Droit
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Institution européenne
Institution Européenne Définition : Une institution internationale c’est l’ensemble des structures et des mécanismes juridiques qui encadre l’activité des états sur le plan international Les insti euro on peut les identifier grâce à une zone géo Notion d’organisation international : une organisation internationale est un groupement d’état créer par eux
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Institution international et européenne L1 S2
INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES Fukuyama , ouvrage universitaire , explique que le mur de berlin est tombé , que tt le monde se convertie au capitalisme , dans les années 90 y’avait des massacres en Serbie et Croatie dans les années 90 , on est rentré dans des nouvelles phase
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Institutions administratives
Partiel 1h, une question de cours -> faire une introduction organisée Exemple si le sujet porte sur un grand A on prend le petit 1, petit 2 du cours pour plan. Bibliographie : Olivier Gauhin, Pascal jan, Nicolas Cada + site officiel : l’élysée.fr assemblée.fr Section 1 : objet du
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Institutions administratives
INSTITUTION ADMINISTRATIVES Section 1 au cours magistral Structure créer par les hommes pour gère les affaires publiques en vue de la satisfaction des intérêts générale Ce sont des prsns juridique = UNE FICTION AU YEUX DU DROIT CES INSTITUTION DISPOSE d’une capacité juridique et patrimoine juridique Ne recouvre pas tt
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Institutions administratives
06/11/2022 INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Leçon 1 : introduction Les institutions administratives sont abstraites = pas visibles tout comme le droit public = pourtant elles sont omniprésentes de notre naissance à notre mort (tout au long d’une journée comme l’électricité avec la lumière, le téléphone avec les satellites, les réseaux avec l’autorité
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Institutions administratives
hInstitutions administratives. Elle est le principale attribue du pouvoir exécutif. L’administration renvoie au gouvernement. Étudier les institutions administratives c’est étudier l’état et l’administration de l’état. La nation française s’est construite pour l’état. Elle passe pour la grandeur de l’état à travers le pouvoir exécutif. D’un point de vue sociologique ,
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Institutions administratives : décentralisation et déconcentration
QRC Décentralisation et déconcentration : Il faut avant tout savoir que l’Etat français est un état unitaire ; un Etat est dit unitaire lorsqu’il n’y a qu’une seule organisation politique et juridique qui y est imposé. Il n’y a qu’une seule constitution et la loi est la même pour tous
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Institutions administratives fiche synthétique
Institutions administratives : Il faut impliquer différentes administrations administratives comme des administrations centrales, des autorités publiques indépendantes, des administrations territoriales, les autorités L’administration centrale : le gouvernement les ministères et leurs directions/ Amélie Oudéa Castera est ministre des sports et des JO et depuis le remaniement du gouvernement elle est
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Institutions européennes
Institutions européennes Défense commerciale de l’UE (thèse job…) On va s’intéresser aux : * Compétences de l’Union Européenne. * Primauté et faits directs (super important !!! PARTIELLLLLLL !!!!!) 1. Les compétences de l’UE : L’acte consécutif : traité. Principe de spécialité : le fait qu’une organisation n’a pas une compétence
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Institutions internationales
Cours d’institutions internationales Introduction : les relations internationales dans l’histoire (brève histoire raisonnée du monde de Ramsès II à Aristide Briand) On se pose la question des relations entre les états 1er élément : la ligue de Délos, est une ligue entre états créée en 478 av. JC puisqu’on va ressentir
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Institutions judiciaires : l'organisation de la justice
Institutions Judiciaires LA JUSTICE SON ORGANISATION Introduction : les institutions judiciaires : institution= organisation de la volonté humaine, renvoi aux organismes, dont le statue et le fonctionnement régi par le droit ça renvoi aussi a des mécanismes et des règles qui régissent cet organe (acteurs) I : la notion de
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Institutions judiciaires et administratives
QCM : 1h30 au partiel Introduction On parle d’Administration pour qualifier l’ensemble des services et des agents de l’Etat. L’administration c’est aussi une fonction, exécuter une loi, la mettre en œuvre. Sous ce termes de l’administration on désigne les agents de l’Etat remplissant une mission d’intérêt général, à distinguer de
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Institutions juridictionnelles
Marie-pierre.maurin@univ-tln.fr INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Une image contenant texte, capture d’écran, Police, diagramme Description générée automatiquement On appelle institutions juridictionnelles, les organes mis en place par l’état pour trancher, selon certaines règles protectrices de intérêts en présence, les litiges nés de l’application des règles juridiques. Le système républicain repose sur la séparation
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Institutions juridictionnelles
Institutions juridictionnelles La justice est une ASPIRATION de tout homme toute société tout le monde a soif de justice HUBI SOCIETAS HIBI YOUS La il y a société il y a juge la figure du juge apparait des lors qu’existe une vie sociale l’existence de la fonction jugéé est inerrante
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Institutions Juridictionnelles
Institutions juridictionnelles Introduction Le fait de juger, la justice est une fonction qui apparaît de manière spontanée, une nécessité quel que soit le pays et l'époque. Une nécessité qui s'exprime par le fait que la vie en société génère des contestations, celles-ci peuvent apparaître entre des personnes qui seraient en
