Cours: le Droit Constitutionnel

POUVOIR, INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

INTRODUCTION GÉNÉRALE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL

Les normes sont l’objet des études de droit.

L’étude de la norme, c’est l’étude de ce qui fait qu’elle est un commandement auquel on doit obéir

Que font les juristes ?

Les juristes qui se demandent par quelles étapes il a fallu passer pour qu’une loi produise des effets.

Qu’est-ce qui constitue la loi ?

Comment une loi devient loi ?

I.e. un commandement obligatoire, général et impersonnel

Quelles institutions ont permis que le texte de départ devienne une loi ?

Quelle procédure l’a permis ?

Les publicistes

Toutes ces questions sont celles que se posent les juristes de droit public, les publicistes, ceux qui s’intéressent aux rapports qu’entretiennent les institutions politiques entre elles

Qui peut quoi ?

CHAPITRE 1 : LE DROIT CONSTITUTIONNEL DANS LES ÉTUDES DE DROIT EN France

3acceptions différentes du mot droit

• « avoir des droits » : avoir le pouvoir faire quelque chose, ou ne pas faire. On dit alors qu’on est titulaire de droit. Nous sommes propriétaires au titre d’humain ou de citoyen. On peut nous en priver. Toute tentative de nous empêcher d’exercer ces droits est contraire à la loi → principe libéral (liberté avant tout)

• ensemble de normes : règles obligatoires. Regroupement de normes que l’on peut faire par branches de droit (symbolique à la France). Les branches : droit civil ; droit social ; droit pénal ; droit constitutionnel

Le droit comme ensemble de normes peut donner lieu à un ensemble d’études phénoménaux c.à.d. comment le droit se manifeste dans la société. Phénomène particulier de la société, le droit est un fait social

NB le droit peut engendrer des faits sociaux (d’après les sociologues), des comportements sociaux

• le droit comme science : étude des normes de manière à anticiper leur application, leur applicabilité (tendance à s’appliquer)

→ Ce que « droit » veut dire. En quoi est-ce un objet de connaissance ?

L’ensemble de ces trois sens, théorie du droit, donnera lieu à une explication : la droit constitutionnel dans le cadre théorique

SECTION 1 : Le droit constitutionnel dans la théorie du droit et des normes

La théorie du droit est une discipline dans laquelle s’affrontent des points de vue sur le droit :

- Pluralisme

Deux « camps »

- Les « jus/positivistes » : ceux qui pensent que le droit s’explique par ce qu’il signifie (les propositions de droit) et par la manière dont il est posé (le droit positif)

- Les « jus/naturalistes » : ceux qui pensent que le droit s’explique par autre chose que ce qu’il est apparemment et notamment par ce qu’il doit être ou devrait être

Nuance :

Ceux qui se disent « non positivistes » : ils considèrent qu’un ordre - non juridique - gouverne les règles de droit

Ordre naturel, quelque chose s’impose à la société, ordre moral, conviction morale, rationaliste (la raison s’impose)

En cela, ils ne sont pas jus/naturalistes au sens propre, ils considèrent qu’il y a un ordre rationnel qui régit les règles

Mais ils s’opposent avant tout aux positivistes

D’après cette distinction, il existe deux théories du droit :

§1- L’analyse positiviste du droit constitutionnel

La définition va dépendre d’une définition plus générale du droit. Analyse faite par Michel Troper

Méthode de M.Troper

Partir d’une définition stipulative du droit

→ Une convention de départ à partir de laquelle on se positionnera pour ou contre en donnant des arguments

A) De la définition du droit …

Hans Kelsen (juriste autrichien du début du 20ème siècle)

Troper se réfère à cet auteur

Troper présente les choses de la manière suivante :

Définition stipulative qui va servir à s’entendre ; Convention de départ :

« La norme juridique (la règle de droit) est celle qui appartient au système juridique (distinct des autres systèmes normatifs) »

Les critères de distinctions sont les suivants : (ne permettent pas toujours d’opérer la distinction)

- Critère matériel (contenu des descriptions) : Le droit impose des comportements et des sanctions (qui corresponde au comportement prescris, imposé) → ne suffit par pour distinguer la règle du droit : critère insatisfaisant…

- Critère formel : la forme du système juridique est hiérarchisée

Une double hiérarchie statique et dynamique

Selon la hiérarchie statique, la peine prononcée par un juge est une règle valide car elle s’applique sur une règle qui lui est supérieure et qui est la loi. La loi commande donc la peine. Rapport hiérarchique entre la parole du juge (règle) et la loi qui en est une autre.

Raisonnement syllogistique en 3temps :

1. Prémisse majeure : tous les voleurs doivent être punis de 5ans de prison = code pénal/ norme N1 (norme qui qualifie l’infraction

...