Histoire du droit, cours complet.

Histoire du droit

Qu'est ce que le droit ? Le droit c'est un ensemble de règles obligatoires qui ont pour but d'organiser la vie en société. Ces règles sont générales, impersonnelles (a tout le monde) et assorties de sanctions. Mais parce que le droit régit la vie en société il a pour principal objectif de définir le statut des personnes, de réglementer le rapport des personnes entre elles. Ces personnes sont des sujets de droit. Le droit paraît moins abstrait et plus concret, un droit qui est plus proche des individus. Le droit reconnaît a chacune des personnes des prérogatives et aussi des obligations. En définitive il est a la fois objectif et subjectif et toujours en évolution. C'est un produit social et quand on étudie le droit on étudie une société a un moment donné.

Institution : dans le langage usuel, c'est ce qui a été établit par l'homme et s'oppose au droit naturel càd à ce qui préexiste. Ce sont les structures fonda d'organisation sociale qu'un groupe d'hommes a mis en place à un moment donné. Parmi ces instit on retrouve le droit mais dans ces instits il y a du droit car le droit régit ces institutions. Elles sont de 2 sortes :

• institution de droit public : il va falloir ranger les sources créatives de droit qui se limitent à deux principales : la loi et la coutume. De nos jours, la loi règne en maître mais ça n'a pas toujours été le cas. Pendant des années le maître mot est la coutume, fondée sur des précédents, usages auxquels le nombre et l'autorité confère une force obligatoire. La coutume vient des usages, du peuple (en bas). La loi vient de l'autorité (en haut). L'importance de la loi et de la coutume dépendra du pouvoir législatif. Si le pouvoir législatif est faible, la coutume règne. Si le pouvoir législatif est fort, la place de la coutume est réduite à néant et la loi sera la source principale du droit. Ce pouvoir législatif peut appartenir à de différentes autorités (assemblée pop, roi, seigneur. *Dans les instits de droit public On y trouve aussi l'organisation politique qui va recouvrir différents aspects selon les époques. Exemple : notion de pouvoir. Le pouvoir revêt des caractères différents. Un pouvoir peut être considéré comme perso : le pouvoir politique rentrerait dans son patrimoine (bien patrimonial) mais le pouvoir politique peut être aussi considéré comme une fonction, quelque chose qui relève de la fonction publique, qu'on ne peut pas s'approprier= la Res publica (chose publique, sorte de norme supérieure à laquelle on doit se conformer). *Toujours dans le cadre du droit public, on compte aussi l'organisation administrative qui fait partie des instits de droit public, mise en place pour satisfaire aux nécessités du corps social. Cette organisation réclame l'utilisation d'agents administratifs plus ou moins proches de l'autorité, du pouvoir. Leur activité se traduit par les service publics (armée impôts justice). *Dans ces institutions existent des institutions ecclésiastiques. L'ancienne France avant 1905 (séparation de l'Eglise et de l'Etat) l'Eglise catholique a un rôle très important : elle se charge d'instits qui dnj font partie des tâches de l'Etat. L'Eglise prend en charge l'enseignement, l'assistance, la charité. Mais a cette époque, l'Eglise s'occupe aussi du mariage. La France s'est constituée sur des bases ecclésiastique, sur l'Eglise catholique.

• Institutions de droit privé : elles concernent les relations entre les individus, les particulier (droit des personnes, droit civil, droit commercial etc). En histoire du droit, il existe une difficulté entre cette distinction entre droit public, droit privé car ils sont imbriqués parfois l'un dans l'autre.

Toutes ces instits vont devoir être étudiées dans un contexte économique, social. Donc les faits économiques et sociaux vont devoir retenir notre attention. Donc impossible de négliger la conjecture économique.

5°s ap JC , moment de la chute de l'empire romain d'occident (476) → 18°s, 1789 (1792, Rev française)

Période scindée en 3 :

• 476 ap JC → 987 ap JC (Hugues Capet prend le pouvoir) =époque franque
• 987 → 1453 (fin de guerre de 100 ans + chute de l'empire romain d'orient) =période médiévale
• 1453 → 1789 = ancien régime, appelé aussi les temps modernes

coupure 11°s-12°s : Haut MA ; Bas MA.

Introduction historique au droit

pouvoir et droit de 476 après JC à 1789

Au cours de ces 13 siècles , la notion de pouvoir n'a cessé d'évoluer au gré des gouvernants et des conséquences de leurs actes. Le droit s'est donc transformé. Car le droit est intimement lié au pouvoir et à ses détenteurs. L'autorité en place va vouloir édicter ses règles de droit. Si le pouvoir est faible et isolé, il parviendra difficilement à faire appliquer sa règle de droit.

Lorsqu'un pouvoir fort est en place l'appareil législatif va être développé. Les deux notions de pouvoir et de droit se rencontrent, quand le pouvoir revêt sa forme la plus complète qui est l'Etat. Le problème c'est que dans les sociétés il n'y a pas forcément d'Etat. Dans notre histoire nous avons eu des périodes ou il n'y avait pas d'états car elles étaient des notions beaucoup trop abstraites. Au coté de l'Etat (pouvoir laic), existe le pouvoir ecclésiastique. Entre 476 et 1789, les 2 pouvoirs vont cohabiter exerçant une influence l'un sur l'autre.

La 1°période commence à la chute de l'empire romain d'occident et qui s'achève lors de l'avènement d'Hugues Capet. Elle se nomme époque franque. Elle est intéressante car elle est la résultante de 2 civilisations opposées l'une de l'autre : civilisation romaine et civilisation germanique (barbare). Le pouvoir comme le droit vont subir directement cette double influence. Du point de vue politique, l'époque franque connaît deux dynasties : mérovingiens jusqu'en 751 et carolingiens jusqu'en 987.

la dynastie des mérovingiens a été marquée par le règne de deux rois importants : Clovis (481-511) et le roi Dagobert (629-639).

La dynastie des carolingiens commence en 751 avec Pépin le Bref (751-768). son fils Charlemagne (768-814). Le fils de Charlemagne Louis le Pieux ou le Débonnaire (814-840).

au cours de cette période, l'idée d'état est absente et la notion d'état n'existe pas. Exception faite d'une petite expérience carolingienne. Le droit s'en trouve donc touché. Cela ne veut pas dire qu'il n'existe pas de droit à l'époque franque : il existe un droit essentiellement un droit privé. Parallèlement le pouvoir laic et le pouvoir ecclésiastique entretiennent en apparence de bonnes relations. En réalité on assiste à un chassé-croisé d'influences : l'un influe sur l'autre.

...