Faut-il supprimer le Sénat ?

        En 1969, Charles de Gaulle alors président de la République depuis 1958 soumet à la population française un référendum sur la fusion du Sénat avec le Conseil économique et social, soustrayant alors au Sénat tout pouvoir de blocage. Le non l’emporte et Charles de Gaulle décide alors de démissionner. En 1998, Lionel Jospin alors premier ministre du président Jacques Chirac parle du Sénat comme d’une « anomalie parmi les démocraties». L’histoire du sénat comme chambre haute est vieille : Conseil des anciens sous le Directoire (1795 – 1799), Corps Législatif sous Napoléon Ier, chambre des pairs sous la Restauration et la monarchie de Juillet (1815 – 1848), Sénat sous le second Empire ainsi que la troisième République (1851 – 1940), puis finalement reconstitué lors de la Vème République.

    Le sénat est la chambres basse du Parlement Français.  D’après l’article 24 de la constitution, son rôle est de représenter les collectivités territoriales. Le sénat est composé de 348 membres, un nombre limité par la constitution. Les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans au suffrage indirect et la chambre est renouvelée par moitié tous les trois ans. Historiquement, l’existence du Sénat et donc de deux chambres a toujours été présentée comme un moyen de modérer les ardeurs supposées de la chambre basse du parlement, notamment par une composition aristocratique, ce que Montesquieu appréciait notamment dans le bicaméralisme anglais. Lors de son rétablissement sous la IIIème République, la création d’une chambre haute est un compromis entre les monarchistes et les républicains opposés. Ces derniers acceptent la présence d’une assemblée conservatrice en échange d’un ralliement des monarchistes à la République.

      Cette institution, aussi vieille que la République se voit  constamment critiquée et menacée de suppression, et le débat sur son utilité est relancé avant chaque élections sénatoriales. Mais, quelles critiques sont faites au Sénat, sont-elles légitimes, faut-il réellement supprimer le Sénat ? Le Sénat a en effet des défauts pouvant justifié sa suppression, mais il reste malgré tout utile à la République, le supprimer serait alors une erreur, mais il peut être réformé.

I/ Un Sénat très critiqué

A/ Un sénat qui coûte trop cher pour ce qu’il est

Une des premières critiques que l’on fait à l’existence du sénat est son coût. Le budget du Sénat atteint 350,9 millions d’euros dont 323,6 issus de l’Etat, en 2017. Il faut y ajouter les 18,2 millions d’euros dédiés à la chaîne Public Sénat, qui atteint une part d'audience de seulement 0,4%. Par ailleurs, 90% de ses dépenses sont allouées en besoins en personnel, ce qui comprend les indemnités parlementaires des 348 sénateurs et le traitement et primes de leurs 440 collaborateurs. Alors que le budget du sénat est de 350,9 millions d’euros comme dit plus haut, à titre de comparaison, le budget de l’Assemblée Nationale tourne autour de 113 millions d’euros pour 577 députés, soit 229 élus de plus qu’à la Chambre haute.

Ce coût est d’autant plus critiqué car on juge que le travail fait par les sénateurs n’est pas à la mesure de l’investissement. En effet, une des critiques faites contre les sénateurs est leur inactivité et l’absentéisme qui règne à la chambre. Ainsi, on peut voir sur le site NosSénateurs.fr que le sénateur Jean-Noël Guérini, sénateur des bouches du Rhône n’est intervenu 0 fois, n’a posé aucune question orale, n’a écrit aucune proposition de loi, et n’est venu que 31 fois en commission sur toute l’année 2017. Cependant depuis les mesures prises par Gérard Larcher, président du Sénat, on dénombre 80%  de présence pendant les questions au gouvernement et les votes solennels.

Ce coût parait également décalée du poids politique du Sénat, étant donné le fait que le bicaméralisme français est un bicaméralisme inégalitaire. En effet, c’est l’Assemblée Nationale qui a le dernier mot sur le vote de la loi puisque si une commission mixte paritaire n’arrive pas à se mettre d’accords, l’Assemblée nationale tranche d’après l’article 45 de la Constitution. De plus, les projets de lois des finances et de financement de la sécurité sociale sont déposés en priorité à l’Assemblée nationale. Enfin, la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale ne concerne que l’Assemblée Nationale.

B/ Un sénat qui ne représente pas ou plus la population et qui bloque le processus législatif

Une critique majeure faite également contre l’existence du Sénat et son manque de représentation et son décalage avec la modernité de la société.

Les sénateurs sont élus par un collège d’environ 162 000  grands électeurs. Le scrutin majoritaire est appliqué dans les départements élisant un ou deux sénateurs. La représentation proportionnelle est retenue pour les départements élisant plus de trois sénateurs.  Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs formé d’élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux. Cependant dans les faits, la très grande majorité du collège électoral est constituée de représentants des conseils municipaux. Il y a donc une surreprésentation du monde rural ne permettant pas de représenter fidèlement la population actuelle, qui est majoritairement urbaine et vit dans des grandes métropoles aux modes de vie très différent de celui du monde rural. Par ailleurs, la moyenne d’âge au Sénat est très élevée, elle est de 61 ans, même si on observe une récente diminution de cette moyenne. Enfin, l’égalité Homme/femme est loin d’être respectée : il y a 110 femmes sénateurs sur les 348 sénateurs. Encore une fois, on observe néanmoins un progrès puisqu’en 2008 ce chiffre n’était que de 75.

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