Droit
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Jean bodin, les six livres de la république
Jean Bodin est un penseur politique de la Renaissance, célèbre pour son ouvrage Les Six Livres de la République, publié pour la première fois en 1576. L'édition de Lyon de 1593 est une version augmentée et adaptée. Dans ce traité, Bodin développe une théorie de la souveraineté et établit des
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Jean-Luc Lagarce, Juste la fin du monde, Prologue
Le théâtre du XVIIe siècle au XXIe siècle. Jean-Luc Lagarce, Juste la fin du monde, Prologue. Entraînement au commentaire littéraire : Corneille, Médée (1635), I, 4, vers 229 à 254. Médée, magicienne, aide le beau Jason et les Argonautes à trouver la toison d’or. Elle trahit son père et tue
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Juger l'administration, c'est encore et aussi administrer
« Juger l’administration, c’est encore et aussi administré ». Tels sont les mots rédigés par Henrion de Pansey, dans son œuvre « de l’Autorité Judicaire en France publié en 1827 ». L’auteur du 18ème 19ème, grand juriste de son temps, ayant été conseillé de Napoléon III, et devenue président de
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Juges administratifs ou juges constitutionnels ?
Dissertation Sujet : Les juridictions administratives, juges constitutionnels ? « D'un juge loin de lui manifester de la complaisance, peut d'autant mieux la soumettre au respect du droit qu'il connaît ses rouages et n'est pas dupe des apparences ». Cette citation du Président Chirac tend à montrer la singularité du
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JUR1900
JUR1900 Cours1 1976 création de la charte des droits et libertés du qc Principe de base en droit : si ce n’est pas interdit, c’est permis (jusqu’à où on peut aller) Droit = règle du jeu Connaitre les règles du jeu en immobilier car plus grand achat de notre vie
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Juridiction : Cour de cassation, chambre commerciale Date : 12 juillet 2005
Juridiction : Cour de cassation, chambre commerciale Date : 12 juillet 2005 Partie : Demandeur : Héritiers (consorts) de M. Joseph X… Défendeur : La caisse régionale du Crédit agricole Faits : La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Drôme a accordé un prêt immobilier de 1 000
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Juridiction civile de 1er degré
Juridiction civile de 1er degré Tribunal de commerce, conseil des Prud’hommes Tribunal judiciaire = Juridiction de droit commun Au minimum un tribunal judiciaire par département. L’organisation des tribunaux judiciaire : * 3 Magistrats * +5 avec différentes chambres selon la matière Grenoble : 6 chambres Paris : 32 chambres Juge
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Jurisprudence : Une source de droit ?
Sujet dissertation : La jurisprudence est-elle une source du droit ? Dans le système judiciaire français, la jurisprudence est une notion fondamentale car elle regroupe l’ensemble des décisions de justice rendues par les différentes cours ( Appel,Cassation,etc) ainsi que les différents tribunaux de justice. Cet ensemble de décisions joue un
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Jurisprudence, une source juridique ?
DISSERTATION La jurisprudence, une source juridique ? « La jurisprudence est une source du droit, tout en ne l’étant pas, bien qu’elle le soit » cette citation de l’ouvrage d’introduction au droit de Patrick MORVAN illustre parfaitement les grands débats doctrinaux du XXème siècle concernant la place de la jurisprudence
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JUS - La naissance d'une conception profane du droit
CHP 1 : JUS : LA NAISSANCE D’UNE CONCEPTION PROFANE DU DROIT. SECTION 1E - Les métamorphoses de la loi dans le Cité antique L’essentiel a été inventé par des juristes romain entre le IIème s. et IIIe s. après JC. L’histoire juridique de Rome ≠ son histoire politique. A
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Justice : le devoir conjugale est-il un devoir légal ?
France TV Info a, le 18 mars 2021, publié un article internet nommé « Justice : le devoir conjugal est-il un devoir légal ? ». Le texte semble aborder la question du devoir conjugal, dans le cadre du droit français, en se concentrant notamment sur une affaire où « une
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Justice constitutionnelle concentrée, justice constitutionnelle diffuse
Dissertation : justice constitutionnelle concentrée, justice constitutionnelle diffuse. Dans un entretien au journal le Monde Jean louis Debré nommé par le Président Jacques Chirac salue le "succès" de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), instaurée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et mise en œuvre le 1er mars
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L'acte administratif unilatéral
Correction Séance 1 : acte administratif unilatéral : Partie 1 L’ad agit aux moyens d’actes juridique pour remplir ses mission : soit public ou soit privé. Il existe les contrats et les actes unilatéraux. Un acte unilatéral porte sur 3 éléments : -Un acte prit par un organe administratif. -Il
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L'acte anormal de gestion
TD n°7 - Droit fiscal - Commentaire arrêt En l’espèce, une société suisse, résidente fiscale suisse, a cédé l’ensemble de ses actions d’une société française à un cessionnaire, résident fiscal russe. L’administration fiscale a remis en cause la valeur des actions cédées et a réintégré dans le résultat de la
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L'actif patrimonial
L’ACTIF PATRIMONIAL * Renvois aux biens dont une personne est propriétaire et aux droits dont elle peut être titulaire. Concernant le fonds de commerce : * Universalité de fait réunissant l’ensemble des éléments corporels (outillage, matériel, marchandise) et incorporels (clientèle, brevet, marques). * Le code de 1807 ne faisait pas
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L'administration découle de la Constitution et elle se constitue également par les lois et par les règlements qui la régissent, qui la créent, qui la fondent, qui l'instituent?
