Cours complet droit constitutionnel L1

DROIT PUBLIC

MESTRE-LAFAY Frédérique

Droit public = droit constitutionnel.

Le droit est un instrument qui permet de vivre dans une société organisée, d’organiser la vie de groupe sans que ce soit la loi de la jungle ; ça permet de réguler les rapports sociaux. Pour que ce droit soit efficace il faut qu’il parte de l’observation de la réalité c’est-à-dire qu’il va prendre en compte les rapports de force qu’il existe. Il va exprimer cette réalité la et la façonnée pour qu’elle soit la plus vivable possible ; il va avoir une approche réaliste tout en la disciplinant.

La France est un Etat indépendant, souverain ; la notion d’indépendance est une notion de fait qui a une traduction juridique c’est-à-dire la souveraineté ; le système juridique rend compte de l’indépendance de l’Etat et la souveraineté est la condition de l’existence de l’Etat.

De nos jours, les sociétés modernes sont organisées sous la forme d’Etats ; l’Etat étant un concept juridique. C’est la forme la plus évoluée et la plus perfectionné d’organisation sociale. Dans cet Etat, il y a des individus qui entretiennent des relations égalitaires régies par le droit privé ; ce groupe social doit être cohérant avec un pouvoir au sommet qui maintient l’ordre social. Ce pouvoir est matérialisé par des pouvoirs publics : l’appareil d’Etat, qui garanti l’homogénéité du groupe. Toutes les règles qui concernent l’Etat lui-même s’appellent des règles de droit public, c’est-à-dire tous ce qui concerne la puissance public, la puissance de l’Etat. Ces règles expriment essentiellement une domination de l’autorité de l’Etat sur les particuliers ; ce sont des rapports d’inégalités naturelles ou une relation verticale. Parmi les règles de droit public il y a le droit constitutionnel, le droit administratif et les finances publiques.

Le droit constitutionnel est indispensable pour qu’une société soit organisée en Etats. C’est par excellence le droit de l’Etat ; il nous dit comment va naître, fonctionner et survire un Etat.

Section I : Définition du droit constitutionnel

Dans la plupart des sociétés modernes, les règles fondamentales de l’Etat figurent dans une Constitution. Il y a deux grandes conceptions de la notion de

Constitution ; il découle alors deux définitions possibles du droit constitutionnel.

I. Les deux conceptions de la notion de Constitution

1. La conception matérielle

Cette conception s’intéresse à la matière c’est-à-dire à l’objet et au but des règles de droit fondamental de l’Etat. Parler de Constitution matérielle d’un Etat c’est parler du mode de gouvernement de l’Etat, dans ce sens tout Etat a une Constitution matérielle.

Par exemple : la France est une république démocratique ; le Royaume-Uni est une monarchie parlementaire.

1. La conception formelle et normative

C’est une conception plus récente que la précédente, apparue au 18ème siècle (siècle de l’évolution des sociétés Etatiques) suite à la révolution américaine et révolution française qui apportent des éléments qu’on utilise encore de nos jours.

La conception formelle d’un Etat est un document écrit dans lequel est expliqué noir sur blanc, article par article, le mode de gouvernement de l’Etat. Par exemple : le texte fondamental qui régit la France est la Constitution de la 5ème République du 4 octobre 1958 et le texte fondamental qui régit les Etats-Unis est la Constitution du 17 septembre 1787, c’est le Constitution écrite en vigueur la plus vieille dans le monde. Tout Etat a une conception matérielle mais n’a pas forcément une conception formelle puisque tout Etat n’a pas forcément de textes écrits ; ce qui veut dire qu’il peut aussi s’agir de règles coutumières mais c’est très rare ; par exemple : le Royaume-Uni a essentiellement des règles coutumières non écrites.

La conception normative est une loi suprême et supérieure qui se trouve au dessus de toutes autres règles de droit et de toutes autres lois. Le contenu cette constitution est spécifique car il décrit la façon dont l’Etat est organisé et ça devrait être l’œuvre d’un peuple libre : c’est une Constitution démocratique. Ce texte fondamental s’impose à tous mais aussi aux gouvernants c’est-à-dire les élus qui agissent en notre nom ; ce qui suppose qu’il y a un mécanisme de contrôle et des sanctions si cette loi n’est pas respectée.

La Constitution normative est, par conséquent, au-dessus de tout.

Constitution

Traités

Lois

Textes généraux

        II. Les         définitions         matérielles         et         formelles         du         droit

constitutionnel

a. Définition matérielle du droit constitutionnel

(Fait référence à l’objet et à la finalité du droit constitutionnel)

1. L’objet du droit constitutionnel

Tout d’abord, ce droit constitutionnel a pour objet d’observer, de comprendre et d’encadrer juridiquement les phénomènes politiques ; c’est la politique comme la concevait Aristote selon laquelle l’homme est naturellement un animal politique. Le droit constitutionnel va s’intéresser aux rapports entre gouvernants et gouvernés, c’est-à-dire le pouvoir politique d’Etats. Le droit constitutionnel donne des règles qui régissent le mode de désignation du gouvernement, l’organisation du pouvoir, la conquête, l’exercice et la perte du pouvoir politique. Le droit constitutionnel s’intéresse au gouvernement ainsi qu’à tout ce qui gravite autour du gouvernement (partis politique, syndicats, citoyens).

Le droit constitutionnel c’est plus que le droit de la Constitution, ça concerne aussi plusieurs acteurs de la société. Les rapports gouvernants/gouvernés sont inégalitaires puisque les gouvernants exercent leur autorité sur les gouvernés. Le droit constitutionnel a pour objet d’étudier les rapports gouvernants/gouvernés de dominations, mais ces rapports vont être régulés car il ne faut pas qu’ils écrasent les gouvernés ; par conséquent le droit constitutionnel a pour objet de soumettre les règles de conduites dans les rapports gouvernants/gouvernés.

...