Cours de Droit Constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL

COURS n°1

21/09/2012

BIBLIOGRAPHIE :

- GICQUEL « Droit constitutionnel et institutions politique »

- PACTET / MELIN « Droit constitutionnel » Edition Ciret

- OLIVA : Ouvrage d’exercice pratique : memento pratique

- MELIN : « Constitutions européenne, française et 5ème république »

INTRODUCTION GENERALE

On catalogue le droit comme étant une science sociale mais lorsque que l’on dit cela on fait un lien étroit entre la notion de société et la notion de droit : de fait ces deux notions droit et société sont inséparables.

Les formes de sociétés sont multiples, les formes d’organisation de ces sociétés sont tout autant multiples.

Par exemple, la commune est une société : société communale ; un club sportif est une société, même chose pour un syndicat, un parti politique : toutes ces sociétés sont différentes mais elles présentent des points communs, un double caractère.

En effet elles ont toutes en commun une communauté de représentation = elles sont toutes une perception commune de ce qui est juste, de ce qui ne l’est pas, de ce qui est équitable, de ce qui ne l’est pas.

Pourquoi ?

Les membres d’une société sont réunis d’une part parce qu’ils avaient quelque chose de commun à défendre ainsi que des objectifs communs, d’autre part toute société présente des structures d’organisation qui vont assurer la cohésion de la société, la communication entre les membres de la société. Ce sont ces structures qui vont permettre la prise de décision collective pour l’ensemble de la société.

L’existence du droit est lié à ses deux caractères c’est à dire communauté de représentation et structure d’organisation. Le droit est lié à ses deux caractères tout d’abord par son objet, en effet l’objet du droit est de poser des règles de conduite applicable à des individus dans une société donnée. Le droit est aussi lié à ses deux caractères par son but qui est de maintenir et d’orienter l’ordre social selon une morale ou une idéologie préalablement choisie : c’est la communauté de représentation.

Ainsi on peut constater qu’il n’y a pas de société sans un minimum de droit, c’est à dire sans un minimum de réglementation juridique. Parce que l’existence d’une société implique un minimum de cohésion, d’intégration : ce sont des choses que le droit favorise et parfois même provoque.

De cette constatation on peut tirer une définition très générale du droit : Ensemble de règles juridiques c’est à dire des normes qui s’appliquent à une société donnée à un moment donné.

Cette définition a un caractère très unitaire, on parle DU droit mais il existe des techniques différentes, des branches différentes du droit selon que le droit a des effets sur tel ou tel aspect de la société.

Il en découle une spécialisation du droit qui permet de distinguer deux grandes branches du droit :

- le droit privé qui régit les rapports entres les personnes physiques (=individus) ou les personnes morales (= sociétés commerciales, …) de droit privé. Ce qui distingue la personne physique de la personne morale c’est que la personne morale est un groupement d’individu qui a une existence propre, indépendante des personnes physiques qui la composent.

- le droit public va régir les rapports entre les personnes morales de droit publics (que l’on appelle les personnes de droit public) comme il peut régir les rapports entre les personnes privée, publiques et morales.

Par exemple : il va régir le rapport entre l’Etat et les collectivités locales (communes, département), il peut aussi régir les rapports entre une commune et un de ses habitants.

Ce droit public va se subdiviser à son tour en deux branches :

o le droit public international qui régie les rapports entre les Etats

o le droit public interne qui va régir les rapports entre les personnes privées et les personnes publiques ou les rapports entre les personnes publiques mais à l’intérieur d’un état. Il va lui aussi se subdiviser en plusieurs branches :

• le droit administratif qui intéresse les rapports entre les administrations ou entre l’administration et le citoyen

• le droit financier, fiscal qui règle les rapports entre l’administration financière et les citoyens

• le droit constitutionnel.

André HAURIOU donne une définition du droit constitutionnel : « le droit constitutionnel c’est l’encadrement juridique de phénomène politique.»

Pour comprendre cette définition, il faut partir de l’idée que la condition humaine est contradictoire. L’homme est partagé entre un besoin d’autorité et un désir de liberté : c’est un impératif contradictoire.

L’homme est en effet un être individuel qui aspire à la liberté mais c’est aussi un être qui vit en société : un être collectif. On remarque que de fait, l’existence de l’autorité, du pouvoir est inhérente (=essentiel) à toute forme de société. En effet, toute société pour résoudre les conflits en son sein, pour apaiser les tensions sociales va sécréter un pouvoir, une autorité chargée d’assurer l’équilibre entre ces contradictions qui menacent sa survie.

Mais en même temps, le désir de liberté est toujours présent puisqu’il s’agit de société d’homme et que l’homme par nature est à un être individuel.

Dès lors, le problème de toute société sera d’arriver à concilier l’exigence d’ordre et l’exigence de liberté, exigence d’autorité et d’innovation. Cette contradiction fera naître toute une série de phénomène politique que nous observons au niveau de l’existence du pouvoir comme au niveau de la forme du pouvoir :

• Au niveau de l’existence du pouvoir, la conciliation entre ordre et liberté suppose la résolution de deux séries de questions. La première série porte sur la forme, elle concerne le choix de ceux qui seront chargés d’exercer le pouvoir, ainsi que l’organisation de la transmission. La deuxième série de questions est

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