La normalisation du renseignement en France

La normalisation du renseignement en France

Constat : le renseignement est un univers largement fantasmé (roman, film, séries, etc.).

Une vision aussi romancée de la part d’ancien de service de renseignement.

Mais aussi une vision critique et peut empreinte de neutralité, surtout axé sur les échecs et abus des services de renseignement.

Cet univers n’est pas dépassable, engouement autour du « bureau des légendes » pour la stratégie des renseignements de la DGSE. Un renseignement marqué par la bureaucratie et les lourdeurs administratives.

Conséquence : en réalité et comme l’a dit Alain Weber « espion : une anthropologie secrète de l’Etat contemporain » l’espace imaginaire de l’espion est plus large que son espace réel. Distorsion entre ce que font les réellement les espions des renseignements et ce qui est véhiculé dans l’imaginaire populaire.

Confidence : on s’attachera à désenchanter le réel en montrant que l’appareil des renseignements français est une administration ordinaire avec des attributs extraordinaire.

Les services de renseignements sont avant tout des administrations, ils ont été l’objet d’un processus de normalisation qui a été discrètement initié dans les 90 pour se poursuivre dans les années 2000 et atteindre son apogée avec la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement.

C’est une loi qui a marqué l’univers du renseignement, c’est une loi avec un double visage, à la fois une loi cadre qui vient finalement légitimer la politique publique de renseignement, qui vient légitimer l’action des SR, entériner véritablement leur action, leur mission et leur moyen.

D’ailleurs cette loi a été codifié au sein du Code de la sécurité intérieur et à l’article L.811-1 il est mentionné que la politique publique du renseignement concours à la stratégie de sécurité nationale et à la promotion et la protection des intérêts fondamentaux de la notion. On voit que la politique publique de renseignement s’inscrit dans un contexte global politique de sécurité.

C’est également une loi d’encadrement de l’activité des services de renseignements puisque les moyens techniques qui sont conférés au SR sont particulièrement attentatoires aux droits et libertés, en particulier au droit à la vie privé. Jusqu’à la loi du 24 juillet 2015, l’encadrement du recours à certaine technique des SR étaient lacunaire, la loi vient alors consacrer un cadre juridique pour l’action des SR.

A cette logique d’encadrement des moyens d’actions des SR répond une logique de contrôle. Il existait des organes chargeaient de contrôler les SR avant la loi, mais elle a permis le renforcement de ces modalités de contrôle avec la création d’une autorité administrative indépendante Commission nationale de contrôle des techniques de renseignements (CNCTR) et surtout et c’était inédit au niveau juridictionnel, la création de la formation spécialisée du conseil d’Etat.

Le processus de normalisation (action de rendre normal ce qui ne l’était pas à l’origine et comme l’action d’édicter des normes) qui a frappé l’appareil des SR ces derniers temps, plus personne n’oserait le contester, encore faut-il en mesurer la portée.

A ce titre force est de constater que cette normalisation est indiscutable mais des singularités demeurent. C’est autour de cette dialectique de normalité est originalité qu’on va articuler la conférence.

La normalisation manifeste du renseignement :

Il faut savoir que cette normalisation tangible du R repose sur al conjonction en réalité de deux mouvements. D’un côté une densification normative avec le fait d’étoffé l’arsenal juridique, cette densification normative apparait comme le levier de la normalisation du renseignement en FR.

De l’autre coté on assiste à une densification du contrôle, des mécanismes de contrôle qui apparait comme le marqueur le plus flagrant de cette normalisation.

Concernant le droit comme levier, pour certains universitaires, accolés droit et renseignement serait l’oxymore le plus manifeste du langage juridique. Pourtant droit et renseignement entretienne une relation quasi consubstantielle, pour cause historiquement et comme pour les autres activités de l’Etat de l’Etat pour les autres administrations de l’Etat, c’est bien le droit qui supporte l’organisation et le fonctionnement des SR.

Le droit a donc une portée d’apport organisationnel.

Pdt longtemps il faut savoir que les SR était une sorte d’entité clandestine au sein de l’administration puisque tous les textes qui venaient les instaurés, les créés ses SR, leur octroyés des missions, des champs de compétences, n’était pas publiés au JO de la république.

Il faudra attendre les années 80 pour que les premiers arrêtés et décrets d’organisation des SR notamment celui de la direction de la surveillance du territoire soit publié (1982).  

Peu à peu l’ossature du renseignement se dévoile, mais jusqu’à une époque récente, il était difficile d’identifier les organes de l’Etat qui concourraient véritablement à la politique publique des R, à l’activité de R sauf à considérer uniquement ceux que l’on connaissait déjà, notamment à travers la connaissance immédiate (gros services comme les R généraux, DST ou DGSE) mais une vision partielle de la globalité de cette appareille de renseignement.

Il faut attendre 2014 pour qu’un décret pris en Conseil d’Etat vienne finalement changer la logique en la matière, ce décret de 2014 vient instituer ce qu’on a appelé la Communauté Française du Renseignement.  C’est une expression qui est une traduction de l’Intelligence Community des EU.

Une traduction un peu hors de cette notion dans le droit français qui finalement à une visée plus performative plus qu’à l’époque il n’existe pas véritablement de communauté du renseignement en FR.

Ce décret a le mérite d’instituer cette CFR et vient désigner les services spécialisés de R qui la constitue.

Et ce sont 6 services :

-DGSE : direction générale de la sécurité extérieure

-DGSI : direction générale de la sécurité intérieure

-DRSD : direction du renseignement de la sécurité et de la défense

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