Droit Administratif complet

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A) DÉFINITION FONCTIONNELLE DE L’ADMINISTRATION

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L’intérêt général 

l’administration,  deux caractéristiques fortes  :

• désintéressé # l’initiative privée (recherche de profit)
• évolutif

1. grandes phases dans l’histoire de France, caractérisant 3 visions de l’administration.

• début du XIXème siècle - période assez libérale. L’Etat s’occupe - Justice, Défense, Politique Internationale, lever l’impôt. Pendant - peu d’interventionnisme
•  première Guerre-Mondiale, - développement de l’Etat-Providence. - nécessairement d’intervenir -développement de très nombreux services publics. - l’Etat va nationaliser, créer des grandes entreprises publiques.
• à partir de 1986, - moins d’interventionnisme, mais politiques de privatisation - attaché au service public.

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1. / DÉFINITION ORGANIQUE DE L’ADMINISTRATION.

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Administration composée des personnes morales de Droit public. Il y a également des personnes morales spécialisées - exemple les établissements publics.

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1. QUELLE DÉFINITION DE L’ADMINISTRATION ET DU DROIT ADMINISTRATIF DEVONS-NOUS RETENIR ?

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le Droit administratif qui s’applique quand l’administration sert l’intérêt général.

II: LA SOUMISSION DE L’ACTION ADMINISTRATIVE À UN DROIT SPÉCIFIQUE : LE DROIT ADMINISTRATIF.

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Le droit administratif ne va pas de soi - produit de l’Histoire. né bien avant l’arrêt Blanco. 

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A) LES ORIGINES DU DROIT ADMINISTRATIF

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1/ LE DROIT ADMINISTRATIF DE L’ANCIEN-RÉGIME.

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- dans l’Ancien Régime de nombreuses réglementations, « polices » Aujourd’hui - traces de ces règles - le droit de l’Eglise catholique. Le recours pour excès de pouvoir - d’inspiration canonique (un recours - attaque un acte de l’administration)

2/ LA PÉRIODE DE LA RÉVOLUTION ET DE L’EMPIRE.

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Période importante où le droit administratif va fortement se développer.

A) LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

Impact sur les organes de l’administration, et sur le droit administratif.

Révolution :

• le développement de l’unité 
• faire des communes
•  créer les départements 
• on va arriver rapidement à la nomination des agents publics donc désignés par l’Etat.

- célèbre loi des 16 et 24 aout 1790 et particulièrement l’article 13 : créait la séparation des ordres (judiciaire – administratif) - texte encore présent quand on interdit aux juges de s’occuper des problèmes administratifs

- 2nd apport : « l’invention » du pouvoir réglementaire, pouvoir qu’a l’administration d’édicter des règles juridiques. - loi est l’expression de la volonté générale – loi = LA NORME (sacralisaition de la loi)

B) LE CONSULAT ET L’EMPIRE.

coup d’Etat de Napoléon Bonaparte → le 18 août 1804 - l’Empire :

• mettre en place un système très centralisé -  rôle extrêmement important aux préfets (espion en province) - système extrêmement hiérarchisé (on l’utilise encore ajd)
• 2nd apport : la consécration d’un pouvoir réglementaire au profit des autorités administratives (pvr au chaque  «chef » d’administration)
•  Art. 52 de la constitution de l’an VIII : Apparition du conseil d’Etat – mais l’organe sans la justice retenue (au nom du chef) # la justice déléguée (au nom du peuple) car Napoléon est un pote avec les mecs dans le conseil. Néanmoins cela a contribué à créer la justice administrative telle qu’elle est aujourd’hui.

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B) LES ÉVOLUTIONS DE DROIT ADMINISTRATIF

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Le droit administratif évolue au fur et à mesure que les missions évoluent. Plusieurs facteurs sont à prendre en compte.

1/ LE DROIT ADMINISTRATIF ET L’ETAT PROVIDENCE

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Le droit administratif s’est développé parallèlement à l’extension des interventions de l’Etat. XXème siècle, une expansion très importante. le fait de l’intervention de l’Etat et des collectivités, il y a de plus en plus de litiges.

2/ LE DROIT ADMINISTRATIF ET LA DÉCENTRALISATION

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Consciente du fait que l’on peut gouverner loin mais qu’on administre bien que de près, on va développer une politique de décentralisation.

1982 on crée :

• la région
• conseil général et du conseil régional
• allégement de la tutelle administrative - maire peut faire entrer en vigueur son texte, si le texte ne convient pas au préfet, il peut l’attaquer

Cette politique de décentralisation (donner des pouvoirs aux collectivités territoriales), va se traduire par une multiplication des textes → plus de contentieux.

3/ LE DROIT ADMINISTRATIF ET LES LIBERTÉS.

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3ème grande évolution du DA. - droit protecteur des libertés. En 3 étapes :

- loi du 24 mai 1872. - juge administratif indépendant du pouvoir politique donc, peut critiquer l’action de l’administration → un protecteur des libertés

- fin du XIXème siècle, on a de nombreuses libertés : de la presse (loi du 29 Juillet 1881), réunion (30 juin 1881), syndicale (loi du 21 mars 1884), d’association (1er Juillet 1901)

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