Droit
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Histoire des institutions publiques
Histoire des institutions publiques Première partie : l’état monarchique de l’époque moderne « l’ancien régime » (XVe-XVIIIe siècle) Le terme « d’Ancien Régime » a été forgée par les révolutionnaires français, dès le début de la Révolution (1789) : Inventée pour évoqué le régime juridique, celui auquel on va mettre
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Histoire des institutions publiques (périodes contemporaines)
Histoire des institutions publiques (périodes contemporaine) 12/09/2023 droit du passé-- dure 800ans 18-19s Partie 1 : Quelles sont les conditions (juridique) pour devenir roi ? Tout le monde, ne peut pas devenir roi, il y a des conditions. Ces conditions sont marqués dans les lois fondamentales du royaume, elles sont
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Histoire des sources du droit
Histoire des sources du droit : Richard Edouard Deux questions sur 10 à dvlper, une sur chaque grande partie, ne pas faire de plan dans les questions, une réponse peut être plus grande que l’autre / 1 h d’épreuve / edouard.richard@univ-rennes1.fr Donner des éléments de comparaisons ça peut ramener des
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Histoire des sources du droit en Europe : plan du cours
Histoire des sources du droit en Europe Licence première année, semestre 2 Madame Rothweiler Plan de cours – 3 Partie I : Les sources du droit au Moyen Age Chapitre 2- Les sources du droit du Bas Moyen Age (de l’ an mille au XVè s.) Section 1 : La
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Histoire du droit
Introduction historique au droit 1. L’intérêt de la matière historique L’objectif est d’expliquer pourquoi le droit d’aujourd’hui est tel qu’il est : pourquoi et comment on en est venu à vivre dans une société laïque. Pourquoi la société fonctionne à base de lois à travers les âges, éclairer les racines
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Histoire du droit
intro au droit historique codification napoléonienne: 1804 code civil droit privé, droit public constitutionnel replace nos règles s’affranchir d’une approche purement technique 5 sources du droit (droit contemporain)-> droit d’aujourd’hui la constitution qui organise les moyens de transmission du pouvoir et d’exercice du pouvoir et les limites. la loi qui
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Histoire du droit : institutions de l'Antiquité
23/01 : HAROUEL, PUF / SASSIER & ST BONNET / GAUDEMET « institution de l’Antiquité » Ordre juridique est heritage de périodes précédentes, les plus anciennes cô Antiquité -> bon juriste ê cultivé Point de Départ => Rome, institutions romaines commencent par monarchie, royauté prolonge ensuite par République et se
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Histoire du droit : le pouvoir exécutif
En 2015 dans une entrevue donnée à l’hebdomadaire Le 1, M. Emmanuel Macron alors Ministre de l’Economie affirmait « La démocratie comporte toujours une forme d'incomplétude car elle ne se suffit pas à elle-même », estimant que les français n'ont «pas voulu la mort du roi». Il signifiait le rapport ambivalent des
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Histoire du droit administratif
Droit administratif → Droit prétorien, construit dans le prétoire du C.E. Se fonde avant tout sur la jurisprudence. → Droit dérogatoire car à un moment pour que l’action administrative puisse se déployer, considère que besoin de règle particulière. Introduction générale: les caractéristiques du droit administratif I/La définition du droit administratif
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Histoire du droit de la famille
Séance 6. Le contrôle des mesures de police administrative Document 1 : Code de justice administrative (extrait sur les référés) Le référendum suspension : art L521-1 Quand décision administrative fait l’objet d’une requête en annulation/ réformation, le juge des référés (saisi) peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision,
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Histoire du Droit des Obligations Jallamion Carine
Histoire du Droit des Obligations Jallamion Carine Examen : deux questions transversales de cours, au choix, il faudra en traiter une (10-12 points) et deux définitions et un/deux cas pratiques. Les romains ont inventé le « droit des contrats » qui évolue en droit des obligations, ils ont inventé son
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Histoire du droit et des institutions publiques de la France après 1789 E. Rothweiler
Histoire du droit et des institutions publiques de la France après 1789 E. Rothweiler a.rothweiler@unistra.fr Moodle : Histoire des institutions + enseignant du cours Rothweiler. Bibliographie : Moodle Moodle : Méthodologie juridique Commentaire de texte / Dissertation Attention : démonstration Attention : plan binaire = 2 parties « Une constitution,
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Histoire du droit, CM complet
Introduction générale : Connaitre le contexte de la crise de l’Ancien Régime Propos introductifs : La France est bâtie sur le schéma institutionnel de la monarchie de droit divin représentée par la personne du roi qui est le lieutenant de dieu sur terre. (cf. : cours chap. 1 thème 1
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Histoire juridique de l'Etat
Histoire juridique de la construction de l’Etat 2 phénomène au moyen âge : restauration souveraineté de l’Etat + série de normes constitutionnelles 16 -ème s : mise en place état moderne, administratif Fin XIX -ème : révolution, Napoléon création France contemporaine XXème : régime parlementaire : Etat de droit Introduction
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Histoire politique et constitutionnelle
« La convocation des États généraux de 1789 est l’ère véritable de la naissance du peuple. Elle appela le peuple entier à l’exercice de ses droits. » Jules Michelet dans cette citation résume en un seul dire l’ensemble de l’histoire de la révolution française. Le texte étudié s’intitule la déclaration
