Droit
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La mise en place de l'absolutisme
Fiche 8 : La mise en place de l’absolutisme I) Richelieu (sujet d’examen) A) Présentation C’est un personnage important dans la vie politique et dans l’Europe. C’est au début de son ministériat qui la France est passé de puissance moyenne à forte. Il est originaire d’une vieille famille de la
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La mise en place de la Ve République
Plan de cours CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA MISE EN PLACE DE LA Vè REPUBLIQUE Section 1 : l’élaboration de la constitution de 1958 I - Les conditions de fond II - Les conditions de formes A. L’avis du comité consultatif constitutionnel B. L’abolition définitive du projet se fera après avis
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La mise en scène de la justice est-elle anachronique ?
« Dans un contexte d’immanence et d’horizontalité, les rituels judiciaires apparaissent de plus en plus décalés, voire obsolètes », écrivent Fabien Gelinas, Clément Camion et Karine Bates dans leur article intitulé Forme et légitimité de la justice. Dans leur réflexion sur le rôle de l’architecture et des rituels judiciaires, ces
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La modernisation du règlement des litiges économiques
À l'heure où les échanges économiques ne cessent de s'intensifier et de se complexifier, les entreprises doivent faire face à un environnement où les litiges se multiplient. Les relations commerciales, désormais souvent transfrontalières et numériques, sont marquées par une interdépendance croissante entre les acteurs économiques, mais également par des risques
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La monarchie absolue
Chapitre 3 : L’ancien régime Il s’agit de dégager la forme constitutionnelle de la monarchie absolue et de capter son héritage. On va voir qu’avant même que soit inventer le droit consti moderne il y a une séparation des pouvoirs, une forme de contre-pouvoir etc. Le concept d’ancien régime est
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La montée de l'extrême droite sous la Ve République
Exposé : La montée de l'extrême droite sous la Ve République En mai 2022, après 2 mois de campagne et un premier tour assez surprenant, c’est finalement le candidat de centre-droite Emmanuel Macron et la candidate du parti d’extrême droite Marine le Pen qui arrivent au second tour de l’élection
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La multiplication des acteurs internationaux dans un monde bipolaire (de 1945 au début des années 1970)
Exposés sur le thème 2 d’histoire : « La multiplication des acteurs internationaux dans un monde bipolaire (de 1945 au début des années 1970) » Ce thème est entièrement traité par les élèves à travers des productions de groupe. Elles consistent à présenter oralement à la classe un exposé avec
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La naissance de la copropriété
La copropriété en France est un régime juridique qui régit la propriété immobilière partagée entre plusieurs personnes. Elle a émergé au cours du 19e siècle en réponse à l'urbanisation croissante et à la nécessité de trouver des solutions pour la gestion des immeubles collectifs. Voici un cours sur la naissance
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La naissance du droit administratif
« La naissance du droit administratif est-elle une œuvre jurisprudentielle ? » « Le droit administratif est, dans son essence, un droit jurisprudentiel. Le droit constitutionnel a une jurisprudence ; il n'est pas une jurisprudence », écrivait George Vedel dans la revue Le précédent judiciaire en droit public français, publiée
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La naissance historique de l'Etat
L’Etat en tant que forme d’organisation des sociétés humaines n’a pas toujours exister, il est apparu progressivement dans l’histoire, on distingue généralement 6 grandes périodes dans la formation de l’Etat : 1 : La période pré-étatique = époque des grandes civilisations perses, égyptiennes etc… a cette époque pas encore d’état
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La nature juridique de l'embryon
Récap droit civil : NATURE JURIDIQUE DE L’EMBRYON : Loi du 4 mars 2002 -> La naissance d’un enfant ne peut être un préjudice 1975, loi Veil : une chose avc un statu spéciale C.constit le 27 juillet 1994 : dignité humaine pas applicable à l’embryon 1 aout 2013 :
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La nomination des ministres sous la Vème République
Morel Lilou Dissertation Groupe B05 Sujet: la nomination des ministres sous la Vème République Introduction: Jacques Chirac a dit: “Le Président de la République n'est pas un citoyen comme les autres dans notre pays,comme dans aucune démocratie”. Cette assertion met en lumière la prééminence du Président au sein de la
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La normalisation du renseignement en France
La normalisation du renseignement en France Constat : le renseignement est un univers largement fantasmé (roman, film, séries, etc.). Une vision aussi romancée de la part d’ancien de service de renseignement. Mais aussi une vision critique et peut empreinte de neutralité, surtout axé sur les échecs et abus des services
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La norme jurisprudentielle et la sécurité juridique
La norme jurisprudentielle et la sécurité juridique Pour commencer, il convient de définir précisément les termes du sujet ; d’abord, une norme est une règle à caractère général et obligatoire. Les différentes normes sont classées par un système hiérarchique, on parle de la « hiérarchie des normes » qui range
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La notion d'impôt
1979 : VGE est président, Chirac voulait absolument que VGE ne soit pas réélu en 1981. Enclenchement du 49 al 3 sur chaque partie du texte de la loi de finance pour 1980. Les députés ont d’abord examiné la 2ème partie avant l’achèvement du 49 al 3 sur la 1ere
