Faut-il réprimer l’infraction impossible ?

Si le cas de l’infraction impossible fait l’objet de débats en doctrine le droit positif

semble, lui, ouvrir les bras à sa répression.

La protection de la société et des individus qui la composent nécessite une limitation des libertés

de chacun, elle résultera d’un encadrement fixé par la matière juridique qui pourra prendre la forme

d’obligations, par exemple celle de réparer un préjudice causé à autrui prévue à l’article 1240 du

Code civil. Mais cette protection pourra aussi prendre la forme d’une répression, qui peut être assimilée à la punition

d’un comportement. Cette répression sera mise en œuvre par le droit pénal et les autorités qui

l’exercent, son point de départ pourra être trouvé dans l’élaboration des infractions. Il s’agit de textes, législatifs ou réglementaires, proclamant l’interdiction d’un comportement et prévoyant une peine en cas de transgression. Cette peine servira à la fois à

réhabiliter l’intérêt protégé aux yeux de la société, autrement dit rétablir la confiance que les

individus auront en sa protection en venant sanctionner sa violation, c’est la théorie élaborée par

Günther Jakobs. Et à dissuader les individus d’adopter ce comportement, aussi bien l’auteur que les personnes qui auront

connaissance du prononcée de la peine. Si les infractions ont pour but d’empêcher des atteintes

concrètes à la société la simple intention coupable suivie d’un acte ne portant pas directement

préjudice à une victime, et n’étant pas en lui seul constitutif d’une infraction, pourra être réprimé,

c’est le système de la tentative. Il pourra permettre de réprimer des comportements ayant tendu vers l’accomplissement d’une infraction mais sans atteindre le stade de sa constitution, pour donner une illustration le

cas de l’infraction impossible peut être évoquée. Il s’agira de l’hypothèse où l’élément matériel de

l’infraction, ou simplement une partie de cet élément, ne pourra être réalisé en raison de

circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, autrement dit la réalité physique

empêchera la commission de l’infraction. Dans ce cas la personne ne pourra réellement transgresser

l’interdit étant donné que la réalisation de l’élément matériel sera impossible, il n’y aura alors pas

d’atteinte, à la fois à l’encontre de la victime et à celle de la société.

Cela pose la question de l’intérêt de cette répression, est-il justifié de sanctionner

une personne dans le cas où son action n’aurait causé aucun préjudice et n’aurait pas heurté la

société en s’attaquant à l’un de ses individus ou en bafouant l’un de ses fondements tel que le droit

à la vie ou la protection de l’intégrité corporelle ? Il peut à l’inverse être considéré que la personne

ayant souhaité la survenance d’un résultat, et ayant mis en œuvre son idée, constitue un danger

certain pour la société, à la fois du point de vue de sa capacité à transgresser l’interdit et pour ce qui

est du message que son absence de sanction enverrait. La personne ne souhaitait pas dans ce cas

manquer son infraction, en se penchant sur son intention et le commencement de l’acte il peut être

considéré qu’elle est subjectivement coupable, pour ce qui est de sa moralité. La sanction pourrait

être perçue comme une façon de diriger la personne vers un comportement accepté par la société,

comme dans le cas de la punition d’un enfant pour l’inciter à ne plus recommencer.

Compte tenu de ces arguments divergeant il semble nécessaire de se positionner

sur la question suivante : la répression des infractions impossibles doit-elle être encouragée ?

De nombreux éléments font pencher la balance dans le sens de la répression,

notamment l’existence, comme évoqué précédemment, de l’intention du comportement, ainsi que la

nécessaire survenance d’une partie de l’élément matériel. Il est aussi possible d’avancer que cette

répression peut être mise en œuvre très facilement en raison de l’existence de la tentative et de son

efficacité pour ce qui est de la peine prévue.

Cette répression sera donc souhaitable à la fois en

raison de l’existence de suffisamment d’éléments constitutifs de l’infraction qui viendront légitimer

l’intervention du droit pénal (I). Et de par la facilité de sa mise en œuvre résultant de l’existence de

mécanismes efficaces. (II)

I- Une répression légitime

L’existence d’une intention coupable (A) et d’une partie de l’élément matériel (B) viendront

justifier cette répression.

A- L’existence de l’élément moral

L’infraction impossible, comme il l’a été expliqué précédemment, se constitue du

comportement de l’individu, au sens de l’action ou de l’omission qu’il commettra, et d’une

intention de ce comportement. Elle se caractérise également par l’absence de connaissance de

l’impossibilité par l’auteur, dans le cas contraire il n’aurait pas une réelle intention du résultat,

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