Les sources du droit à l’époque moderne

CHAPITRE 4 : Les sources du droit

à l’époque moderne

Chronologie : milieu 15e - Révolution française

On peut prendre comme point de départ la conquête de l’Amérique, ou encore l’invention de l’imprimerie.

Du point de vu des historiens du droit, on a tendance à partir de la fin de la guerre de 100 ans ( 1453 ) et de la chute de Constantinople.

Les règnes importants, à connaitre :

→ Henri IV ( 1589 - 1610 )

→ Louis XIII ( 1610 - 1643 )

→ Louis XIV ( 1643 - 1715 )

→ Louis XV ( 1715 - 1774 )

→ Louis XVI ( 1774 - 1792 )

Section 1 : L’évolution des sources traditionnelles du droit

I-La rédaction officielle des coutumes


On retrouve une mise par écrit officielle des coutumes sous le régime de la monarchie.

La monarchie intervient de manière directe en matière coutumière à la fin de la guerre de 100ans, notamment avec Charles XVII.

→ mise en place de l’armée royale permanente qui se substitue aux armées féodales.

→ début de la mise ne place des parlements en province.

→ ordonnance de Montils-les-Tours ( 1454 ) : ordonne la mise par écrit de toutes les coutumes en France. Cela conduit à ce que les coutumes soient rédigées officiellement.

Fin 15e siècle, règle de Louis XII : procédure acceptée par tous qui débouche sur de véritables rédactions officielles des coutumes.

→ cette procédure retenue comporte alors plusieurs niveaux de rédactions :

- 1er niveau : projet de coutume rédigée par les juges locaux, les avocats, les notaires.

- 2ème niveau : consultation des populations ( bailliages/sénéchaussée ), on convoque les habitants par ordre ( une assemblée pour le clergé, une pour la noblesse et une pour le tiers état ). On propose alors a chaque ordre le projet initial, l’article est alors accordé ou discordé.

- 3ème niveau : élaboration définitive de la coutume par les parlements ( chacun dans son ressort ), pour ensuite la mettre en oeuvre.

→ rédaction de la coutume de Paris ( 1510 )

→ rédaction de la coutume de Clermont ( 1510 )

La coutume de Paris est la plus importante car le ressort territoriale de Paris reste très large et couvre une bonne partie du royaume. Son ressort d’application concerne alors une bonne partie du royaume et donc les affaires sont jugées conformément aux règlements des coutumes de Paris.

Cette rédaction va moderniser le droit coutumier et va supprimer les règles qui apparaissaient comme trop ancienne et trop archaïque, celles qui ne correspondaient plus à l’évolution de la société.

La coutume, même officiellement rédigée, reste un droit souple, elle peut évoluer. Il se produit alors, dans le courant du 16e où la société évolue beaucoup, un travail de commentaire sur ces rédactions de coutumes.

→ conférence de coutumes

Cela conduit alors à une 2ème rédaction des coutumes : version reformée de la coutume ( Paris : 1580 ).

Cela développe alors la notion de droit commun coutumier.

La coutume de Paris et ses commentaires sont du importance capitale : lorsqu’il s’agira de mettre par écrit le Code civil ( 1804 ). Les rédacteurs du Code civil vont réunir tous les matériaux juridiques : droit romain, littérature juridique, droit canonique et le droit commun coutumier ( notamment la coutume de Paris qui fait figure de sources ).

II-La seconde renaissance du droit romain


→ Réformer = retrouver la pureté d’un certains nombres de notions.

C’est la raison pour laquelle la réforme à concerner d’autres notions : religion ( réforme protestante, réforme catholique ).

Dans cet ensemble de réformes, il y a celle du droit, caractérisé par un mouvement de pensée : l’humanisme juridique. Elle se situe dans le prolongement des critiques de la méthode bartoliste ( 14e - 15e ) : accumuler

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