Droit
2 198 Droit dissertations gratuites 1 441 - 1 470
-
LALICA Nacional de futbol profesional
LALIGA NACIONAL DE FUTBOL PROFESIONAL I. Présentation de LaLiga 1. Nom de l'Organisation : LaLiga, officiellement appelée LaLiga Santander, est l'organisme qui supervise et gère les championnats de football professionnels en Espagne. Fondée en 1984, elle est le résultat de la fusion entre la Liga Nacional de Fútbol Profesional (LFP)
929 Mots / 4 Pages -
Le bicamérisme inégalitaire
lier des intérêts contradictoires, mais qui peut aussi créer des tensions et des conflits entre les différentes parties du système législatif." Cette citation du docteur Jonathan Katz, professeur de sciences politiques à la California State University nous introduit de façon éclairée les principales conséquences pouvant aboutir du du bicamérisme inégalitaire.
1 770 Mots / 8 Pages -
Le bloc de constitutionnalité
TD 5 Le bloc de constitutionnalité Accroche : « Toute la constitution, rien que la constitution, tel paraît être le champ des règles applicables par le juge constitutionnel français ». Cette formule rassurante du doyen Vedel visait à faire apparaître le caractère à la fois exhaustif et limitatif du bloc
2 272 Mots / 10 Pages -
Le Brexit a-t-il eu des conséquences sur le régime parlementaire ?
RAULIN François DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation Le Brexit a-t-il eu des conséquences sur le régime parlementaire britannique ? "La démocratie est le pire système de gouvernement, à l'exception de tous les autres qui ont été essayés.". Cette citation de Winston Churchill, Premier ministre britannique pendant la plus grande partie de la
1 637 Mots / 7 Pages -
Le burn-out
Synthèse de lecture LE BURN-OUT Introduction « Un burn-out, c’est quand le corps dit non, mais que le cerveau lui, continue à y croire. » (Badis Khenissa) Surcharge de travail, épuisement professionnel, accumulation de stress… Aujourd’hui, il y aurait « 2,5 millions de salariés » atteints de burn-out selon le
3 857 Mots / 16 Pages -
Le caractère personnel de la responsabilité pénale
Séance 1 Le caractère personnel de la responsabilité pénale 02/02 SOMMAIRE Notation du semestre page 2 Méthodologie du cas pratique page 2 Exercice du cas pratique page 3 Correction du cas pratique page 8 Trois notes : * un devoir maison à rendre, 2 max * interro écrite de cours
4 743 Mots / 19 Pages -
Le cas de Lucie Ferh
CAMILLE MARTINOT BTS 1ere ANNEE , DROIT BTS 1 Le cas de Lucie Ferh Madame Brillant est la gérante de la bijouterie « l’Ecrin », elle emploie en contrat de travail à durée indéterminée Madame Lucie Fehr depuis plusieurs années déjà. Constatant le retard de paiement de certains clients elle
554 Mots / 3 Pages -
Le changement de lieu de travail du salarié
Dissertation : Le changement du lieu de travail du salarié Le changement correspond au fait de changer, au fait de ne plus être le même. Le lieu de travail correspond quant à lui à la zone géographique où une personne exerce son activité professionnelle. Ainsi un changement de le lieu de
1 209 Mots / 5 Pages -
Le changement d’établissement public d’un enfant mineur à un établissement religieux nécessite-il l’accord des deux parents ?
