Droit
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La culture doit-elle nous rendre meilleurs?
Philosophie La culture doit-elle nous rendre meilleurs? Intro: La conscience morale comme tout ce qui constitue notre personne ne peut avoir pour source que la culture Albert Jacquard L’auteur se pose donc ici en tant que défenseur d’une culture qui nous rendrait meilleur. Encore convient-il de s’entendre sur le sens
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La DDHC
La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen Le 26 août 1789, la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) à été rédigée et adoptée par l’Assemblée nationale constituante, et expose un ensemble de droits naturels, individuels ou collectifs, dans le but d’assurer « le bonheur de
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La déclaration des droits de l'homme et du citoyen
DEVOIR N°1 : LA DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN Introduction : L’été 1789, alors que la révolution française déchire le pays, un texte appelé « la déclaration des droits de l’homme (DDHC) » est élaboré. Ce texte qui est une déclaration de droits naturels et qui est
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La défaillance contractuelle
TD n°9 : droit des contrats Document 2 : Titre : Titre lotissement cahier des charges violation construction non conforme démolition refus de l’ordonner disproportion manifeste entre le coût de la démolition et son intérêt pour le créancier portée. Référence : Cass. civ. 3ème, 13 juillet 2022, n° 21-16.407 Faits
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La demande en réparation du préjudice
Cas pratique Huguette invite ses amies pour des festivités à l’occasion de son anniversaire. Elle invite également son voisin Rémy ayant un déficient léger. Elle lui demande d’aller récupérer un produit dans sa cabane afin de pouvoir allumer le barbecue, par ce beau temps. Il se trompe de produit, dans
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La démocratie athénienne
Partie 1 : La préhistoire du droit constitutionnel On pense souvent que le droit consti commence à la modernité, pourtant ce n’est pas le cas. Les expérience grec, romaine, le régime monarchique a évidemment marqué les fondations de la démocratie moderne, et l’héritage nous a été transmis. Le terme constitution
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La démocratie se limite-t-elle exclusivement au processus électoral ?
Loin de se limiter à un simple exercice de sélection des représentants, la démocratie incarne un concept en perpétuel évolution, complexe et adaptable aux aspirations changeantes de la société. La démocratie apparait pour la première fois au Vème siècle à Athènes. Mais elle s’ouvre en France seulement en 1870 à
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La démocratie semi-directe
Dissertation droit constit. Démocratie semi-directe Depuis plusieurs années, en France et dans une majorité d’États démocratiques, on assiste à une remise en question de la démocratie dite représentative, qui est un système politique dans lequel les citoyens ne peuvent exprimer leur volonté que par l’intermédiaire des représentants élus à qui
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La démocratie semi-directe
la démocratie semi-directe Introduction : “La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple”, déclare Abraham Lincoln. Cet adage est très difficile à respecter puisque le peuple ne peut gouverner par lui-même, c’est pour ça que celui-ci élit des représentants, de plus ne nous pouvons pas
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La désignation du premier ministre britannique
Dissertation : la désignation du 1e ministre britannique Intro : Cela fait maintenant 4 ans que la Grande Bretagne n’arrive pas à mettre en place un gouvernement stable. En passant de Boris Johnson à Liz Truss qui ne sont restés respectivement que 3 ans pour l’un et 49 jours pour
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La désignation du président de la République
Chapitre 1 désignation du président de la république Le président était désigné par le parlement. Selon De Gaulle c’était un mauvais système, car le président était prisonnier des partis politique. Ainsi il faut mettre en place une autre méthode de désignation. Ainsi en 1958, un collège électoral va être mis
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La détermination du blanchiment de capitaux
1. Premier Chapitre : LA DETERMINATION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX Il ressort de la définition juridique du blanchiment de capitaux que l’infraction de blanchiment obéit à deux conditions : une condition préalable et des conditions nécessaires. En premier lieu, la condition préalable est l’accomplissement d’un crime ou d’un délit ayant
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La dignité : une limite à la liberté
BUDA RomelaL3 Administration PubliqueNr°5213039 TD 6 – Droits des libertés fondamentales La dignité : une limite à la liberté « Il a été jugé que l’incitation du lecteur à piquer la poupée jointe à l’ouvrage avec les aiguilles fournies dans le coffret, action que sous-tend l’idée d’un mal physique, serait-il
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La discipline dans l'entreprise
CHAPITRE 9 : LA DISCIPLINE DANS L’ENTREPRISE On distingue classiquement le pouvoir de direction de l’employeur, son pouvoir réglementaire (normatif) et son pouvoir disciplinaire. Le pouvoir de direction est la faculté de commander, qui est reconnue à l’employeur. Il s’agit d’une habilitation à accomplir des actes juridiques unilatéraux, prendre des
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La disparition non contentieuse des AAU
La disparition non contentieuse des AAU * JA dans JP Dame Lamotte de 1950 a consacré un PGD en vertu duquel toute décision admin peut faire l’objet d’un REP sans même qu’un texte le prévoit * Objectif d’intérêt général du REP
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La dissolution anticipée du lien conjugal, la répudiation
La dissolution anticipée du lien conjugal, la répudiation Le 22 août 2017, la Cour suprême indienne interdit la pratique du divorce par la répudiation. Par cette décision la juridiction indienne sanctionne le caractère discrétionnaire et inégalitaire de la répudiation qui porte atteinte au principe d’égalité entre les époux. La répudiation
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La dissolution de l'assemblée nationale
EYIDI PRISO LODIA Groupe 7 LA DISSOLUTION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE Le 16 juillet 2022, Emmanuel Macron annonçait la dissolution de la chambre basse du Parlement, l'Assemblée nationale, un geste politique marquant qui a relancé le débat sur le rôle et les pouvoirs du président sous la Vème République. En procédant
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La dissolution du mariage
Séance 3 : Les effets du mariage 1. Exercice préliminaire Fiche d’arrêt du document 1 : Faits : Le 12 mai 2014, un jugement officialise le divorce entre les ex-époux, qui étaient unis sous le régime de la séparation de biens. Cependant, des complications émergent lors des processus de liquidation
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La distinction de l'acte administratif unilatéral avec les autres actes
l’acte administratif unilatéral L’AAU peut apparaitre comme une spécificité de l’action administrative, (ce n’est pas toujours le cas), cet acte peut être considéré comme une véritable décision administrative lorsqu’il traduit l’exercice de la puissance PU par l’autorité qui édicte l’acte, mais cet AAU peut également être qualifié d’acte faisant grief.
