Droit
2 363 Droit dissertations gratuites 1 051 - 1 080
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Fiche e4 relation client et négociation vente BTS NDRC
BTS NÉGOCIATION ET DIGITALISATION DE LA RELATION CLIENT SESSION 2023 FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE E4 – RELATION CLIENT ET NÉGOCIATION VENTE N° : 1 * Négociation Vente et Accompagnement de la Relation Client * Organisation et Animation d’un Evènement commercial TITRE : OUVERTURE D’UN NOUVEAU BAR Nom : RUSCH Prénom
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Fiche et commentaire d'arrêt sur la filiation
TD Droit de la famille Séance n°7 : la filiation artificielle : procréation médicalement assistée et gestation pour autrui exercice de commentaire d’arrêt : document 7 : Cass.civ.1ère, 18 nov 2020, n°19-50.043 1° fiche de jurisprudence Cet arrêt, évoquant la gestation pour autrui, a été rendu par la première chambre
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Fiche Histoire du droit L1 avant 1789
Quelques expressions latines : TERMINUS A QUO Le début TERMINUS AD QUEM La fin POPULUS Le peuple PATRES Les « fondateurs de la cité » RESPUBLICA Chose publique LEX Loi LEGERE Lire JURISPRUDENTIA Doctrine, science du droit (traduit littéralement par connaissance du droit. PRUDENTES Ceux qui connaissent le droit. JURISCONSULTES
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Fiche jurisprudence droit civil - droit des personnes
FICHE JURISPRUDENCE TD DROIT CIVIL Nour Bargaoui L1 groupe B08 Sujet : Cass.civ.1ère, 30 avril 2014, Dr Famille 2014, comm. N°117, note B. BEIGNER Les faits : Le 4 mai 2013 un homme est décédé. Sa famille et son fils issu d’un premier mariage se sont opposés à son épouse
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Fiche métier : Avocat spécialisé en Droit de la Famille
Fiche Métier (Kelly Bensamoun UE3) Avocat spécialisé en Droit de la Famille L’avocat est une profession libérale caractérisé par une sécurité d’emploi et chargé d’apporter des conseils et des informations en matière juridique et judiciaire aux personnes physiques ou/et morales en ce qui concerne les situations d’ordre familial : (séparation,
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Fiche présentation du droit pénal général
Section 1 - Présentation du Droit pénal général §1 Définition Branche du droit privé, sciences criminelles, on distingue : le droit pénal général : règles de la responsabilité pénale, principes généraux du droit pénal, définit l’infraction + les participants à l’infraction + les sanctions le droit pénal spécial : branche
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Fiche procédure pénale "les enquêtes de polices"
Chapitre 1 : les enquêtes de police : Les deux principales enquêtes sont l’enquête de flagrance et l’enquête préliminaire (= binôme majeur). L'une et l'autre sont fondées sur l'existence supposée d'une infraction. Section 1 : l’enquête de flagrance La doctrine définit l’enquête de flagrance comme « le cadre juridique qui
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Fiche sur La propriété
Ppté : par cœur Historique : * Concrétisée par le roi Numa au VIIe siècle av JC, le droit de propriété était conçu comme un droit absolu. Celle-ci est définie dans le code de Justinien par trois éléments qui la constituent ; le jus utendi, le jus frundi et le
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Fiche sur le droit et les libertés fondamentales
Fiche Droit et libertés fondamentaux Leçon N°1 : Introduction, La liberté et le droit §1 la question du rapport entre liberté et démocratie A/ la démocratie n’est pas une garantie du respect des libertés Décision de la cour suprême des Etats-Unis du 24 juin 2022
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Fiche sur les institutions européennes
Fiche Institution européen Apres le discours de zurich en 1946 les opinion publique pensait que ce projet étais le seul moyenne d’arrêtait la guerre . Congres la Haye
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Fiche sur les quasi-contrats
Titre 1 – Les quasi-contrats Cours magistral Virginie Larribau-Terneyre Chapitre 1 – Les quasi-contrats Le terme de quasi-contrat vient du droit romain, de Justinien au VIème. C’est une source autonome d’obligations. Ils font naitre des obligations semblables à certains contrats nommés mais n’en sont pas car les obligations ne naissent
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Fiche sur les relations internationales
- Introduction: la puissance et la contrainte - Les acteurs des relations internationales L’etat Les associations d’états Les organisations non étatique -Les moyens des relations internationales Les instruments normatifs Les instruments juridictionnels -Les buts des relations internationales La paix Le commerce Le développement durable - Introduction: La puissance et
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Fiche TD de droit de la famille
TD 10 : Droit de la famille Arrêt 1 : Cet arrêt de la Cour de cassation en date du 9 juillet 2008 concerne un litige portant sur la nullité d'un mariage entre un citoyen français (M. X) et une citoyenne marocaine (Mme Y). Voici un résumé de l'arrêt :
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Fiches d'arrêt : Extraits de CEDH 13 février 2003, Aff Refah Partisi c./ Turquie, Req. n° 41340/98
Doc : Extraits de CEDH 13 février 2003, Aff Refah Partisi c./ Turquie, Req. n° 41340/98 Faits : Un parti politique turc (le Refah), parti politique islamiste, et trois ressortissants turcs ont saisi la CEDH contre la République de Turquie à la suite de la dissolution du Refah par la
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Fiches d'arrêts
TD n°5- droit admin Document 1 : Le Conseil d’Etat s’est réuni en assemblée plénière et a rendu une décision le 12 avril 2013 relative aux limites du droit de grève. En l'espèce plusieurs fédérations ont déposé des requêtes et mémoires au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat d’annuler pour
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Fiches d'arrêts - Droit administratif
Fiche d’arrêt : Tribunal des Conflits, 2 décembre 1902, Société immobilière de Saint-Just Dans un arrêt rendu le 2 décembre 1902 publié au recueil Lebon, le Tribunal des Conflits devait statuer sur la compétence du juge judiciaire ou administratif en matière d’acte de réquisition portant sur un bien privé. Le
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Fiches d'arrêts de droit des contrats
TD droit des contrats : séance 5 Document 1 : Civ. 1ere, 3 mai 2000, arrêt Baldus La première chambre civile de la Cour de cassation rend le 3 mai 2000 un arrêt de cassation sur la réticence dolosive En l'espèce, une personne avait vendu aux enchères publiques 150 photos
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Fiches d'arrêts Responsabilité civile Indemnisation des victimes d’accidents de la circulation
SÉANCE 8 : Doc 1 : * l'arrêt de rejet a été rendu par la 2eme chambre civile le 30 novembre 1994 et porte sur l’indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. * en l'espèce des personnes se sont emparées d’un tractopelles afin de pénétrer dans des locaux de la
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Fiches de droit administratif des biens
P2- Les travaux publics - La réalisation des travaux publics - * art.4 de la loi du 28 pluviôse an VIII (1800) → le conseil de préfecture à compétence pour traiter des contentieux : Administration c/ entrepreneurs de travaux publics + litiges entre ces mêmes entrepreneurs et les particuliers victimes.
