant les litiges commerciaux dans le cadre du système judiciaire général, cela garantirait une plus grande uniformité dans l'interprétation et l'application du droit commercial, évitant ainsi les éventuelles disparités locales.

B ) Une réduction des couts

Généralement, les tribunaux de commerce ont tendance à être plus coûteux que les tribunaux civils ordinaires en raison de leur spécialisation. La suppression de ces tribunaux permettrait donc de réduire les coûts pour les parties impliquées dans les litiges commerciaux.

Ces tribunaux de commerce en tant qu’entité distincte, nécessite des ressource financières particulières pour fonctionner. Si on était amener a supprimer les tribunaux de commerce, il paraîtrait évident de constater que nous ferions des économies d’échelles importantes, les infrastructures public serait donc plus optimiser.

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