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La distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses
Sujet de dissertation : la distinction de la règle de droit et des règles morales et religieuses La récente affaire Mila, du nom de cette adolescente qui a déclaré en parlant de la religion musulmane : « votre religion c’est de la merde. Votre Dieu je lui mets un doigt
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La distinction entre meuble et immeuble
Séance 3 : La distinction entre meuble et immeuble Art. 516 du C. civ : « Tous les biens sont meubles ou immeubles » selon cette formule tout bien qui n’est pas qualifié d’immeuble et un meuble Immeuble : catégorie de biens corporels, désignant un fonds de terre et ce
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La diversité des contrats de travail
Chapitre 3 LA DIVERSITE DES CONTRATS DE TRAVAIL Les contrats précaires : le CDD et le CTT Le contrat de travail à durée indéterminée est la norme. Il est évoqué dans le droit du travail français mais aussi dans la directive européenne du 28/06/1999. Cependant, la liberté contractuelle donne
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La doctrine administrative et le pouvoir d’interprétation de l’administration
Dissertation droit administratif Tourdi Chafiq Td4 « La doctrine administrative et le pouvoir d’interprétation de l’administration. » Introduction : La relation entre la doctrine administrative et le pouvoir d'interprétation de l'administration constitue un pivot essentiel dans le fonctionnement du droit administratif. Cette interaction complexe soulève des questions cruciales quant à
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La dualité de l'organisation
1. LA DUALITE DE L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE P01 : Historique L'organisation juridictionnelle correspond à l'étude de l'ensemble des juridictions compétentes en droit français pour tous les litiges survenant sur le territoire. Cependant, il ne faut pas oublier que, outre les juridictions classiques, des juridictions internationales comme la Cour européenne des droits
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La durée de la Vème république est considérée comme un facteur positif.
Livre : Michel Troper. 1er cours : 23 janvier. La durée de la Vème république est considéré comme un facteur positif. De sorte qu’elle a connu des mutations constitutionnelles peuvent procéder de 2 manières : * Soit de manière formelle càd par la procédure spécifique. * soit de manière informelle
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La durée en matière pénale
La durée en matière pénale Cesare Beccaria, illustre juriste du XVIIIe siècle, écrivait : “Ce n'est pas la sévérité de la peine qui produit le plus d'effet sur l'esprit des hommes, mais sa durée.” L’auteur Des délits et des peines insistait déjà sur la dimension cruciale de la durée en
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La fabrique d’un droit national à l'époque moderne (1492-1789)
Chapitre III : La fabrique d’un droit national à lépoque moderne (1492-1789) - époque moderne = temps modernes = Ancien régime - basculement net au niveau du droit * déclin de la coutume * montée en puissance de la législation royale - mise par écrit des coutumes - unification du
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La fait personnel : délit et quasi-délit
éance 4 : Le fait personnel : délit et quasi-délit Commentaire d’arrêt : Cass. Civ. 2,6 janv. 2000, n°97-21.456 L’arrêt du 6 janvier 2000 est un arrêt de rejet de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation relatif à la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle. En l’espèce, un enfant
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La famille dans le droit romain classique
Première partie : La famille dans le droit romain classique Le droit romain classique est le droit qui va du 2ème siècle avant JC jusqu’au 3ème siècle après JC. Le droit Justinien va apparaître vers le 6ème siècle qui va contribuer à la romanisation du droit en occident. Il y
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La famille de droit romano germanique
( chap intro pas excamin) PARTIE UNE : LA FAMILLE DE DROIT ROMANO GERMANIQUE : La creation de cette famille de droit remonte a la fin de la 2nd guerre mondiale car c a ce moment la que la fr all , ita, l esp, et la Russie … pour
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