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Institutions juridictionnelles, semestre 1
I et qui siege nstitutions Juridictionnelles INTRODUCTION : Ensemble des organes mis en place par l’état pour trancher les litiges nés de l’application d’une règle juridique. On peut trouver l’appelation institutions judiciaires. Il y a deux ordres : -L’odre judiciaire -L’odre administratif. Les institututions juridictionelles regroupe les deux. SECTION 1
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Introduction : àla découverte du droit constitutionnel
INTRODUCTION : A LA DÉCOUVERTE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ● droit constitutionnel → partie du droit public qui traite des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat, du gouvernement, du parlement, des juridictions et des institutions publiques, il organise notamment la séparation des pouvoirs. Il précise également la façon dont
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Introduction : histoire des institutions
Introduction Lorsqu’on évoque l’histoire des institutions, cette matière est ambitieuse car l’objectif de ce cours c’est de nous faire comprendre le contexte politique et administratif dans lequel nous sommes. Pour ce faire, il faut rentrer dans l’histoire constitutionnel et institutionnel de notre pays. Et envisager les régimes politiques successifs. Nous
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Introduction à la procédure civile (travaux dirigés)
CORRECTION TD 1 PROCÉDURE CIVILE LIVRES: hypercours: rédigé par Lucie Mayer en partie Le précis: plus riche Nicolas KÉROL: très synthétique. - L. Cadiet, J. Normand et S. Amrani-Mekki, Théorie générale du procès, 3e éd., PUF, 2020. * J. Héron, T. Le Bars et K. Salhi, Droit judiciaire privé, Domat,
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Introduction à la science politique
Introduction à la science politique. Chapitre introductif : Qu’est ce que la science politique ? Les termes de science et de politique ne semblent ne pas aller ensemble. C’est un oxymore car le sens est opposé. La science = c’est la raison, la rigueur. La politique renvoie à la passion,
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Introduction au commentaire d'arrêt en droit administratif
« En cette rentrée 2019, près de 400 élèves de primaire risquent d'être privés de cantine scolaire à Besançon. Pourtant en 2017, la ville de Besançon avait été condamnée pour avoir refusé d'inscrire à la cantine un élève de CE1 à l'école Paul Bert, faute de place » article de
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Introduction au commentaire de texte sur la noblesse d’Artois
« Je m’aperçois avec une sorte de terreur que ce qu’on réclame est l’abolition simultanée et systématique de toutes les lois et de toutes les lois et de tous les usages ayant cours dans le pays. » Cette citation d’Alexis de Tocqueville, issue de son ouvrage L’Ancien Régime et la Révolution (1856),
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Introduction au cours de Droit de l’administration publique
21-2023 : Administration Générale Cours de Droit de l’administration publique Dispensé par M. KINI Efoé INTRODUCTION GENERALE Entre les années 1980 et le début des années 2000, on a pu avoir l’impression que le domaine du politique perdait de l’importance au profit de la privatisation des activités étatiques ou de
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Introduction au droit
INTRODUCTION AU DROIT Dans l’imaginaire de chaque personne le droit est représenté soit par des activités professionnelles (magistrats, juge, avocat, notaire, commissaire de justice), ou encore par des lieux comme le palais de justice, la fac de droit, une prison et enfin par des symboles comme la balance, le chêne
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Introduction au droit : histoire du droit
Intro historique au droit Note de td ctrl continu (moyenne de trois notes : petite interro;partiel de td (comm de texte) ;préparation de td(note facultative si mvse) Exam 1ère session comm de txt en 3h Gualino 2005 Direction Vielfaure → livre d’exercices « histoire du droit et des institutions »
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Introduction au droit : la pluralité du droit
1. Pluralité du droit Règles de droit elle est partout , le droit n'est pas un il est complexe, la classification habituel « Summa divisio » en droit Fr c une classification pour dire que le droit Fr est composé en deux branches : public et privés * Droits privés
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Introduction au droit administratif
Section 1 : Qu'est-ce que l'administration ? 1. Une réalité complexe L'administration est un terme complexe avec différentes approches, fonctionnelle et matérielle, ainsi qu'un droit spécifique. Il n'y a pas de définition juridique précise de l'administration, mais le terme est utilisé dans de nombreuses disciplines. L'administration centrale et la déconcentration
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Introduction au droit consitutionnel
Into Droit Constit 14/09/2022 une constitution est a l’origine un therme de medecine par expemple la constitution qui s’applique a un corps physique (avoir une bonne constitution) , hors la constition est celle de l’etat , c’est ce qui encert l’etat Une constitution est en faite une regle, une norme
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Introduction au droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION La Constitution de la Ve République a eu 60 ans en 2018. Cela signifie que la Constitution de la Ve République va bientôt égaler en longévité la seule autre Constitution qui a atteint une telle longévité qui est la Constitution de la IIIe République. Pour être exact,
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Introduction au droit constitutionnel
Droit Constitutionnel Distinction entre deux branches : droit public (= droit de l’Etat) et droit privé (= droit des individus) Critère organique repose sur la qualité des personnes concernées qui permet de déterminer la nature juridique des rapports créés. Le rapport de L’Etat (personne morale de droit public) avec les
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