Fiche de vérifications VENTE
Guide pratique : Fiche de vérifications VENTE. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar LILITH56 • 3 Octobre 2023 • Guide pratique • 1 132 Mots (5 Pages) • 169 Vues
ER - FICHE VENTE RECAP’:
VENTE PAR : Au profit de :
A RECEPTION DU DOSSIER
Reçu le : Levée option le : Date régul. : Notaire :
◻Matrice ◻Taxe foncière
◻Servitudes ◻Prêt
◻Travaux ◻Factures (diags etc..)
◻Mandat agence ◻Document arpentage
◻Bail + Justificatifs ◻ Fixation rdv notaire vérif. J+10/15
◻Vérifs droits de préemption
◻Initiales authentic + répertoire papier ◻Pré-taxes/convention honoraires
◻ Manques les documents suivants :
◻Plus-values : ◻ Exo ◻ perso ◻ pro- contact/mail le :
DANS LES 10 JOURS DE LA RECEPTION : Vérifications
◻ Etats civils + CJN (toutes les parties) ◻ Mails clients (j’ai le dossier etc)
◻ EUHF + intelligea ◻ Agenda : Proro EUHF + diags (si besoin)
◻Titre de propriété ◻ Document(s) urbanisme ◻relances
◻ Plus-values calculs ◻ Ordre irrévocables
REDACTION
◻ RDV vérif. Projet et +value le : ◻ Modifs + projets + décompte + proc
◻ Agenda : J-5 avant rdv signature ◻ AAE + vérif. téléactes
J-5 AVANT SIGNATURE :
◻Confirmation clients ok RDV + décomptes (fonds) ◻ Clés ◻ Relevé des compteurs
◻ POCHETTES ◻ SCANNAGE ◻ ◻ Assurance Habitation
◻compléter la fiche suivie du dossier
◻ vérification des pochettes « dossier papier »
◻relecture de l’acte (Absence de « +++ » ou Jaune)
JOUR SIGNATURE
◻Bodacc ◻Acte au répertoire ◻Commun/EXCEL « signe
◻Attestation (banque/spanc/safer) ◻ Questionnaire satisfaction client
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