Plaquette de droit constitutionnel 2023 Di Mao

DROIT CONSTITUTIONNEL GÉNÉRAL

I- Définitions

Constitution classique : Elle est un ensemble de lois et de règles fondamentales qui établissent la structure, le fonctionnement et les principes fondamentaux d'un État ou d'une nation élaborée sur des siècles et se basant sur des traditions historiques.

Constitution moderne : La constitution moderne reflète les principes, les valeurs et les normes contemporaines d'un État ou d'une nation. Elle est élaboré ou révisé pour répondre aux besoins et aux attentes actuelles de la société. Elle incorpore des concepts de droits de l'homme, de démocratie, d'État de droit et de gouvernance transparente. Elle fonde les libertés et les droits fondamentaux des individus pour les protéger de l'arbitraire de l'Etat en limitant son pouvoir.

Constitution : Document juridique qui resulte d’un ensemble de lois, de règles et de principes fondamentaux qui définissent la structure, l'organisation, les pouvoirs. 

Constitution matérielle : Elements non écrit, informels qui influencent la réalité politique et institutionnelles.

Constitution formelle . Document écrit, officiel et juridiquement contraignant qui établit les principes fondamentaux, les structures gouvernementales, les pouvoirs et les droits dans un État ou une nation. Elle résulte d’une procédure spéciale et solennelle qui est plus difficile à mettre en oeuvre ou à modifier qu'une norme ordinaire. Elle se situe au-dessus des autres règles et peut permettre d'élaborer des normes de niveau hiérarchiquement inférieur. Contrairement à la constitution matérielle, ce n'est pas le contenu qui fait d'un texte un élément de la constitution formelle, mais son mode d'adoption et de révision.

Constitution souple : constitution qui peut être modifiée ou amendée plus facilement que les constitutions rigides. Si le seul vote du parlement suffit à réviser la constitution quand on adopte une loi.

Constitution rigide : constitution qui est élaborée de manière à rendre le processus d'amendement ou de révision plus complexe et contraignant. Elle esst considéré comme rigide si il est nécessaire de solliciter d’autres Institutions pour la réviser

Une Constitution coutumière : systeme de règles et de normes relatives à l'organisation des pouvoirs qui ne sont pas généralement pas consignées dans un document écrit unique. Elles sont transmises de génération en génération et reposent sur des coutumes, des valeurs et des pratiques qui ont évolué au fil du temps au sein de la communauté. Elle a 3 inconvénients :

• absence de construction rationnelle. Elle ne résulte pas d'un choix réfléchi.
• Imprécision et manque de détail. Elle ne peut prévoir une situation qui ne s'est jamais produite.
• Elaboration non démocratique à laquelle le peuple n'est pas associé.

III. Commentaire de texte dirigé

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution »

Un etat de droit constitue une approche où chacun, l'individu comme la puissance publique, est soumis à un même droit

1. Dans quel texte et dans quel contexte s’inscrit cet article ?

Cet article est compris dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen inscrite dans le bloc de Constitutionnalité. Suite à la Révolution française et l’abolition des priviligès le 04 aout 1789 est decider qu’un texte devrait preceder toutes institutions

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