La Constitution peut-elle être coutumière ?

Séance n°2 : La notion de Constitution

        « Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » (Conférence de presse du Général DE GAULLE, du 31/01/1964)

Une constitution, c’est une mise en forme juridique du pouvoir politique, elle prévoit, encadre et organise le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire des gouvernants. Pour Hans KELSEN le terme « constitution » désigne chez lui les règles organisant la création de normes juridiques générales et notamment de la législation » La Constitution de forme coutumière est constituée d'un ensemble d'usages répétés, reconnus et acceptés comme étant le droit par les acteurs politiques, la Constitution coutumière est une constitution non-écrite.

La notion de Constitution n’a pas toujours été présente en France, la première constitution apparaît en France en 1791. La première Constitution marque une avancée importante, car elle a pour vocation la séparation des pouvoirs, elle permet comme dirait Montesquieu que « par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ».

La Constitution peut-elle être coutumière ?

        Il existe plusieurs formes de Constitution les constitution écrites, formelles et les constitutions non-écrites, qui reposent sur des coutumes.

        Nous analyserons dans une première partie l’existence d’une Constitution coutumière et dans une deuxième partie nous verrons la remise en cause d’une constitution coutumière.

1. L’existence d’une Constitution coutumière

La constitution coutumière est une constitution au sens matérielle, nous analyserons dans une première partie l’adaptabilité de la Constitution coutumière. Puis dans une deuxième partie nous verrons la Constitution au sens matérielle.

1. L’adaptabilité de la Constitution coutumière

Le Royaume-Uni ne dispose pas de Constitution formelle. La Constitution au sens formel désigne l’ensemble des règles écrites, formalisées dans un document unique situées au sommet de la hiérarchie des normes, posées par un pouvoir souverain, elle prévoit également une procédure de révision plus contraignante que les normes inférieures, c’est-à-dire les lois ordinaires. Le Royaume-Uni ne dispose pas de Constitution au sens formel mais a-t-elle une constitution ? D’après une décision de la Cours Suprême du Royaume-Uni en 2019 qui dit « bien que le Royaume-Uni ne dispose pas d’un document unique appelé Constitution, elle possède néanmoins une Constitution établit au cours de l’histoire qui comprends la pratique » Le Royaume-Uni a donc une constitution coutumière. L’avantage d’une constitution coutumière et qu’elle est adaptable facilement, les législateurs peuvent donc modifier la loi rapidement. Par exemple au Royaume Uni, quand le Parlement adopte une loi il change la Constitution, cela permet donc au Royaume-Uni d’évoluer plus rapidement sans passer par de longues procédures.

        Dans cette première sous-partie, nous avons vu que le Royaume-Uni a une Constitution coutumière et cela lui permet donc

1. La Constitution au sens matérielle

Tout d’abord, une Constitution au sens matérielle désigne l’ensemble des règles les plus importantes de l’État, qui encadrent juridiquement le pouvoir politique. Mais pour qu’un pays est une Constitution matérielle il faut qu’elle possède des règles relatives à l’organisation et aux fonctionnements du pouvoirs, des règles relatives à la production d’autres règles et enfin des règles relatives aux droits fondamentaux. De ce fait, nous pouvons constater que la plupart des États ont une Constitution au sens matérielle. Les membres de la doctrine sont d’accord pour admettre que la Constitution du Royaume-Uni est une constitution matérielle, même si elle comprend des normes non-écrites, c’est-à-dire des coutumes pratiques…

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