Un couple marié a donné naissance à un enfant qui est aujourd’hui âgé de 5 ans et l’épouse attend maintenant un second enfant. Le premier enfant est scolarisé en « grande section » de maternelle dans une école publique passe en Cp à la rentrée prochaine. Néanmoins, même après avoir
483 Mots / 2 Pages -
Le chef du gouvernement sous la Ve republique
« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. » art 20 « Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement » art 21 « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Ve République, c’est qu’elle donne une tête à l’État. » Cette citation confirme le caractère
1 429 Mots / 6 Pages -
Le choix du régime matrimonial
Tony Destiné CHOISIR (LE CHOIX D’) UN REGIME MATRIMONIAL EN FONCTION DE L’EVOLUTION DE SA SITUATION JURIDIQUE Le couple est formé par la réunion de deux personnes ayant la volonté de construire un projet en commun. Ce projet en commun peut être consacré par le mariage qui est un contrat
766 Mots / 4 Pages -
Le choix d’un mode de scrutin n’est-t-il qu’une question technique ?
Le choix d’un mode de scrutin n’est-t-il qu’une question technique ? Intro : Accroche : « Le mode de scrutin fait le pouvoir, c'est-à-dire qu’il fait la démocratie, ou la tue ». Michel Debré, ancien premier ministre français, démontre à travers cette citation que le mode de scrutin n'est pas
2 287 Mots / 10 Pages -
Le Code Civil
Le code civil 3 ~ Le code civil est lié à la Révolution car il met en place des lois novatrices ? Le code civil promulgué par Napoléon en 1804 instaure des lois qui portent des valeurs nouvelles, tel l’égalité. Ainsi, l’un de ses objectifs principaux est de rendre les
268 Mots / 2 Pages -
Le code civil, hier, aujourd'hui, demain
Dissertation Droit Civil: Séance 5 Le code civil, hier, aujourd'hui et demain Le Code civil, avec son véritable trait d'intemporalité dans la codification de la loi, se dresse en tant que monument juridique, appelé à traverser les époques, de hier à aujourd'hui, tout en jetant un regard prospectif sur le
1 412 Mots / 6 Pages -
Le concept de droit
Le dimanche 17 juillet 1960, à l’heure où tout le monde est à l’Église, une jeune fille allant chercher son père dans son atelier, à quelques pas de chez elle, est renversée par une voiture. Deux suspects : un marchand d’animaux d’habitude buveurs, et le jeune procureur du Roi, à
2 311 Mots / 10 Pages -
Le concubinage et le PACS
Fiche n°2 : Le concubinage et le PACS Cas pratique n°1 : En espèce, après avoir mis fin à sa relation de concubinage qui a duré deux ans et demi, Un homme décide d’épouser la femme avec qui il entretenait des relation intimes depuis de nombreuses années. L’ex concubine se
2 658 Mots / 11 Pages -
Le Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel TD 4 – Le Conseil constitutionnel Mme. Le Moal ________________ TD 4 : droit constitutionnel Note : Observations : SUJET : Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction ? « Il est temps de faire du Conseil constitutionnel une véritable juridiction » le 17 février 2010 par le professeur
3 268 Mots / 14 Pages -
Le conseil constitutionnel
Le conseil constitutionnel : Le Conseil constitutionnel est une institution créée par la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958. Cette institution a différentes compétences. La mission principale du Conseil constitutionnel est d’effectuer un contrôle de constitutionnalité des lois. Il vérifie que les lois votées par le Parlement
483 Mots / 2 Pages -
Le conseil constitutionnel
Chapitre 5 : Le conseil constitutionnel Au côté des juridictions administratives et judiciaire nous avons le conseil constitutionnel qui est l’expression de l’état de droit. Pour la première fois en France est à l’opposé de la tradition un organe régulateur de l’activité des pouvoirs publiques c’est installé à l’origine il
5 136 Mots / 21 Pages -
Le Conseil constitutionnel assure-t-il une protection efficace des droits et libertés fondamentaux ?
Dissertation juridique (1500 mots) Sujet 2 – Le Conseil constitutionnel assure-t-il une protection efficace des droits et libertés fondamentaux? L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 (DDHC) dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée,
1 601 Mots / 7 Pages -
Le Conseil Constitutionnel et les citoyens
Dissert 9 : Le Conseil Constitutionnel et les citoyens PROBLEMATIQUE : Doit –on élargir la saisine du conseil constitutionnel à l’ensemble des citoyens ? Peut-on associer Conseil Constitutionnel et démocratie ? Peut on affirmer que le Conseil Constit est une véritable Cour au service des citoyens ? I – L’élargissement
508 Mots / 3 Pages -
Le Conseil constitutionnel, juge ou régulateur ?
