La classification des droits subjectifs

Le droit a pour rôle principal d’encadrer et organiser les relations entre les individus au sein de la société. Pour mener à bien sa mission, le droit est classé et organisé pour faciliter sa compréhension. Par cette classification nous distinguons les droits objectifs et les droits subjectifs.

Le droit objectif correspond à un ensemble des règles de droit qui gouvernent les relations entre les individus eux même et leur rapport avec les choses. Le droit subjectif est l’ensemble des prérogatives que le droit reconnait à une collectivité et dont celui-ci peut se prévaloir dans leur rapport entre eux, avec l’état ou collectivités publiques. Ainsi les droits subjectifs ne jugent pas des faits types, mais des situations réelles d’individus ou de groupe contrairement au droit objectif. La classification est un système de d’organisation et de catégorisation d’un certain nombre d’éléments. Elle permet de faciliter la documentation et la compréhension du droit

De nos jours la classification des droits est beaucoup plus organisée. En droit français nous pouvons distinguer les droits subjectifs publics qui correspondent à l’effet juridique de la règle de droit publique et les droits subjectifs privés qui correspondent à celui de la règle de droit privée.

Ainsi, quels sont les critères de la classification des droits subjectifs ?

Il convient d’analyser dans une première partie la notion de droit subjectif (I) et dans une deuxième partie le classement des droits subjectifs (II).

I) La notion de droit subjectif

Il convient d’étudier la définition du droit subjectif (A) et les titulaires de ce droits (B).

A. La définition du droit subjectif

L'expression "droit subjectif" désigne l'ensemble des prérogatives, avantages ou pouvoirs particuliers dont bénéficie et peut se prévaloir un sujet de droit. Les sujets de droit sont partagés en deux parties, les personnes physiques qui sont des individus et les personnes morales qui sont des groupements d’individus. Les droits subjectifs qui sont du point de vue de l’individu sont reconnus par le droit objectif qui est du point de vue de la société. Ainsi, les individus sont égaux devant la loi, mais n'ont pas tous les mêmes droits. En effet, le droit se veut d’être général et impersonnel. Mais en réalité le droit ne peut pas faire abstraction des spécificités de chacun ? Il serait alors injuste. Les droits subjectifs sont opposables aux tiers, leur respect ou leur reconnaissance peut être réclamée en justice.

Les titulaires du droit subjectif sont les personnes physiques et morale. Ces derniers bénéficient de la personnalité juridique qui leur confère des droits mais aussi des obligations

B. Les titulaires de droits subjectifs : la personnalité juridique

Pour être titulaire de droits subjectifs, il faut avoir l’aptitude à acquérir et à exercer des droits. Cette aptitude, que l’on appelle la personnalité juridique, est ce qui permet de distinguer les sujets de droit des objets de droit. La personnalité juridique est reconnue aux personnes physiques, c’est-à-dire aux individus faits de chair et de sang mais également à certains groupements de biens ou d’individus que l’on appelle des personnes morales.

La personnalité juridique apparait avec la naissance de l’individu. Mais il existe des critères pour être doté de la personnalité juridique.

D’abord il faut naitre vivant et viable. L’enfant doit naitre vivant, c’est-à-dire qu’il doit respirer après l’accouchement. C’est le critère de la vie qui repose généralement sur les témoignages des personnes lors de l’accouchement et les observations du médecin-légiste. Ainsi, un enfant mort-né ne peut pas acquérir une personnalité juridique. L’enfant doit naître viable. C’est-à-dire qu’il doit avoir la capacité naturelle de vivre, l’aptitude à la vie. Si l’enfant décède en raison d’une malformation congénitale, ou d’une anomalie originelle qui rendait sa mort inévitable, il sera au contraire considéré comme non-viable.

Toutefois, l’enfant conçu peut acquérir des droits. En effet, l’enfant conçu est considéré comme né chaque fois que c’est dans son intérêt. Cet adage a des conséquences sur l’héritage. Normalement, ne peuvent hériter que les personnes déjà nées lors de l'ouverture de la succession. Mais cet adage ouvre un droit de succession à l’enfant conçu dès lors qu’il nait vivant et viable. Mais

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