Droit privé - introduction

Introduction :

Le droit appartient à tous, il est indispensable pour vivre dans toutes sociétés. La connaissance du droit est essentielle.

Préjugés :

• Le droit relève du bon sens : oui, la règle de droit est proche du bon sens mais elle s’écarte de plus en plus de celui-ci.
• Le droit suppose de tout connaître par cœur : il est impossible de tout savoir mais l’important est d’avoir un raisonnement juridique.
• Le droit est incompréhensible pour le non-juriste : le droit a son propre langage, n’employer que des termes communs empêche d’entourer sa complexité.
• Le droit est une discipline ennuyeuse : pas toutes, ça dépend des personnes.

Thème 1 : La définition du droit :

Chapitre 1 : La définition du droit par son contenu :

Le mot droit et le mot règle se différencient. Le droit est composé de règles juridiques.

La morale et la religion se distinguent des règles de droit.

Section 1 : Les caractères de la règle de droit :

Ses caractères sont soit généraux soit spécifiques.

§1 : Les caractères généraux :

Ils permettent d’identifier les règles de droit mais ne les distinguent pas des autres lois (règles morales ou religieuses).

Une règle de droit est toujours générale et toujours impersonnelle : la règle de droit concerne tout le monde et ne désigne personne. La règle s’applique automatiquement aux personnes concernées.

Arrêt Galopin : 29 octobre 2004, cour de cassation : X entretient une relation adultérine avec Y étant plus jeune de 64 ans sa cadette, X fait une donation à celle-ci. Quand les héritiers l’ont découvert, ils ont demandé à ce qu’elle soit anéantie car elle était contre la morale : contraire aux bonnes mœurs. La cour de cassation a considéré que ce n’était pas un problème.

Arrêt babyloup : 2014 : un salarié a souhaité se rendre au travail en portant un signe religieux ostensible. La cour de cassation a considéré que le licenciement de ce salarié était justifié.

La règle de droit a une finalité sociale : elle a pour intérêt d’organiser la société. On la respecte par peur de se faire exclure de la société.

Elle a un caractère extérieur, on ne les choisit pas : c’est imposé, c’est extérieur à notre volonté.

§2 : Les caractères spécifiques :

La règle de droit relève d’une coercition étatique : elle est imposée aux citoyens par l’État, elle est obligatoire et sanctionnée par l’État.

Il existe en contradiction des lois non contraignantes : elles ne sont pas sanctionnées, elles sont imparfaites, inutiles. Il existe aussi la soft law, une loi douce, molle, elle est non contraignante (notamment en matière internationale).

La règle de droit est utilisée et interprétée par un tiers impartial (le juge).

Section 2 : Les fondements de la règle de droit :

§1 : Le droit fondé par une autorité supérieure :

Le droit vient du droit naturel, le droit issu de la nature. Le droit venant des Dieux et de vieux textes.

Après le droit naturel est intervenu la notion de positivisme juridique.

Le droit est construit dans une hiérarchie, les règles de droit ne sont pas toutes égales (pyramide de Kelsen).

§2 : Le droit fondé par l’homme :

Les droits de l’homme sont régis par plusieurs textes, la DDHC, la CEDH. Beaucoup de nos textes sont inspirés de ces droits de l’homme.

Chapitre 2 : La définition du droit par ses méthodes :

Section 1 : Au moment de l’élaboration de la règle de droit :

La règle de droit repose sur différents concepts.

La qualification consiste à transformer un élément de la vie courante en élément juridique.

Les concepts peuvent être prolongés en catégorie, c’est un ensemble d'éléments avec des caractères semblables.

Ces concepts et catégories forment le langage/vocabulaire juridique.

Section 2 : Au moment de l’application de la règle de droit :

Il faut faire appel au syllogisme, au raisonnement juridique. Il s’agit de trois étapes.

La majeure a pour intérêt d’identifier pour des faits, les règles de droit qui s’y appliquent.

La mineure reprend les règles énoncées dans la majeure et les applique aux faits. La conclusion sert à tirer une conclusion simple avec la solution.

Il existe plusieurs méthodes d'interprétation.

Thème 2 : Le système du droit

Le droit c’est un système, soit un ensemble organisé d’éléments quoi sont structurés, à la fois dans l’élaboration, son application mais aussi sa sanction. Le droit se déploie dans un ordre juridique. L’état français est un ordre juridictionnel. Il s’adresse à une communauté, un ensemble de personne qui se réunissent autour d’un intérêt commun, la paix ou l’économie.

Il faut une structure qui va produire du droit, tel que le Parlement en France. il faut des structures capables d’interpréter et de sanctionner les règles du droit.

Un ordre juridique est un état mais cela peut aussi être un regroupement d’état.

Le droit international est constitué par des traités, les états essaient de s’engager à respecter les traités et les conventions négocier entre eux. L’ordre international est aussi formé par des juridictions internationales. Les états doivent exprimés l’idée de se soumettre à un ordre international car le principe est que l’état est souverain.

L’Europe des droits de l’homme :

C’est le conseil de l’Europe. Condamnation de la France pour le droit des personnes deux fois), exclusion de la Russie de l’ordre.

A NE PAS CONFONDRE AVEC LE L’UNION EUROPEENNE.

Il a comme point de départ le traité de Londres, le 5 mai 1949. Cette institution veut garantir la protection des droits de l’homme, elle comporte 46 états. Son siège est à Strasbourg. Il y a un comité des ministres = pouvoir de décision, une assemblée parlementaire, la Cour européenne des droits de l’homme (doit faire respecter les conventions ratifiés).

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