La nomination des ministres sous la Vème République

Morel Lilou                                                Dissertation

Groupe B05   

Sujet: la nomination des ministres sous la Vème République

Introduction:

Jacques Chirac a dit: “Le Président de la République n'est pas un citoyen comme les autres dans notre pays,comme dans aucune démocratie”. Cette assertion met en lumière la prééminence du Président au sein de la Cinquième République française, où il constitue l'une des deux composantes du pouvoir exécutif, aux côtés du Premier ministre.

Cependant, cette cohabitation semble marquée par un déséquilibre, favorisant le Président au détriment du Premier ministre, comme en témoigne la déclaration de de Gaulle lors de la conférence de presse du 11 juillet 1964. En effet, l'article 8 de la Constitution renforce ce déséquilibre en conférant au Président la prérogative de nommer le Premier ministre ainsi que les autres membres du gouvernement, et de mettre fin à leurs fonctions. Cette compétence exclusive place le Président au-dessus du Premier ministre, évoquant presque un régime monocéphale où l'exécutif ne possède qu'une seule tête.

Bien que le titre de "Premier ministre" n'ait été adopté qu'avec la Cinquième République, auparavant désigné sous le terme de "Président du Conseil des ministres", ce changement de dénomination n'a pas suffi à équilibrer les pouvoirs entre les deux instances. Malgré les tentatives des constituants de conférer à la Cinquième République un caractère parlementaire, la réalité du pouvoir semble pencher en faveur du Président, comme l'avait souligné Georges Pompidou en qualifiant le Premier ministre de "premier des ministres".

 Le processus de nomination des ministres et du Premier ministre révèle ainsi une marge de manœuvre importante pour le Président, laissant transparaître un déséquilibre au sein de l'exécutif. Cependant, bien que l'article 8 accorde une prérogative significative au Président, il ne limite pas totalement le rôle du Premier ministre dans ce processus. L’enjeux important de cette nomination relève alors de savoir s' il y a un déséquilibre du bicéphalisme exécutif au sein de la Vème République française. ^[1]

Ainsi, la nomination des ministres est-elle une prérogative présidentielle, alors même qu’en théorie elle appartient au Premier Ministre?

Ici, il s’agira d'analyser tout d’abord les prérogatives présidentiels en matière de nomination des ministres(I), puis dans un deuxième temps les contre-pouvoirs institutionnels encadrant cette nomination(II).

1. Les prérogatives présidentielles en matière de nomination des ministres

Le pouvoir exécutif est composé du Président de la République d’une part, et du

Premier ministre d’autre part. Il existe dès lors des “pouvoirs partagés” entre les deux, mais

aussi des “pouvoirs propres”. Ces derniers sont assez étendus pour le Président. La

nomination du Premier ministre en fait partie, le plaçant comme au-dessus de lui (A), créant

une hiérarchie au sein même de la dyarchie exécutive. Mais ce pouvoir devient relatif quant à

la destitution du Premier ministre (B).

1. Le pouvoir discrétionnaire du Président de la République: la nomination du premier ministre

La nomination du Premier ministre relève du pouvoir discrétionnaire du Président de la République, ce qui semble conférer à ce dernier une liberté totale dans le choix du titulaire, le positionnant ainsi comme l'ultime chef de l'exécutif. Cette exclusivité est soulignée par le fait que l'article 19 dispose que l'article 8, alinéa 1, est exempté de contreseing. En période de cohabitation, où le Président se trouve contraint par une majorité parlementaire différente de la sienne, il perd une partie de cette prérogative. Durant la Cinquième République, trois périodes de cohabitation ont été observées : la première entre 1986 et 1988 avec François Mitterrand comme Président et Jacques Chirac comme Premier ministre, la seconde entre 1993 et 1995 avec François Mitterrand et Edouard Balladur, et enfin la troisième entre 1997 et 2002, avec Jacques Chirac et Lionel Jospin.  ^[2]             hhhhhh Cependant, dans la pratique, les élections à l’Assemblée nationale ne conduisent pas systématiquement au remplacement du Premier ministre, ce qui démontre que sa légitimité ne découle pas de là. En revanche, presque chaque élection présidentielle entraîne un changement de Premier ministre, ce qui met en évidence que sa légitimité découle du Président. Le fait que le Premier ministre soit rarement issu de la tête de la majorité à l’Assemblée nationale est en grande partie dû à la réforme du quinquennat en 2000. Cette réforme a instauré la synchronisation des élections présidentielles et législatives, conduisant ainsi à l'élection de facto du Président de la République en tant que chef de parti lors des élections présidentielles. Par conséquent, il est peu probable qu'une cohabitation se reproduise, conférant ainsi au Président un pouvoir de nomination exclusif et incontestable. Par conséquent, c'est le Président qui détient pleinement le pouvoir de choix, un pouvoir d'importance qui a par exemple permis à Jean-Pierre Raffarin de devenir Premier ministre sous Jacques Chirac de 2002 à 2005, même s'il était alors relativement inconnu du grand public et n'occupant pas un rôle prépondérant au sein de son parti.

1. La destitution du Premier ministre : un pouvoir théoriquement limité du Président

Bien que le Président jouisse d'un pouvoir étendu, en théorie il n'a pas la faculté de révoquer le Premier ministre à sa guise. En vertu de l'article 8 de la Constitution, il est stipulé que le Président "met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement." Ainsi, il est impératif que l'initiative émane du Premier ministre lui-même. Toutefois, comme récemment Elisabeth Borne ancienne Premier ministre a présenté sa démission à Emmanuel Macron et dans sa lettre à montrer qu’en pratique c’était bel et bien le Président qui avait le doigt sur la révocation du Premier ministre. Ou encore, en avril 1962, Michel Debré démissionne de son propre chef, mais cet acte a été réalisé en accord avec le Président, Charles de Gaulle. ^[3]                                                      hhhhhh Cependant, même en période de cohabitation, des mécanismes favorisant le Président subsistent, notamment la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale, conformément à l'article 12 de la Constitution. Cette dissolution peut représenter une tentative de changement de Premier ministre, notamment si les élections législatives qui suivent établissent une majorité différente. Dans ce scénario, le Premier ministre est contraint de démissionner. C'est ce qu'a tenté de faire Jacques Chirac en 1997, mais il n'a pas réussi à atteindre son objectif. En effet, à la suite de la dissolution infructueuse de l'Assemblée nationale en 1997, il s'est retrouvé contraint à une cohabitation avec Lionel Jospin, période durant laquelle un référendum a été organisé pour instaurer le quinquennat présidentiel. Jacques Chirac est ainsi devenu le dernier président de la Ve République à avoir effectué un septennat.

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