Fiche de révision histoire du droit

S2 : Comment finir la Révo

« Citoyens, la révolution est fixée aux principes qu’ils l’ont commencé, elle est finie » 

• NB dit ça aux fr le 13 déc 1799.

L’état napoléonien

Nov 1799 : le pouvoir est pris p/ Sieyès + napoléon

Napoléon ne peut pas rompre de suite avec les principes révolutionnaires ( M il en rêve )

Constitution du 13 déc 1799, moment de rupture :

• C rédigée rapidement ( 1 mois )
• Rupture avec la tradition révo

Une C n’est pas le résultat du travail de l’ass constituante élue

• Elle instaure le pouv perso au profit du 1er consul : Napo

Pouv législatif : affaiblit

Exécutif : benef d’une restauration spectaculaire 🡪 retour à la centralisation admini

+ l’efficacité gouv renforcée p/ une autre réforme q touche l’admini fr :

• Loi q :

• Réorganise le territoire autour du préfet

Permet au gouv central de contrôler tt le territoire + s’assurer 1 exécution rapide

• M régime fragile prc tt repose s/ 1 ho

Pr que la C soit enracinée fallait que le régime devienne héréditaire et transmissible

1804 : c’est fait DONC napo empereur de la Rép peut transmettre son pouv absolue s’il a des descendants

Constitution de l’an 8 :

Régime avc tte les apparences démocratiques

Régime avc 2 ass :

• Le tribunat
• Le corps législatif

La C prévoit 2 autres :

• Le CE

Prépare les projets de loi du gouv

• Le Sénat

Fait le contrôle de C des lois

Iya un recours en référendum + législatif bicaméral

1. Suffrage universel cadré p/ les listes de confiance :

Il a été détourné par le syst :

• Des listes de confiance ( idée de Sieyès )

« La confiance vient d’en bas M le pouv vient d’en haut »

• Napo a repris cette idée M modif pr que les électeurs ont qu’1 seul pouv pr désigner des candidats

Ts les citoyens au niv des arrondissements :

• + de 21 Ans
• mascu >  vont désigner 10% de la liste de confiance communale.

Les élus de cette liste serait une liste au nv départementale :

•  où ils vont désigner 10% d’entre eux pr former la liste de confiance départementale.

 Les élus de cette liste :

• vont désigner 10% d’entre eux, pour former la liste de confiance nationale.

Cela aura conduit une liste de confiance, au total de 6 000 noms.

• Elle réunit des pers q sont proposé à la nomination.

Disposent :

• Drt de présentation des candidats aux diverses fonctions

1. Gouv représentatif :

C fondée s/ des principes du gouv représentatif

4 ass dont 2 ass législatives M aucunes élues p/ les citoyens 

Membres de ses ass :

• Nommés ou cooptés
• Pas issu de suffrage SAUF CE
• Sous la dépendance du pouv exécutif

• Le Sénat conservateur

Une fois admis au Sénat = inamovible

Recrutement en l’an 8

Détient :

• Un pouv C
• Electif
• Peut annuler ou maintenir les actes q lui st déférés p/ 2 autorités ( le tribunat + 1er consul )
• Pouv électif

• Ass législatives

• Le tribunat

Seulement discuter des projets de loi q émanent du gouv ( pas le drt d’amendement )

Il peut JUSTE transmettre ou non au corps législatif

• Le corps législatif ( « le corps des muets »)

Ne peut pas discuter et amender M peut voter

1. Le gouv : centre d’impulsion institutionnel

Gouv = exprime l’idée d’une volonté et d’une autonomie de cette volonté. Celui q décide et non l’auxiliaire

Sieyès et Napo veulent restaurer l’exécutif et le séparer du législatif avc 2 idées :

• Restaurer l’unité gouv

Dans cette C iya 3 consuls :

• Napo ( 1er a + de pouv promulgue les lois + nomine + révoque )
• Cambaserse
• Lebrun

La C autorise a contresigner leur opinion QUE après la décision du 1er = gouv 1 seule pers

= régime quasi monarchique

• Etendre les attributions de l’exécutif

Le gouv :

• Seul responsable de la déf intérieure etr extérieure du territoire
• Chef des armées
• Gere les relations diplomatiques
• Conclut les traités
• Décide le budget
• Pouv nominatif

• Dans la pratique :

Distinction entre : Matière de la loi & matière du règlement

= désacralisation de la loi

Napo à un autre moyen pr court-circuiter les assemblées : les senatus consult ( = fait que le gouv prend un acte et demande au Sénat de reconnaître la Constitutionnalité de cet acte nommé )

Contexte : napo se débarrasse des jacobins avc un coup d’é

• Restaurer les auxiliaires du gouv

Les ministres :

• Agents d’exécution
• Travaillent avc le 1er consul

Le CE :

• Exerce ses attributions sous la direction des consuls
• 2 missions :

• Conseil juridiq du gouv : assite le gouv ds la rédaction de ses projets de loi & règlements
• Contentieux 

 Réorganisation des services publics de l’é

1. Centralisation ac la réforme admini

L’admini centrale est constituée :

• Le ministre
• Le CE

• Faut effacer au niv local la déconcentration :

Loi 28 pluviôse an 8 opère la centralisation admini la + parfaite

...