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La notion d'imprévisibilité dans le droit de la responsabilité contractuelle
Sujet : La notion d’imprévisibilité dans le droit de la responsabilité contractuelle La notion d’imprévisibilité, au départ n’a connue qu’une définition tirée de la jurisprudence de la Cour de cassation ainsi que de la doctrine. La notion d’imprévisibilité est de pair avec celle de la force majeure. La force majeure
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La notion d'obligations
1) La notion d’obligations Si manquement à une obligation juridique sanction juridique Conception civiliste traditionnelle de l’obligation : lien de droit entre deux personnes ou + en vertu duquel l’une de ces personnes doit qlqch à l’autre. ( débiteur et créancier ). Obligation fait partie de la catégorie des
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La notion de Constitution
Cas pratique Rappel des faits : bref + qualification juridique Pb Majeur : explique tt les règles juridiques pour répondre au pb (d’abord le principe puis les exceptions) Mineur : application à l’espèce (en l’espèce, ) Phrase de conclusion : une phrase ou deux où on répond par une phrase
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La notion de contrat administratif
Bien TD n°1 : La notion de contrat administratif Commentaire du document 3 : TC, 6 juin 2016, Commune d’Aragnouet, n° 4051. Par un arrêt en date du 6 juin 2016, le Tribunal des conflits a eu à statuer sur la nature d’une convention ayant pour objet la cession de
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La notion de contrôle de constitutionalité
Phrases d’accroche : « Le contrôle de constitutionnalité n’a pas pour fonction de formuler du droit mais d’assurer sa cohérence. » Guillaume Drago, Contentieux constitutionnel français (1998) Eléments d’intro : - Apparu aux Etats-Unis, dès le 24 février 1803 à l’initiative du Chief Justice Marshall et à l’occasion de la
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La notion de Famille au sens du droit
Séance 1 lundi 9/01/23 Chapitre introductif §1 La notion de Famille au sens du droit Il n’existe pas définition légale de la famille car en 1804, sous Napoléon c’était une évidence. Néanmoins du point de vue du droit, la famille peut être définie comme un groupe de personnes reliées entre
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La notion de personne et la protection du corps humain
Séance n°6 : La notion de personne et la protection du corps humain II / Travail à effectuer Commentez ce texte de Judith Rochfeld ( Grandes notions du droit privé , PUF , Thémis droit , 2ème éd.2013 ) : « Un commerce d'hommes! Grand Dieu! Et la nature ne
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La notion de service public
TD Droit administratif Séance 3 : La notion de Service Public Définitions : * Service public : « est toute activité dont l’accomplissement doit être réglé, assuré et contrôlé par les gouvernants, parce que l’accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l’interdépendance sociale et
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La notion de service public
FICHE N°2 : LE SERVICE PUBLIC La notion de service public Document n°1 : CE, Sect., 27 octobre 1999, Rolin Un arrêt du CE, en date du 27 octobre 1999, traite de la condition légale pour revêtir le caractère de SP. En l’espèce, le Président-directeur de la FDJ s’est vu
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La notion d’imprévisibilité de la force majeure dans le droit de la responsabilité contractuelle
Dissertation : La notion d’imprévisibilité de la force majeure dans le droit de la responsabilité contractuelle L’extrait d’un rapport de la Cour de cassation de 2006 est clair : « La notion de force majeure exonératoire de responsabilité donnait lieu, au sein même de la Cour de cassation, à de
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La nullité
La nullité Lorsque l’une des trois conditions de formation juridique est absente, le contrat ne peut se former, il est donc nul. Capacité, Consentement, Contenue. La notion de nullité Phrase d’accroche : Avant la réforme du droit des contrats, les nullités n’apparaissaient pas dans le Code de 1804 alors
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La pérennité d'une entreprise
Alycia Baudry, Perrine Boisard NOTE DE SYNTHESE SUR LA PERENNITE DE L’ENTREPRISE Introduction La SARL Pomdoux est créée en 2002 dans le Limousin. C’est une entreprise de fabrique de jus de pomme. A la suite de nombreuses réclamations des consommateurs sur la qualité des produits, des lots de jus de
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La période pré-contractuelle
Chapitre 1 – La période précontractuelle Elle concerne la phase ‘embauche. C la période où il y a le plus de liberté et le moins de règles obligatoires à respecter en ce qui concerne le recrutement. Le législateur laisse libre l’employeur de choisir son ou ses collaborateur(s) et dc des
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La personnalité juridique
DROIT CH Sujet de droit – personnalité juridique – attribut de Personnalité Juridique Personnalité Juridique est l’aptitude à participer à la vie juridique – on a des droits mais aussi obligation, on doit les exercer, elle est sujet de droit Reconnu aux personnes physiques et morale. Capaciter de jouissance même
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La personnalité juridique des personnes morales
Qu’est ce qu’une personne morale ? Les personnes morales en droit désignent des groupements, assez différents notamment les associations, les syndicats, les fondations, les sociétés… = groupements de personnes ayant la personnalité juridique, indépendamment de la personnalité juridique de chacun de ses membres. En tant que personnes juridiques, elles ont
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