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Historique au Droit - loi Salique
Commentaire de texte : Loi Salique (Pactus Legis Salicae) La première rédaction de la Loi Salique, aussi appelée Pactus Legis Salicae a été opérée sous le règne de Clovis (466-511), premier roi franc à s’être converti au christianisme. En l’occurrence, la Loi Salique fut prise après sa conversion, à la
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How to Pick a Topic
Connaissance du Monde Research Paper Selecting a Guiding Question Assignment 1 Research Log How to Pick a Topic Start your log by entering information on how you weighed various research ideas. Enter in your log what topics you evaluated and how you ended up with the choice you made. If
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Identification de la personne
L’identification de la personne L’état des personnes a un caractère impératif, obligatoire Caractère personnel= liée à la personne elle-même et pas à son patrimoine. → indivisible = pas plusieurs identité ou état civil. → insaisissable = le créancier ne peut le saisir → immuable = on ne peut modifier l’état
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IGD introduction
INTRO DROIT les introductions générales et de parties sont importantes. * Bien comprendre intros * intros synthétiques * bien prendre en compte les exemples (qui aident à comprendre le théorique) * déconstruire le raisonnement du lycée * vaut mieux faire soi-même et avoir faux que de tricher, ça fait avancer
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Ikea, nom de marque
Oui, en utilisant le texte fourni, on peut justifier que le mot « IKEA » constitue une marque. Selon l'Article L711-1, une marque peut prendre différentes formes, notamment des dénominations sous toutes les formes, telles que des mots, des assemblages de mots, etc. Le mot « IKEA » correspond à
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Impact et jugement de l'affaire SwissLeaks
Introduction Selon les estimations journalistiques et dans le cadre de l’affaire SwissLeaks, ce sont plus de 100 milliards de dollars qui auraient été cachés par HSBC et ses clients dans des comptes bancaires secrets en Suisse, échappant ainsi à l’impôt dans leurs pays d’origine, dans une période allant de novembre
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Informer, conseiller, mettre en garde : faut-il prendre le co-contractant par la main ?
Informer, conseiller, mettre en garde : faut-il prendre le co-contractant par la main ? Il est généralement entendu qu'il n'est pas nécessaire de notifier les parties contractantes à moins qu'il n'y ait une obligation légale spécifique. Dans une société de personnes libres et responsables, nous avons le devoir de nous
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Institution européenne
Institution Européenne Définition : Une institution internationale c’est l’ensemble des structures et des mécanismes juridiques qui encadre l’activité des états sur le plan international Les insti euro on peut les identifier grâce à une zone géo Notion d’organisation international : une organisation internationale est un groupement d’état créer par eux
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Institution international et européenne L1 S2
INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES Fukuyama , ouvrage universitaire , explique que le mur de berlin est tombé , que tt le monde se convertie au capitalisme , dans les années 90 y’avait des massacres en Serbie et Croatie dans les années 90 , on est rentré dans des nouvelles phase
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Institutions administratives
Partiel 1h, une question de cours -> faire une introduction organisée Exemple si le sujet porte sur un grand A on prend le petit 1, petit 2 du cours pour plan. Bibliographie : Olivier Gauhin, Pascal jan, Nicolas Cada + site officiel : l’élysée.fr assemblée.fr Section 1 : objet du
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Institutions administratives
INSTITUTION ADMINISTRATIVES Section 1 au cours magistral Structure créer par les hommes pour gère les affaires publiques en vue de la satisfaction des intérêts générale Ce sont des prsns juridique = UNE FICTION AU YEUX DU DROIT CES INSTITUTION DISPOSE d’une capacité juridique et patrimoine juridique Ne recouvre pas tt
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Institutions administratives
06/11/2022 INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Leçon 1 : introduction Les institutions administratives sont abstraites = pas visibles tout comme le droit public = pourtant elles sont omniprésentes de notre naissance à notre mort (tout au long d’une journée comme l’électricité avec la lumière, le téléphone avec les satellites, les réseaux avec l’autorité
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Institutions administratives
hInstitutions administratives. Elle est le principale attribue du pouvoir exécutif. L’administration renvoie au gouvernement. Étudier les institutions administratives c’est étudier l’état et l’administration de l’état. La nation française s’est construite pour l’état. Elle passe pour la grandeur de l’état à travers le pouvoir exécutif. D’un point de vue sociologique ,
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Institutions administratives : décentralisation et déconcentration
QRC Décentralisation et déconcentration : Il faut avant tout savoir que l’Etat français est un état unitaire ; un Etat est dit unitaire lorsqu’il n’y a qu’une seule organisation politique et juridique qui y est imposé. Il n’y a qu’une seule constitution et la loi est la même pour tous
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Institutions administratives fiche synthétique
Institutions administratives : Il faut impliquer différentes administrations administratives comme des administrations centrales, des autorités publiques indépendantes, des administrations territoriales, les autorités L’administration centrale : le gouvernement les ministères et leurs directions/ Amélie Oudéa Castera est ministre des sports et des JO et depuis le remaniement du gouvernement elle est
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