Introduction au droit international public et européen

Introduction au droit International public et Européen

La diversité des systèmes juridiques et leurs rapports visent à présenter les différents systèmes du droit qui existe pour être à même de situer la place du droit international et européen.

De manière général le droit est un ensemble de règle qui organise les relations sociales, la vie en société. C’est une technique de régulation sociale. Il n’y a pas de société sans droit, le droit organise la vie dans les groupes.

Le droit se définie par des règles qui sont obligatoires dans une société donnée, pour tous les individus. Le non-respect de ces règles entraine une sanction, la sanction permet de distinguer le droit juridique de la morale. L’ensemble de ces règles forme un ordre juridique, autrement dit l’ordre juridique désigne un ensemble coordonné de norme dotée d’une force obligatoire à l’égard de sujet déterminer et dont la méconnaissance entraine certaines conséquences définies.

Un sujet de droit c’est être titulaire de droit, d’obligation au sein d’un ordre juridique donné, il faut que le sujet ait la capacité de se prévaloir de ses droits.

Au sein du droit il existe deux grandes branches :

Le droit privé entre personne privée ; Le droit public qui s’entend de l’ensemble des règles qui s’applique à l’état, des autres personnes morales de droit public, il va régir les règles au sein d’un état.

Les 3 Branches du droit public :

• Le droit public interne désigne les règles au sein d’un état.
• Le droit international public, désigne le système juridique international qui régit les relations entre les états.
• Le droit communautaire ou de l’Union Européenne qui constitue la base de l’ordre juridique communautaire. Désigne le système juridique qui repose sur la société communautaire et l’Union Européenne.

Ces ordres juridiques sont certes distincts mais ne sont pas des espaces fermé et clos, il existe une interaction, interpénétration d’ordre juridique qui tente à se rejoindre à l’interne.

I/ L’ordre juridique national

1. Définition de l’ordre juridique national

On parle d’ordre juridique national pour désigner l’ensemble des règles qui organise les rapports sociaux dans le cadre d’un état. 

On parle de droit étatique pour désigner le fait.

Les règles vont régir la société interne, elles peuvent provenir de différentes sources : Constitution, loi, acte…

L’ensemble de ces règles est organisé de manière structuré, selon une hiérarchie des normes. La norme inférieure doit respecter la norme supérieure.

1. Caractéristique de l’ordre juridique interne

L’ordre interne se présente comme un ordre parfait et complet dès lors que l’on le compare à l’ordre international. Ce caractère parfait apparait tant au niveau de l’élaboration, de l’application, et du contrôle des normes.

Dans tous les états, il existe un législateur, un organe qui a la capacité d’édicter des règles juridiques. Il existe au niveau national, une centralisation du processus d’édition des normes juridiques, obligatoire.

L’ordre interne dispose d’une administration de l’état dont la mission est l’application des normes juridique éditée par la législation. Le contrôle de l’application est fait par un système juridictionnel.

II/ L’ordre juridique international

1. Définition du droit international public

Le droit international public désigne l’ensemble des règles juridique qui organise les relations international par relations interne.

On désigne par définition, les relations qui dépasse le cadre d’un seul état et qui se situe donc dans le cadre de la société interne qui est composé d’une juxtaposition d’états égaux en droit. Les relations internationales désignent les rapports qui vont se nouer entre les différents sujets et auteurs du droit international. → Société à l’origine interétatique.

(193membres à l’ONU à l’heure actuelle).

Une organisation internationale correspond à une association d’état qui décide en faisant un accord (traité) entre eux de créer une institution qui va être dotée d’une structure permanente et qui va être destiné à accomplir des missions particulières sur la scène internationale, elles poursuivent (les missions) des objectifs communs aux états.

L’organisation intergouvernementale est une association composée d’état. Les organisations intergouvernementale sont aussi des sujets du droit public à la différence des états qui sont considérés comme les sujets primaires originaires du droit public, les organisations intergouvernementale sont des sujets secondaires du droit international public.

Ce sont les états qui décident de créer tel ou tel organisation intergouvernemental (OI). Les OI ne détiennent pas les  mêmes compétences que les états, seul les états détiennent la plénitude des compétences qui peuvent être attribué à un sujet de droit international.

On constate que le droit international n’est plus exclusivement un droit interétatique même si le demeure principalement du fait du rôle que les états jouent.

Dès lors, on peut considérer que le droit international désigne les règle juridiques qui organise la société international c'est-à-dire les relations entre sujets de droit international public et les relations qui implique d’autres acteurs (ONG, firmes multinationales…).

Chapitre 1 : L'Etat acteur et sujet principal des relations internationales et européennes

Section 1 : La définition juridique de l'Etat

Avant d'être un phénomène juridique, c'est un phénomène historique, politique, l'Etat a préexisté avant le droit international. C'est l'apparition de l'Etat qui a conduit à la formation du droit international, mais il est pris en considération par le droit international, qui détermine son existence et son statut, autrement dit c'est le droit international qui dit à quelle condition une entité peut être définie pour correspondre à un Etat.

En droit international, l'existence de l'Etat suppose un certain nombre d'éléments que l'on appelle les éléments constitutifs de l'Etat et des théories des éléments constitutifs de l'Etat. Selon cette théorie « l'état est une collectivité qui se compose d'un territoire d'une population, soumise à un pouvoir politique organisé et qui se caractérise par la souveraineté ». L'entité qui prétend être un Etat doit disposer de la souveraineté, qui compose la caractéristique principale de l'Etat. Seul l'Etat est souverain c'est cet élément qui le différencie des autres entités non étatique (communes, régions...), on qualifie l'Etat de sujet primaire du droit international, on parle d'Etat originaire car c'est l'Etat qui apparait le premier.

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