Une ville peut-elle être souveraine ?

Introduction au droit constitutionnel : Dissertation Sujet théorique 1 : Une ville peut-elle être souveraine ?

« La République est un gouvernement de plusieurs ménages avec une puissance souveraine. » -Les Six livres de la Républiques, Jean Bodin 1576.

La souveraineté est propre à un système étatique, c’est un pouvoir suprême qui ne doit obéir à aucun autre. De plus le pouvoir souverain est inconditionné, et, est le seul. C’est un critère qui nous permet de déterminer si nous somme bien en présence d’u état ou non.

Le mot ville provient du latin « villa » (maison de campagne), les villes gallo- romaines, mérovingienne, et carolingiennes gagnant en importance au fur et à mesure du Moyen-Âge, certaines deviennent des villages et d’autres de villes. Plus récemment, le mot villes est très souvent utilisé pour désigner une commune, une agglomération ou une métropole. Les géographes définissent ce terme de la manière suivante : une zone urbaine qui présente une forte densité et dont les habitants (personnes) ne se consacrent, normalement, pas à une activité agricole. La différence entre les villes et d’autres entités urbaines est donné par la densité de la population le statut juridique et d’autres facteurs.

De nos jours, nous pouvons trouver des villes qui ne font pas partie d’une entité gouvernementale, ce sont des villes dites indépendantes. Cette notion est notamment utilisée dans le Commonwealth aux Etats-Unis.

Il est important d’établir si une ville peut détenir un pouvoir souverain. Notamment en tant que ville indépendante d’un état car seul un état peut être souverain. Sachant que la souveraineté ce définit seulement à travers un état : une ville peut-elle être un état ? Afin de répondre à cette problématique nous étudierons tout d’abord la notion d’état (I). Ensuite le régime politique des villes indépendantes (II).

I. La notion d’état

La notion d’état est automatiquement reliée à la notion de souveraineté : S’il n’y a pas d’état il n’y a pas de souveraineté. Un système non étatique ne peut être souverain. Nous allons donc étudier dans un premier temps la notion de la souveraineté et par la suite l’objet du pouvoir d cette dernière.

A. La notion de la souveraineté

Le pouvoir souverain est un pouvoir suprême, il n’obéit aucune autre.

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Il est perpétuel, inconditionné et seul.

Il ne peut donc pas y avoir deux souverains c’est-à-dire deux états.

Tout doit lui obéir au pouvoir souverain.

La notion de force publique intervient : contre d’autres états souverains il s’agit de la force militaire et pour les gouvernés la force publique.

Le pouvoir souverain est le seul à pouvoir utiliser la force légale.

Max Weber affirme que que l’état, dans la société est celui qui a le monopole de la violence légitime. C’est un marqueur de la souveraineté.

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