Histoire du droit, CM complet

Introduction générale : Connaitre le contexte de la crise de l’Ancien Régime

Propos introductifs :

La France est bâtie sur le schéma institutionnel de la monarchie de droit divin représentée par la personne du roi qui est le lieutenant de dieu sur terre. (cf. : cours chap. 1 thème 1 s1).

Toutefois l’ancien régime représente surtout une société inégalitaire (section 1) et souffre donc d’une paralyser institutionnelle engrangée par la royauté malade des parlements qui a conduit à la crise de l’ancien régime.

SECTION 1 : La société française d’Ancien Régime : une société inégalitaire

La structure sociale de la société française d’ancien régime a été élaborée par l’évêque Adalbéron de Laon, consacrée par les lois fondamentales du royaume, au Moyen-âge et repose sur la notion d’ordre.

Cette notion d’ordre découle d’une société tripartite qui se compose du clergé, de la noblesse et du tiers état. 

Au 11ème siècle, il s’agit de 3 fonctions qui sont d’inégale d’importance :

• La première fonction pour l’Eglise :  est celle qui consiste à prier pour le bien et le salut des hommes et elle est dévolu au premier ordre du royaume, le clergé
• Ensuite, la deuxième fonction pour le combat : qui consiste à assurer la défense du territoire et celle des hommes qui vivent sur ce territoire est dévolu au deuxième ordre du royaume, à savoir la noblesse
• Enfin, la fonction nourricière : qui consiste à travailler pour faire vivre et nourrir les hommes présents sur le territoire, est dévolu au troisième ordre du royaume, à savoir le tiers-état.

La notion de tiers état :

C’est une catégorie fourre-tout, hétéroclite, parce qu’on appartient à cet ordre à défaut d’être pouv être rangé dans les deux autres ordres. Cet ordre va recourir tout un tas de situations sociales, très diversifiées et de plus en plus diversifiées au fil du temps.

Au 18ème siècle le tiers-état se compose de cerf, de paysans indépendants, d’avocat, de médecin, de bourgeois et grand commerçant.

Ce tiers-état est un ordre sans cohésion sociale.

Cette différence entre les 3 fonctions a fait l’objet d’une reconnaissance juridique à partir du 14ème siècle, à travers la jurisprudence, et donc les lois fondamentales du royaume.

Effectivement, à partir du 15ème siècle un ordre est un statut juridique qui comporte des prérogatives et des obligations. Les prérogatives sont les privilèges (privata lex : loi privée), et théoriquement ces prérogatives doivent s’équilibrer. 

Chaque ordre un donc un statut qui lui est propre.

Les deux premiers ordres du royaume bénéficient des privilèges les plus importants, à savoir des privilèges honorifiques, fiscaux et judiciaires.

🡪 Privilèges honorifiques

• Le privilège pour le clergé de venir tout de suite après le roi dans les cérémonies officielles alors que les avocats arrivent en dernier.
• Le privilège pour la noblesse de porter les armes
• Les privilèges en termes de couleurs : on ne porte pas la couleur que l’on souhaite.

🡪 Privilèges fiscaux

• Les deux premiers ordres ne payent quasiment pas d’impôt : la noblesse paye l’impôt du sang (croisades, conquête). En appliquant son aide au roi, la noblesse pouvait perdre la vie, cela permet de ne pas payer d’impôt financier. (Jusqu’à la fin du 15ème siècle).
• Le clergé ne paye pas beaucoup d’impôt : la dîme dont le clergé fixe son montant.

🡪 Privilèges judiciaires :

• Règle de droit privilégiées pour la noblesse en matière de tutelle, de succession ou du droit des naisses.  
• Droit de relever de tribunaux spéciaux, de sanctions pour le tiers-état et le clergé.

Un ordre ce n’est pas une classe sociale, ce n’est pas non plus une caste. La notion de classe sociale est apparue très tardivement, à partir du deuxième parti du 19ème siècle, avec Carl Marx et renvoie à une notion socio-économique, à l’intérieur d’un ordre peuvent cohabiter des métiers différents, des fortunes différentes :

• Le clergé : clergé de campagne, grand clergé.
• Noblesse : petite noblesse, grande noblesse.  
• Tiers-état : les manants et les grands bourgeois.

Exemple : au sein du clergé on a les prélas qui vivent dans l’opulence. Le clergé vend des déclarations d’indulgence : « je vous absout de vos péchés), plus le péché est grave, plus la somme est importante. Les curés campagne qui gagnent 500 euros par moi. Au sein de la noblesse on a la haute noblesse et une population très riche qui sont les grands commerçants et les bourgeois

Ce n’est pas non plus une caste, car c’est un groupe social dans lequel on nait, on vit et on meurt.

Ce faisant un ordre, on peut passer d’un ordre à un autre : Par exemple : si on est membre du tiers état de la noblesse, peut retirer dans le clergé si on a la vocation religieuse.
Puis on peut passer du tiers état à la noblesse en devenant magistrat

Par conséquent, l’élite enrichie du tiers état, a donc acheté des offices et a constitué une nouvelle catégorie au sein de la noblesse, à savoir la noblesse de robe (robe des magistrats), en opposition à la noblesse d’épée. Bénéficie du privilège de ne plus payer d’impôt.

L’office a été un sou pape, qui a permis de redonner des espoirs de promotion sociale au tiers état. Mais à partir de la deuxième moitié du 18ème siècle, cette mobilité sociale disparait, ce qui va engendrer une frustration collective et aussi la guerre du greffe et de la couronne, illustré par la royauté malade des Parlements.

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