La classification des droits subjectifs

PLAN

INTRODUCTION

I. LES DROITS PATRIMONIAUX

1) Définition

2) Caractères

3) Classification des droits patrimoniaux d’après leurs objets

II. LES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX

1) Définition

2) Caractères

3) Classification des droits extrapatrimoniaux d’après leurs objets

CONCLUSION

INTRODUCTION

La vie en société est régie par un ensemble de règles juridiques il s’agit du droit. Celui-ci se distingue par deux concepts : le droit objectif et les droits subjectifs. Ces derniers feront l’objet de notre étude. Ainsi, les droits subjectifs sont des prérogatives que le droit objectif reconnaît sur la protection des pouvoirs publics à un individu en sa qualité de sujet de droit. Ils sont classés en deux catégories : les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux.

I. LES DROITS PATRIMONIAUX

1) Définition

Les droits patrimoniaux sont des droits susceptibles d’évaluation pécuniaires, c’est-à-dire évaluable en argent. Ces droits concernent essentiellement le patrimoine.

2) Caractères

Etant évaluables en argent, ces droits sont cessibles, saisissables, transmissibles et prescriptibles :

 Ils sont cessibles dans sens où ils peuvent être vendu, cédé ou aliéné ;

 Ils sont saisissables car ils peuvent être appréhendés, récupérés, saisis par le créancier suite à une décision juridique qui lui permet de pouvoir disposer des biens de son débiteur ;

 Ils sont transmissibles entre vifs par vente ou donation ou pour cause de décès (legs, héritages) ;

 Ils sont prescriptibles puisqu’ils peuvent être acquis ou perdus avec l’effet du temps.

3) La classification des droits patrimoniaux d’après leurs objets.

Dans la catégorie des droits patrimoniaux, nous avons les droits personnels ou de créances ; les droits réels et les droits intellectuels :

a) Les droits personnels ou de créances

Les droits personnels sont des droits dont une personne est titulaire à l’encontre d’une autre personne. Ce sont les droits du créancier à l’égard de son débiteur.

Caractéristiques

 Les droits personnels sont en nombre illimité, c’est-à-dire que les parties ou contractants ou sujets peuvent, en vertu, du principe de la liberté des conventions, aménager leurs rapports juridiques et créer des rapports non-prévus par la loi ;

 Les droits personnels ont un caractère relatif c’est-à-dire qu’ils créent des rapports qu’entre le créancier et le débiteur uniquement ;

 Le titulaire du droit personnel n’a ni droit de suite ni droit de préférence ;

b) Les droits réels

Le droit réel est un pouvoir juridique exercé par une personne sur une chose. Il se distingue du droit personnel en ce qu’il n’admet pas d’intermédiaire entre la chose et la personne ; le pouvoir sur la chose est direct et immédiat. Ainsi le droit réel ne crée aucune obligation à la charge de la personne.

Les droits réels se divisent en deux catégories :

 Les droits réels principaux sont les droits immédiats sur la chose c’est-à-dire le pouvoir exercé sur la chose elle – même. Ils regroupent le droit de propriété et ses démembrements.

Le droit de propriété attribue à une personne les pouvoirs les plus étendus sur une chose. Il comprend :

- L’usus qui est le droit d’user de la chose ;

- Le fructus qui permet de jouir des fruits ou produits de la chose ;

- L’abusus qui permet de disposer de la chose en la consommant, en la transformant, en la détériorant, en cédant le droit que l’on a sur elle, en la donnant ou en la vendant.

On appelle démembrements de la propriété les droits réels sur la propriété d’autrui car ils permettent d’avoir une partie des droits conférés au propriétaire. On a :

- L’usufruit qui est le droit d’user et de jouir de la chose de quelqu’un appelé le nu-propriétaire ;

- La servitude qui est une charge pesant sur un immeuble au profit d’un autre immeuble ;

- L’emphytéose qui est le droit d’un locataire sur la chose qui lui a été louée sur une durée de 18 à 50 ans avec possibilité de renouvellement.

 Les droits réels accessoires sont les droits exercés

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