Introduction générale au droit

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT :

(Pascale DEUMIER ouvrage)  

Droit : origine grecque et latine. Il a conservé des mots, des principes et des expressions en latin.

Soma division : distinction entre le droit public et droit privée.

Leçon n°1 : introduire le droit :

Introduction à l’étude de tous les droits.

1/ LE PARADOXE DU DROIT : la multiplicité et l’unité

Le droit est à la fois unitaire et multiple. Unitaire car il matérialise la règle de droit, il lui donne corps, c’est une règle qui permet la vie en société que ce soit la société des Hommes (personnes privées), la société des entreprises ou des collectivités locales (personnes morales) ou encore la société des états (sociétés ou communauté internationale). Or cette règle de droit est également multiple/plurielle, il y a ainsi des corpus de règles qui sont voués à régir chacune des sphères évoquées et qui sont aussi destinées à régir les rapports entre ces sphères. Dans le cadre de ces corpus, certaines règles de droit seront écrites, d’autres seront non-écrites (=coutumes) ou encore certaines seront produites par les juges, que ce soit les juges nationaux ou européens et internationaux, on parlera alors de jurisprudence. Toute cette nébuleuse est ce que l’on appelle le droit.  

Le profane peut considérer que le droit est un domaine aride, complexe, inaccessible… Le droit relève pleinement de la vie quotidienne de chacun, de la vie des hommes en société. (Les horloges sont réglées selon des fuseaux horaires qui sont eux-mêmes régit par des règles juridiques🡪 le droit fait partie du quotidien.)

Si le droit n’est pas très éloigné, il revête des caractéristiques particulières :

• Il est contraignant : il ordonne et met de l’ordre.

2/ L’APPROCHE COGNITIVE DU DROIT : qu’est-ce que le droit ?

La question qui vise à s’interroger sur ce qu’est le droit, cette interrogation est présente et permanente quel que soit l’évolution des système juridiques en eux-mêmes. Il y a ainsi un cotés à la fois concrète et a la fois abstrait du droit : le droit est familier mais toutes les définitions que l’on peut en donner sont intrinsèquement imparfaites car il manquera toujours un aspect de la réalité à laquelle elle se réfère. Dans la langue courante, le terme droit est marqué, comme chez les juristes, par une forme d’ambiguïté. En effet il y a des situations où le mot droit va désigner la règle🡪 pour faire référence à tel ou tel domaine (droit administratif, internationale …). Et dans d’autres hypothèses, le droit désignera le résultat de la règle, on dira ainsi qu’une loi n’est pas conforme au droit. C’est-à-dire que, ici, la loi n’est que la mise en forme du droit (idée ancienne : ce n’est pas de règle que découle le droit mais du droit que découle la règle).

L’origine du mot droit : origine latine, le droit vient du latin directum qui signifie direct sans détour. Il a plusieurs sens=polysémique. Le mot droit va designer deux ensembles qui se distinguent par leurs écritures :

• d’un côté : le Droit
• d’un autre côté : les droits

1.  Le Droit :

Aussi appelé le droit objectif, désigne un ensemble de règle de conduite qui dans une société donnée régissent les rapports entre les individus. Ce droit objectif va donc fournir le cadre générale de la société et au seins de celui-ci , il va y avoir des prérogatives aux individus 🡪 les droits subjectifs.

1.   Les droits subjectifs :

Ces droits subjectifs sont un ensemble de prérogatives que le Droit reconnait à chaque individus ou groupe d’individus. Ces droits peuvent dès lors être utilisé par les individus dans leur vie quotidienne mais aussi devant les tribunaux, on parle ici d’opposabilité des droits (ordi : j’oppose le droit de propriété). Ces droits subjectifs sont susceptible de variés en fonction des évolutions de la société.( droit à la protection de l’environnement : il y a 40 ans il n’y avait pas de lois.)

Les droits subjectifs sont multiples et peuvent donc être classifiés :  

• Les droites en fonctions des patrimoines
• Une classification qui va opposer les droits réels au droits personnels
• Distinction entre les droits mobiliers et les droits immobiliers.

1°) Les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux

Ce sont les auteurs du xix -ème siècles qui ont commencé à définir le patrimoine.

Le patrimoine est l’ensemble des biens d’une personne envisagée comme formant une universalité de droit. Le patrimoine est une universalité juridique🡪 le patrimoine ne forme qu’un seul bloc avec un actif et un passif indissociable l’un de l’autre. Le patrimoine est un contenant dans lequel il y a des biens mais également des dettes des richesse ou même les deux.

Quand il y a des héritages, les héritiers reçoivent le patrimoine du défunt, s’il y a des richesses, elles sont partagées mais si le défunt a des dettes, les héritiers en bénéficie aussi. Tout le monde a un patrimoine.

Le patrimoine est lié à une personne, seules les personnes peuvent disposer d’un patrimoine, toutes personnes à nécessairement un patrimoine.

Le patrimoine ne contient que des droits pécuniaires, cad des droits évaluables en argent. C’est pour cela qu’ils s’opposent aux droits extra patrimoniaux. Ces droits extra patrimoniaux sont dits hors commerce et ils présentent des caractéristiques communes :

• Ils sont intransmissibles : ils ne sont pas transmis aux héritiers du patrimoine 🡪Ils s’éteignent avec la personne.
• Ils sont insaisissables  🡪 les créanciers n’ont aucuns droits dessus.
• Ils sont indisponibles 🡪 ils ne peuvent pas faire l’objet d’un contrat, d’une convention. Le fait de vendre un rein sous contrat, le droit le considère comme nul.
• Ils sont imprescriptibles 🡪 ils ne s’éteignent pas du fait de leur non-utilisation. Ils peuvent donner lieu à une action judiciaire sans limitation de délai. (ex : changer de nom de famille à n’importe quel moment de sa vie, vouloir être reconnu par un père perdu)

2°) Les droits réels et les droits personnels

Les droits réels sont les droits qi portent directement sur quelque chose, par exemple le droit de propriété est un droit réel et donne à son titulaire tout droit.

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