Histoire du droit cours L1 complet

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789

INTRODUCTION : LES INSTITUTIONS FRANCAISES A LA VIELLE DE LA REVOLUTION  DE 1789

CHAPITRE 1 : LA SOCIETE DE L’ANCIEN REGIME

Comment la société est organisée juridiquement.

Avant la révolution : la France est un pays peuplé, plutôt prospère. C’est une société qui est fondée sur la tradition (=une société de droit acquis ; ce qui signifie que si un droit est une fois reconnu, il a pour vocation de perdurer et de ne pas évoluer). C’est une société qui est juridiquement inégalitaire avant la révolution (les gens n’ont pas les mêmes droits, cela dépend du groupe social auquel ils appartiennent).

        SECTION 1 : UNE SOCIETE D’ORDRES

Société d’ordres : ce qui signifie que la sté est divisée en 3 groupes principaux appelés des ordres. On parle de sté tripartrite. ADALBERON évêque célèbre du 11e et 12e siècle distingue ceux qui prient (les oratores), ceux qui combattent (bellatores) et ceux qui travaillent (laboratores).

Ces 3 ordres vont devenir une réalité institutionnelle, cela va être inscrit en droit, selon l’ordre auquel on appartient : pas les mêmes droits.

• Les 3 ordres : pas la même valeur (clergé plus grande valeur, puis noblesse, puis tiers-état). 2 ordres sont des ordres privilégiés, ils ont une dignité supérieure (clergé et noblesse), le tiers état n’a pas une réelle valeur. C’est une sté hiérarchisée.

§1. LE CLERGE

Clergé = ceux qui prient. Ceux sont les hommes d’église (prêtre mais pas uniquement).

On rentre dans le clergé par choix et non pas par naissance. On devient clerc par choix mais il faut être issu d’un mariage légitime.

On distingue :

• Le clergé régulier : moines, qui vivent d’une manière précise avec des règles
• Le clergé séculier : ceux qui vivent avec la population non clerc (prêtre,..)

Privilège du clergé : privilège de nature fiscal, le clergé ne paye pas d’impôts et il en perçoit. Le clergé est financé par l’impôt (la dîme). Les clercs ne sont pas astreints à des obligations militaires. Le clergé avait un droit spécifique et avait une autre juridiction (= il avait un droit canonique).

Infime proportion de la population (1 à 2 % à la veille de la révolution)

Pas de séparation entre Etat et église

Privilège= droit spécifique

§2. LA NOBLESSE

A l’origine : les combattants

Mais avant la révolution, cela faisait bien longtemps que les nobles n’étaient pas forcément des combattants.

Privilège : des privilèges fiscaux, exemption fiscale (ils ne payent pas d’impôts). La noblesse est héréditaire. On le devient par la naissance (les parents sont nobles et on est issu d’un mariage légitime).

Mais pas que par hérédité, le roi peut anoblir (décider que quelqu’un devient noble) des personnes. De plus certaines fonctions sont anoblissantes.

A la veille de la révolution : 2 à 3 % de la population

La seigneurie : mode d’exploitation des terres à la campagne. Un seigneur a des terres, les paysans les exploitent. Les paysans ne sont pas propriétaires des terres. Pour avoir le droit d’exploiter la terre, les paysans doivent payer une série de taxes, impôts au seigneur (un noble)

§3. LE TIERS-ETAT

Plus de 95% de la pop à la veille de la révolution

Très grande diversité.

A la veille de la révolution : la majorité de la pop est rurale (80% de la pop).

Le tiers Etat supporte de moins en moins tous les droits (taxes) qu’ils doivent payer à la noblesse.

SECTION 2 : UNE SOCIETE CATHOLIQUE

Christianisme : est la religion de l’occident. Normalement avant la révolution il y qu’une seule religion pratiquée.

§1. L’UNITE RELIGIEUSE DU ROYAUME

En France avant la révolution, en principe tout le monde est catholique (c’est une règle qui existe dans l’ensemble de l’occident : une religion dans un Etat).

L’ancien régime ne connait pas la tolérance religieuse.

La pop suit la religion du souverain.

On considère qu’il ne peut y avoir d’Etat sans Religion. Il y a un lien indissoluble entre Etat et Religion.

§2. LA FONCTION SOCIALE DE L’EGLISE

Il y a une structure institutionnelle de l’Eglise, il y a toute une administration.

A la veille de la révolution, l’église a aussi des missions d’intérêt général (c’est pourquoi elle perçoit  des impôts).

Institutions gérées, administrées par l’Eglise : L’Etat civil (baptême : naissance, décès, mariage), l’enseignement secondaire mais aussi universitaire mais aussi le soin au malade, l’assistance au + démuni => GERES PAR L’EGLISE

SECTION 3 : UNE SOCIETE DE CORPS 

Il y a d’autres droits spécifiques que les simples privilèges.

Toute la société est basée sur des inégalités juridiques. Tout le monde a des droits spécifiques même le tiers Etat. Car tout le monde appartient à un corps (= regroupement de personnes)

Ex : corps géographiques : selon l’endroit où on habite : pas le même droit

Il n’y a pas de pluralisme juridique

Les gens étaient attachés au droit local

En fonction de la profession : droits spécifiques (il y a des corps professionnels)

On ne pouvait pas modifier ces règles spécifiques (coutumes locales) : même le roi

Droits particuliers = privilèges, franchises, libertés

• On a donc une sté traditionnelle et traditionnaliste, catholique et intolérante, inégalitaire, hiérarchisée

CHAPITRE 2 : LA MONARCHIE ABSOLUE

Monarchie absolue : régime politique dont les origines remontent au Moyen-Age.

La France est une monarchie et un royaume (la famille royale vient de HUGUES CAPET en 987). Ceux sont les capétiens.

SECTION 1 : LES PRINCIPES DU GOUVERNEMENT MONARCHIQUE

§1. Les fondements du pouvoir royal

1. La légitimité religieuse de la fonction royale

Dès le moyen âge le roi s’est appuyé sur une légitimité religieuse, il va s’appuyer sur l’église pour être légitime. Tous les rois de France vont se faire sacrer au début de leur règne (sacre = cérémonie religieuse).

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