Faut-il supprimer le Sénat ?

Faut-il supprimer le Sénat ?

"Une chambre comme le Sénat avec autant de pouvoirs, où l'alternance n'est jamais possible, qui n'est pas élue au suffrage universel direct et qui n'a même pas la caractéristique d'être une chambre fédérale - puisque nous sommes un Etat unitaire -, c'est une anomalie parmi les démocraties." ; ces mots forts prononcés à l'égard du Sénat furent prononcé par l'ancien Premier Ministre, Lionel Jospin, dans le journal "Le Monde" le 21 avril 1998 ; monsieur Jospin attaqué alors frontalement le Sénat.
Le Sénat est, avec l'Assemblée nationale, l'une des deux chambres qui constituent le Parlement. Selon l'article 24 de la Constitution, il est le représentant des collectivités territoriales et des Français résidant hors de France. Le Sénat a un rôle essentiellement législatif, mais à un degré moindre que l'Assemblée nationale. Il dispose de l'initiative législative. Cependant, en cas de désaccord persistant sur un texte de loi entre les deux chambres, le gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de se prononcer en dernier ressort. En outre, la responsabilité politique du gouvernement ne peut être mise en cause par le Sénat.
Il est bon de rappeler que le Sénat est l'une des plus anciennes institutions tous type de régimes confondu ; de plus ce dernier a su après maintes efforts à s'implanter profondément dans le régime bicamériste français. Cette chambre du Sénat est comme son nom, étymologiquement parlant, composé "d'anciens" et de "vieux" ; cette dernière est censée représenter la sagesse et comme Montesquieu l'avait théorisé, faire contre-poids à l'Assemblée Nationale.
Au vu du sujet, il parait logique de savoir si oui ou non le Sénat est une institutions amenée a disparaitre et qu'elles seront les avis a ce propos ; en effet de par le mode d’élection des sénateurs, des importantes attributions ou autres on pourrait soulever la question de sa légitimité démocratique, de sa représentativité ainsi que de la primauté de l’Assemblée Nationale à son égard.
C'est pourquoi en reprenant les mots de monsieur Jospin il sera question de savoir si : Le Sénat est-il une anomalie démocratique ?
Sur certain points il est vrai que ces critiques semblent fondées autant sur le fond que sur la forme (I) mais il n’en reste pas moins que le Sénat est une institution ancrée dans l'Histoire, notamment dans celle de la Vème République. (II) 

I – Une institution attaquée sur son fond comme sur sa forme.

Chambre de contrepoids se voulant être un instrument efficace du parlementarisme rationalisé, aujourd’hui le Sénat semble pourtant souffrir d’un problème de légitimité (A) tandis que certains se posent la question de son utilité (B).  

A) Une représentativité difforme et illégitime

Malgré les critiques que peut essuyer le Sénat français, le modèle bicaméral trouve sa pertinence dans bien des domaines que ce soit pour remplir sa tâche d’instrument de contrepoids au Parlement, pour améliorer les travaux législatifs ou pour apporter une représentation aux entités constitutives du territoire d’un État. Sujet à cet égard d’un certain regain au sein des Parlements contemporains, la plupart des Etats ont néanmoins attribué à cette seconde chambre la tâche de représenter un petit nombre de collectivités à un niveau intermédiaire. Ainsi, là où les chambres hautes représentent les Etats fédérés américains, les länder allemands ou encore les cantons suisses, le Sénat français a pour vocation d’être le représentant de toutes les collectivités territoriales et va, de par son mode d’élection, essentiellement être celui des petites communes. En effet, les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral composé de 160 000 élus parmi lesquels des parlementaires et des conseillers territoriaux, mais ces derniers, dû au patrimoine français comptant plus de 30 000 communes, sont à 95% constitués de conseillers municipaux. Ce simple constat soulève les tiraillements qui motivent les attaques à son encontre :

En premier lieu, la légitimité du Sénat semble se heurter à certains de nos principes démocratiques. En effet, la Constitution de 1958 accorde au Sénat à l’article 24 une place consubstantielle à l’Assemblée nationale, tous deux forment le Parlement. Mais si l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme nous rappellent que tous les citoyens peuvent concourir par leurs représentants à la création de la loi, principe de démocratie représentative rappelé à l’article 3 de notre Constitution, il est parfois plus difficile de concevoir qu’elle puisse être voté par les « représentants de nos représentants », rappelant chez certains l’idée d’un suffrage censitaire monopolisé par les élites locales prétendant exprimer à elles seules la volonté de leurs administrés…

En second lieu, ces reproches d’illégitimité démocratique s’amplifient lorsqu’il est question de s’intéresser à sa composition politique qui semble souffrir d’une aberrante difformité en termes de représentativité. Effectivement, les petites communes étant traditionnellement réputées plus à droite et les candidats au Sénat moins tenus par les exigences de l’électorat du suffrage direct, leur mode d’élection entraine le forgeage d’une chambre haute durablement plus conservatrice – d’aucuns diraient plus sage – mais qui indéniablement a pour réputation d’être un solide bastion de droite parfois déconnecté des réelles inclinations politiques des français.

B) Une utilité remise en question par la primauté de l’Assemblée nationale

Comme nous l’avons déjà évoqué, le costume institutionnel cousu aux mesures du Général de Gaulle en 1958 prévoyait certes le bicamérisme comme un impératif au parlementarisme rationalisé mais n’envisageait aucunement de lui donner un caractère égalitaire qui serait susceptible de bloquer l’action gouvernementale. Héritage plus ou moins direct de la dernière forme donnée au Conseil de la République en 1954, le Sénat concoure effectivement à l’adoption législative en coopération avec l’Assemblée nationale, mais le constituant a intégré une certaine relativité donnant primauté à cette dernière au regard, entre autres, de sa légitimité tenue par le suffrage universel direct.
Si par le passé le conservatisme du Sénat de la IIIème République pouvait être l’auteur de certaines obstruction démocratique, notamment lorsqu’il rejette en 1936 le droit de vote des femmes pourtant voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, les dispositions introduites par le constituant de 1958 semble rompre avec ce mauvais souvenir, du moins en partie.
Ainsi, en cas de désaccord prolongé entre les deux assemblées, l’article 45 de la Constitution prévoit que le Gouvernement peut donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, et ce, sur le dernier texte qu’elle a voté, même si dans la pratique la plupart des textes sont votés conjointement. Mais ce qui apparait comme une prudente disposition pour éviter les dérives du bicamérisme égalitaire va parallèlement soulever la question de l’utilité réelle de la Chambre haute. D’autres part, la Constitution prévoit également à l’article 49 al. 2 que l’engagement de la responsabilité du Gouvernement est une prérogative exclusive à l’Assemblée nationale privant ainsi le Sénat de ce moyen de pression qui, parallèlement au fait qu’il ne peut être dissout, va certes le préserver de l’extrême polarisation de la vie politique française, mais aussi donner l’impression qu’il s’isole dans un cocon inviolable.

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