Sujet dissertation : Le Conseil constitutionnel, juge ou régulateur ? Dans une interview le 27 août 1993, Louis Favoreu, célèbre juriste et fondateur de la notion de “bloc de constitutionnalité, a affirmé que « la légitimité du Conseil constitutionnel tient à ce qu’il n’a pas le dernier mot ». Par-là,
780 Mots / 4 Pages -
Le conseil d'Etat
Le conseil d'État réunis en assemblée rend un arrêt le 19 juillet 2019 portant sur l'appréciation de légalité de l'abrogation d'un acte réglementaire, le respect de la condition de réciprocité en droit international et sur le recours pour excès de pouvoir En l’espèce, la France et les Etats Unis ont
1 153 Mots / 5 Pages -
Le Conseil d'État, juge suprême
Répertoire du contentieux administratif Section 3 - Le Conseil d'État, juge suprême 326. Le code de justice administrative dispose dans son article L. 111-1 : « Le Conseil d'État est la juridiction administrative suprême ». C'est la première fois qu'un texte comporte une affirmation aussi solennelle, voire triomphale. On pourrait
9 660 Mots / 39 Pages -
Le Conseil de la République
JAEGLE HELYNE Droit Constitutionnel L1 Droit TD 3 Dissertation : le Conseil de la République « La IVème République meurt beaucoup moins des coups qui lui sont portés que de son inaptitude à vivre » à déclaré Le Général De Gaulle en 1958. De Gaulle exprime ici son opinion sur
2 414 Mots / 10 Pages -
Le conseil des prud'hommes
Gradel Théo GEMA Ça finira aux prud’hommes 1. Quel type de litige règle le conseil des prud’hommes ? Le conseil de prud'hommes (CPH) est sollicité pour résoudre les litiges individuels entre un employeur et un employé qui sont liés au contrat de travail de droit privé. 2. Qualifier juridiquement les
1 197 Mots / 5 Pages -
Le Conseil d’Etat : frein à l’efficacité administrative
Fiche 7 : Droit administratif Synthese : Le Conseil d'État, institution emblématique de la justice administrative en France, incarne un double rôle constitutionnel et juridictionnel.il etabli un equilibre entre l'administration publique et les droits individuels, mettant en lumiere son expertise dans des affaires variées qui les qui permettent d’apprécier la
4 819 Mots / 20 Pages -
Le consentement
M. MURCIA RAPETTI Paul Master 2 – Droit de l’entreprise DISSERTATION Sujet : le consentement Juridiquement, le consentement est une notion ayant sa place dans tous les domaines du droit. Malgré cela, il est important de garder à l’esprit la définition initiale du consentement car on peut avoir tendance à
356 Mots / 2 Pages -
Le contentieux de l’urbanisme
Contentieux administratif L3 Droit public Séance 9 cas pratique : Le contentieux de l’urbanisme Le droit de propriété est un droit sacré et inviolable, il n’a jamais été illimité. Dès sa promulgation en 1804, le code civil posait ainsi comme principe que « la propriété est le droit de jouir
1 879 Mots / 8 Pages -
Le contenu de la loi pénale
Droit Pénal (Semestre 3) INTRODUCTION I. Pourquoi punir ? [ Les doctrines ] A. Doctrines B. d'ordre philosophique B. Doctrines d'ordre scientifique II. Comment punir ?[Les principes] A. Principe de légalité B. Principe de culpabilité C. Principe de personnalité PREMIÈRE PARTIE LA LOI PÉNALE TITRE 1 LA DÉTERMINATION DE LA
16 568 Mots / 67 Pages