L'administration est constituée par le droit, son existence est prévue au sein de la Constitution. Ce sont les articles, notamment 20 ou 72, dont j'ai déjà parlé dans ce cours. Les lois et les règlements créent des personnes publiques, habilitent des organes à prendre, des décisions, par exemple des décisions
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L'adoption, droit civil
LA filiation aussi puissante mais artificiel L’adoption est ancienne, pendant le droit canonique (découle de l’église) seule la filiation du mariage était reconnue, par la révolution française on la réintroduit en le mettant dans le code civil. Avant contrat qui concernait que les majeur pour être adopté, permettait de transmettre
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L'analyse coûts-bénéfices
PRINCIPE 2 : L’ANALYSE COÛTS – BNECIFICES * Les ind comparent les coûts et les bénef de chaque décision à prendre * Mais difficile d’évaluer dans une même unité monétaire les coûts et les bénef d’une décision à prendre * Si coût > bénef = décision non prise * Si
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L'Ancien Régime
Milieux francais valorisés protégés : I. Des milieux fragiles mis en valeurs Milieu tempéré >>climat varié Milieu = relief + climat *Zone tempéré en métropole différents milieux : océanique semi-continental montagnard méditerranéen ⇒ Ressources en eau suffisante Agriculture facile *Zone intertropicale milieu équatorial⇒ Guyane tropical⇒ Guadeloupe/ Réunion *Zone polaire TAAF
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L'arrêt "Commune de Morsang-sur-Orge" du Conseil d'État
L'arrêt "Commune de Morsang-sur-Orge" du Conseil d'État, en date du 27 octobre 1995, est un arrêt très important dans la jurisprudence française¹. Dans cette affaire, une discothèque de la ville de Morsang-sur-Orge organisait un "lancer de nain", où le nain était utilisé comme un projectile par des spectateurs¹. Le maire
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L'articulation des fondements de la responsabilité civile
Dissertation : L’articulation des fondements de la responsabilité civile « La responsabilité civile : il faut réparer le mal, faire ce qu'il semble n’avoir été qu’un rêve ». À travers cette citation, Jean Carbonnier illustre l'essence fondatrice de la responsabilité civile telle qu’elle a été pensée au moment de la
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L'Assemblée Nationale
L'Assemblée Nationale : c'est quoi? • Appelée aussi Palais Bourbon, elle est située à Paris, au bord de la Seine. • Elle est constituée de 577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans. • L'hémicycle est le lieu des débats • Le placement des députés se fait
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L'autorité du PVR européen : primauté vs. Identité
Chapitre V – L'autorité du pvr européen : primauté vs. Identité Qui est le plus puissant entre la CJUE, la CEDH et la Cour suprême de chaque Etat. La question de la primauté change. => Un bouclier constitutionnel ? Conflit entre autorité judi et autorité politique (qu’il soit européen ou
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L'Autorité politique - Diderot - L'Encyclopédie - 1751
Introduction “Aucun homme n’a reçu de la nature le droit de commander aux autres”. C’est par ces mots que Denis DIDEROT démarre son article intitulé ‘l’Autorité Politique”, rédigé en 1751 et extrait du 1er volume de son œuvre magistrale, “l’Encyclopédie”. Dans cet article, il développe sa réflexion sur la légitimité
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L'avènement de l'Etat consitutionnel
Introduction 1) L’enseignement de la discipline 2) L’objet du droit constitutionnel 3) Le champ de l’étude 4) La perspective retenue 5) L’annonce du plan Droit constitutionnel : c’est l’ensemble des institution grâce auquel s’étable, s’exerce et se transmet le pouvoir politique dans l’État Pourquoi cette définition parce que selon lui
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L'avenir des tribunaux de commerce
Marie ORRIOLS UE2- TD1 L'histoire des tribunaux de commerce est intimement liée à l'évolution du commerce lui-même. Au Moyen âge, le développement du commerce maritime et terrestre a amené une complexité des échanges, des litiges naissent de plus en plus nombreux et il devient indispensable de créer une organisation capable
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L'élaboration du contrat
L'élaboration d'un contrat passe dans un premier temps par le choix des prestations que se promettent les parties. Les parties choisissent les obligations auxquelles elles consentent soit en qualité de débiteur soit en qualité de créancier. En vertu de la liberté contractuelle, les parties sont libres de définir le contenu
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L'élection des représentants à la proportionnelle est nécessaire à la démocratie, qu'en pensez vous ?
TD droit constitutionnel L'élection des représentants à la proportionnelle est nécessaire à la démocratie, qu'en pensez vous ? L'actuel Premier ministre Michel Barnier a annoncé dans sa déclaration de politique générale du 1er octobre 2024 vouloir ouvrir la réflexion quant à l'instauration de la proportionnelle pour les prochaines élections législatives.
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L'élection du président de la république
L’élection du Président de la cinquième République Le sujet proposé – l’élection du Président de la cinquième République – peut être traité de deux façons différentes. Une analyse strictement juridique peut être tentée. Dans ce cas, il s’agit de montrer – et de démonter – les mécanismes juridiques qui encadrent
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L'élection est-elle le critère de la représentation ?
L'élection est-elle le critère de la représentation ? Intro : Accroche; le contexte, la phrase liant l'accroche au sujet; Définitions des termes du sujet; contradictions; problématique; plan La démocratie, de plus en plus présente dans la société, a connu diverses formes d'élections. En commençant par le suffrage censitaire, afin que
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