En quoi consiste le contrat vassalique ?

Fiche notion: histoire du droit

Le contrat vassalique

En quoi consiste le contrat vassalique ?

Définition :


Le lien de vassalité repose sur un contrat : l’exercice d’une charge publique est concédé en contrepartie de l’engagement de fidélité pris par un individu.Ce contrat est appelé la commendatio ,qui est un contrat entre hommes libres engendrant des obligations bilatérales diverses .

Il y a 4 éléments caractéristiques de cette définition :

Le contrat, en effet un individu appelé un vassal va se « commende » = se recommande 
à une autre personne : le seigneur, il se soumet et se met dans la dépendance.

Le contrat est réalisé entre hommes libres, en effet c’est une obligation sinon le contrat n’est pas 
valable. Ça veut dire que des hommes libres vont se soumettre volontairement à d’autres 
hommes libres, car ces hommes libres sont plus puissants qu’eux.

C’est un contrat qui engendre des obligations bilatérales, ces obligations concernent celui qui se soumet: le vassal, et celui qui va protéger = le seigneur

Ces obligations bilatérales sont diverses : le vassal doit fidélité et respect à son seigneur mais il lui doit aussi assistance et aide, notamment dans le domaine militaire. Le seigneur, a sur son vassal puissance et autorité, le seigneur doit alors assurer à son vassal des moyens de subsistance, doit l’aider si nécessaire et doit le protéger. Le seigneur récompense la fidélité de son vassal en lui concédant une terre.

Procédé:

Ce contrat est scellé par un rite d’investiture.Le vassal s’agenouille devant son seigneur et place ses mains jointes entre les mains du seigneur Une fois qu’il a fait ça il prête un serment de fidélité sur des reliques.Ce rite est fondamental car il marque un engagement complet et une subordination totale du vassal devant son seigneur mais surtout devant Dieu.

Quels sont les avantages de la vassalité ?

Lorsqu’un roi est puissant, la vassalité est un moyen de permettre au roi de bénéficier de la subordination d’hommes libres qui se soumettent à la royauté ce qui garantit leur fidélité au roi.Les rois vont promouvoir le contrat vassalique car ils en ont l’intérêt, pour s’assurer de la fidélité de tous.Charlemagne va mettre en place et généraliser un serment public, avec un contrat de vassalité public.L’objectif est que les principaux hommes libres du royaume qui sont des hommes puissants, lui prêtent un serment de fidélité.

Ce serment public de fidélité n’engendre que des obligations négatives à la charge du vassal

Ex : le vassal ne doit pas nuire à son roi, il ne doit pas causer de préjudice à son roi

En effet, le vassal qui est un seigneur est potentiellement dangereux : c’est un seigneur qui a des hommes et une terre donc ce serment est un garde pour éviter que ce vassal se révolte contre le roi.

Quels sont les risques de la vassalité ?

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