Droit International Public - Introduction

INTRODUCTION :

Le DIP ne peut pas être pensé en dehors de la volonté des Etats.

> Droit : concept à opposer aux concepts de politique et de relations

- Droit vs Politique internationale : a pour objet l’étude des intérêts des états -> les raisons (pk ?) pour lesquelles les Etats agissent de telle ou telle manière.

Ex : pourquoi la Russie envahit l’Ukraine ? restaurer la grande Russie ; pk les USA ont soutenu les moudjahidine ? logique de GF, l’ennemi de mon ennemi est mon ami

- Droit vs RI : analyser les faits internationaux sous l’angle de la puissance et de la domination…décalage entre officiel et officieux, certains Etats plus égaux que d’autres.

Ex : Irak/USA ? quelles ont été les csques de la guerre sur l’USA ? Aucune…La Russie fait la même chose : sanctions po, éco, soutien à l’Ukraine -> c’est une question de RI car domination de l’USA dans les RI (Pourquoi le monde occidental domine ? colonisation)

= le droit offre un cadre juridique qui a pour objet de restreindre, limiter le comportement de ses sujets (édictions de normes, actes…). Est-ce que c’est légal ?

> International : à opposer à national, transnational et interétatique

- international : se déploie dans la sté internationale. Cela dit « nation »

- national : se déploie dans la société interne

Un individu est aussi sujet de droit international

Des évènements internationaux traités par le droit interne : climat Paris 2015

- transnational : régule un phénomène qui dépasse les frontières d’un Etat mais en même temps qui n’intéresse pas tous les Etat du monde

- interétatique : applicable entre les Etats ; jusque dans les 40’ étaient synonymes car les seuls sujets du droit inter sont les Etats…aujourd’hui en raison de l’explosion du nombre d’OI, l’expression est désuète.

> Public : opposer à privé

Privé : concerne des relations entre des sujets de droit privé, mais dont le litige présente un facteur d’extériorité.

Public : toujours le facteur d’extériorité mais concerne des sujets de droit public.

Mais si les deux sujets sont mélangés qui privilégier ? ça dépend du domaine/ de la matière, est ce que c’est un domaine qui relève du privé ou du public ? ex : Total et Arabie S DIprivé car commerce ; l’AIEA vs terroristes DIpublic car nucléaire c’est public.

> Droit International Public :

L’ensemble de règles, normes et institutions qui ont pour objet de régir des rapports entre sujet de droit public au sein de la société internationale.

S2 : L’HISTOIRE DU DIP

Code d’Hammurabi

Convention de Genève

Protocoles additionnels

> 4 périodes différentes avec différents grands mouvements :

- Antiquité -3000 (écriture) à +476 (chute empire romain)

- Moyen Age 476 – 1453

- Temps Modernes – 1789

- Contemporaine – à nos jours

1. L’Antiquité

L’une des grandes caractéristiques de cette époque = inexistence des états au sens moderne de la notion -> celle-ci n’apparait qu’au 15ème. Peut-il y avoir un DIP sans état ? il y avait des communautés structurées politiquement qui entretenaient des relations de plusieurs ordre (commerciales et belliqueuses). Deux types de collectivité : vastes empires (Babylone) et aux cités (grecques, romaines).

C’est au sein de l’empire Babylonien qu’est né plus vieux traité international -3010 entre la ville de Lagash et la ville d’Umma à la suite d’une invasion de Lagash par Umma, au-delà de sa dimension belliqueuse, le traité fixe également les frontières entre les deux villes (question de l’assise territoriale déjà important)

L’un des traités les plus connus est le traité de Kaddesh en -1279 conclu entre Ramses II et le souverain Khattousil II, un traité de paix et d’alliance entre les empires égyptien et Hittite, c’est le premier pacte de non-agression, premier exemple d’une alliance défensive et il prévoit une clause de garantie mutuelle de succession au trône par le mariage unissant ainsi les deux nations.

Pour les cités, on trouve des traités établissant des périodes de paix entre Spartes et Athènes (paix de 30 ans conclu en –446 et de 50 ans en -431). Le premier grand historien de Spartes : Thucydide qui a cherché à objectiver l’histoire en enlevant les mythes, d’où le fait qu’on le considère comme le premier historien au monde (la spécialiste mondiale de Thucydide est J. de Romily, la première est M. Youcenar). D’après Thucydide, les Grecs ont abondamment recouru aux traités internationaux et le recours à la diplomatie/accords internationaux ; et ce sont les Grecs qui ont initiés l’arbitrage pour régler des différends commerciaux. Dès l’Antiquité se résumait à des thématiques essentielles encore aujourd’hui : guerre, paix, commerce, frontière.

2. Moyen Âge

Après 476 (chute de l’empire romain), l’Europe traverse une période de chaos provoquée par les invasions barbares, période sombre du MA car elle se caractérise par l’absence de DIP et c’est le chaos, loi du plus fort imposé par les barbares.

Il faut attendre le 11ème siècle pour qu’il réapparaisse, autour d’une distinction majeure : le droit de la guerre et le droit de la paix (avec leur corps de règle applicables à chacune des périodes).

A cette époque apparait la doctrine de la Guerre Juste, théorisée par St Thomas d’Aquin/Vittoria Suarez/St Augustin, selon laquelle la guerre n’est possible que si elle est juste et respecte donc 3 conditions : mise en œuvre par un prince légitime, avoir une cause juste, ne doit servir qu’à punir cette injustice (vœux du prince légitime et de notion de justice). C’est donc l’Eglise catholique qui détermine si une guerre juste.

Des notions viennent également limiter le droit de la guerre : Trêve de Dieu = périodes où on ne pouvait pas faire la

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