Faut-il Supprimer Le Sénat?

« Le Sénat est une assemblée d’hommes à idées fixes, heureusement corrigée par une abondante mortalité » disait Édouard HERRICOT, un homme politique français influent qui a notamment été président du Conseil sous la IIIe République dans les années 1920-1930. Cette citation résume en quelques mots ce que bien des gens pensent de la seconde chambre du Parlement. Mais affirmer cela c’est oublier le rôle important que joue le Sénat dans les institutions françaises.

Il convient donc de définir ce qu’est le Sénat, de s’interroger sur son histoire, sa fonction, sa composition, ses attributions. C’est la Constitution thermidorienne de 1795 qui fait naître cette seconde chambre au Parlement sous l’appellation de « Conseil des Anciens », il deviendra « La Chambre des Pairs » sous la Monarchie de Juillet et le Restauration par exemple. L’actuel Sénat, contrairement à l’Assemblée nationale, ne représente pas les Français mais les collectivités territoriales et ce depuis 1875. Ce principe est établi à l’article 24 de la Constitution qui dispose en effet « Le Sénat (…) assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Cette fonction de représentation des collectivités territoriales explique son mode d’élection particulier. En effet, ce ne sont pas les citoyens eux-mêmes qui votent pour élire leurs sénateurs mais des élus. On parle donc de suffrage universel indirect puisque c’est un collège électoral, lui-même composé d’élus, qui vote. Généralement, ce collège est composé de députés, de conseillers régionaux et généraux, et enfin de délégués des conseils municipaux. Avant la loi organique de 2003, les sénateurs étaient élus pour neuf ans et leur renouvellement s’effectuait par tiers tous les trois ans. Mais suite à cette loi, leur mandat est réduit à six ans et le renouvellement s’effectue toujours tous les trois ans mais par moitié. A noter que le Sénat est composé de trois cent quarante-huit membres. Aux termes de l’article 34, alinéa 1er de la Constitution, « la loi est votée par le Parlement ». Selon l’article 45 alinéa 1er, le texte de loi doit être examiné et adopté en termes identiques à l’Assemblée nationale et au Sénat. La navette parlementaire permet l’examen et le vote du texte successivement par les deux chambres afin de parvenir à un accord sur les articles concernés. En cas de profond désaccord, c’est l’Assemblée Nationale, la chambre basse, qui aura le dernier mot. Le Sénat a également pour mission de contrôler l’action gouvernementale. Ainsi, le Sénat peut adresser des questions au Gouvernement qui, lui, peut venir s’exprimer devant l’organe collégial.

Il peut être intéressant d’observer les chambres hautes d’autres Etats comme l’Allemagne et les Etats-Unis. En Allemagne, le Bundesrat représente les Landers qui sont les différentes fédérations qui composent le pays comme la Bavière, la Saxe. Il a un rôle de contrôle du Gouvernement. Il possède également des fonctions législatives mais celles-ci sont très limitées puisqu’il ne peut donner que son avis sur un projet de loi. Quant au Sénat américain, il représente les Etats fédérés sur une base égalitaire (deux sénateurs par Etat). Son rôle principal est de voter les lois fédérales.

Actuellement en France, le Sénat fait face à de nombreuses critiques qui remettent en cause son utilité. A deux reprises dans l’histoire constitutionnelle française, cette institution a vu son existence menacée. Tout d’abord en 1946 puisque la première assemblée constituante avait établi un projet de constitution monocamérale. Cependant ce projet n’a pas abouti puisque lors du référendum du 5 mai 1946, les citoyens l’ont rejeté. Le Sénat a alors été réintégré dans le projet de constitution, voté en octobre 1946, qui devint la Constitution de la IVe République. La seconde grande menace arriva quelques années plus tard, en 1969, lorsque le général de Gaulle, vivement opposé au Sénat, soumis au référendum un projet visant à faire fusionner le Sénat avec le Conseil économique et social. Cependant, une nouvelle fois, les Français dirent « non », empêchant le projet d’arriver à son terme et poussant le général de Gaulle, alors président de la République, à démissionner. Ces deux événements montrent donc l’attachement des citoyens français à cette seconde chambre du Parlement, mais elle pourrait à nouveau être remise en cause et pourquoi pas disparaître.

Le Sénat a-t-il encore sa place dans les institutions de la Ve République ?

Il convient de rappeler le rôle central du Sénat dans les institutions de la Ve République, puis de se demander si la chambre haute n'est pas devenue une institution dépassée.

I. Le rôle central du Sénat : une institution au service de la réflexion et de la décentralisation

Le rôle du Sénat sous la cinquième République s'est inscrit dans la continuité de la pensée des constituants français depuis la Révolution française. La crainte de l'omnipotence de l'assemblée unique et des dérives du parlementarisme de la IVe République ont conduit les rédacteurs de la Constitution du 4 octobre 1958 à faire du Sénat une institution chargée de faire contrepoids face l'Assemblée Nationale, et au fil du temps, la chambre haute s'est construit une fonction nouvelle, celle de défenseur des collectivités territoriales.

A. Un bicamérisme égalitaire de fait

Le pouvoir constituant en 1958 s'est montré soucieux de continuer sur la voie du bicamérisme. Le principe du bicamérisme, qui consiste en la division du Parlement en deux chambres, a pris forme institutionnellement en France avec la Constitution du 5 fructidor an III. Les révolutionnaires rédacteurs de cette Constitution avaient pour objectif, selon leurs propres termes, « d'allier la sagesse à l'imagination », et ce afin d'éviter de remettre en place une assemblée unique omnipotente, tel que ce fut le cas lors de la Législative et de la Convention. Initialement donc, la seconde chambre a su trouver son rôle en tant qu'organe de conseil et de réflexion.

Aujourd'hui, sous la Ve République, le bicamérisme apparaît dans les faits comme un bicamérisme égalitaire. En effet, en période de fait majoritaire, c'est-à-dire lorsque l'ensemble du Parlement est du même bord politique que le président de la République, du Premier ministre et donc du gouvernement, les groupes parlementaires de la majorité à l'Assemblée Nationale et au Sénat tentent de concrétiser une unité parlementaire. Ainsi,

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