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Fiches de jurisprudence
Fiches de jurisprudence Rappel : Litige → TGI (1ère instance) → appel → Cour d'appel → pourvoi → Cour de cassation → rejette le pourvoi → fin → casse l'arrêt de la Cour d'appel * Phrase de présentation : Il s'agit d'un arrêt rendu par … en date du …
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Fiches de méthodologies
Fiches de méthodologies Méthodologie générale : Au début de l’épreuve, vous allez recevoir un corpus de documents constitué du sujet principal et d’un cas d’entreprise rencontrant des problématiques. Des problématiques pouvant être d’ordre managériale, juridique ou économique. A côté de ce sujet vous aurez des documents annexes vous permettant de
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Fiches droit constitutionnel s1
FICHE DE DROIT CONSTITUTIONNEL : INTRODUCTION Constitution : ensemble de règles qui concernent la transmission et l’exercice du pouvoir politique + ossature du système juridique 1. La constitution est la règle fondamentale * Seule règle juridique qui ne découle d’aucune règle supérieure * Elle se fonde sur une idée de
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Fiches droit des affaires L3
Droit des sociétés L3 – S1. Introduction La société impose de déterminer la manière dont on réparti la détention de la société : le capital social, divisé en parts ou actions ; et la manière dont la société sera dirigée : nommer un dirigeant social. La société permet de dissocier
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Fiches Grands systèmes juridiques
Fiches Grands systèmes juridiques Fiche n°1 : Les bases du droit musulman 2 Fiche n°2 : L’influence du droit musulman 3 Fiche n°3 : Le pluralisme normatif et juridictionnel 6 Fiche n°4: Le pluralisme normatif ; le statut personnel en droit indien 7 Fiche n°5 : Les origines romaines 8
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Finalités des entreprises
8) Selon Peter Druker les finalités de l’entreprise sont de : satisfaire le client, d’innover pour maintenir son attrait pour les clients, d’assumer ses responsabilités sociales envers la société et les citoyens et le plus important de créer du profit. 9) L’entreprise le Slip Français a plusieurs finalités. La première
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Finances publiques
Finances publiques Bibliographie * Manuels de Finances publiques et Droit public financier : Jean Luc Albert, finances Publiques, Cours Dalloz, 2022 Martin Collet, Finances publiques, LGDJ, Précis Domat 2023 Michel bouvier, ESCLASSAN, LASSALE, Finances publiques, LGDJ Manuel 2023-2024 Stephanie Damarey Fiannce publiques Les carrés 2023-2024 Une image contenant texte, capture
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Finances publiques de l'Etat : les principes budgétaires
Finance publique, semestre 3 PARTIE 1 FINANCE PUBLIQUE DE L’ÉTAT CHAPITRE 1 Les principes budgétaires La LOLF : loi relative aux lois de finances qu’on appelle aussi la nouvelle constitution de la France, c’est dans ce texte que sont consacrés les grands principes du droit public Français. La C° de
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Flashcards de droit privé
Quelle est la distinction entre droit objectif et droits subjectifs ? | Le droit objectif est l'ensemble des règles qui régissent la société, tandis que les droits subjectifs sont les prérogatives individuelles tirées du droit objectif. Quels sont les caractères de la règle de droit ? | 1. Caractère social
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Fonctionnement du parlement
Droit L1 Il rompt avec le terme exécutif qui est le terme de gouvernement. Ce gouv est composé de trois éléments : * Trois consuls aux pouvoirs déséquilibrés * Le conseil d’Etat * Les ministres => le gouvernement. Les consuls ont des pouvoirs déséquilibrés, sont nommés dans la C les
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Fondamentaux du contentieux
FONDAMENTAUX DU CONTENTIEUX Introduction Personne ne peut échapper au droit. Le droit règlemente toute vie en société. Là où il y a une société, il y a nécessairement du droit. Les romains l’affirmaient déjà et le disaient « Ubisocietatis idius » En effet, celui qui va naître et bien se
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