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Droit

2 457 Droit dissertations gratuites 1 501 - 1 530

  • La protection des droits et libertés par le juge constitutionnel

    La protection des droits et libertés par le juge constitutionnel

    Dissertation séance n°10 : Sujet : La protection des droits et libertés par le juge constitutionnel Selon le célèbre juriste Hans Kelsen, « Si la Constitution est une norme supérieure à la loi, cette suprématie doit être garantie ». En effet a la suite de l’élaboration de la fameuse pyramide

    1 699 Mots / 7 Pages
  • La protection des lanceurs d’alerte

    La protection des lanceurs d’alerte

    DOSSIER DGEMC page1image20651712 Sujet : La protection des lanceurs d’alerte Problématique : Les dispositifs législatifs mis en place par le cadre juridique actuel en France et en Europe garantissent-ils une protection ecace et susante aux lanceurs d’alerte face aux représailles ? Enjeux : Comment le droit répond à cette question

    1 204 Mots / 5 Pages
  • La protection des personnes dans l'univers numérique

    La protection des personnes dans l'univers numérique

    Chapitre 3 La protection des personnes dans l’univers numérique Réponses aux questions sur les documents Document d’introduction. Quelles applis partagent le plus de données personnelles ?, p. 35 1. Quel est l’intérêt pour les plateformes de collecter des données sur leurs utilisateurs ? La collecte des données personnelles permet aux

    5 715 Mots / 23 Pages
  • La protection diplomatique

    La protection diplomatique

    BACHER Charlotte Droit international public Séance 7 : La protection diplomatique Commentaire de l’arrêt CIJ, Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo), 19 juin 2012. _________________________________________ C’est un principe élémentaire du droit international que celui qui autorise l’Etat à protéger ses nationaux lésés par des actes

    1 605 Mots / 7 Pages
  • La protection du consommateur et du cyberconsommateur

    La protection du consommateur et du cyberconsommateur

    La protection du consommateur et du cyberconsommateur (Code de la consommation) La protection du consommateur Le professionnel doit fournir au client des informations précises et complètes : . caractéristiques essentiels du bien ou du service . le prix du bien ou du service (étiquetage, affichage..) . la date de délai

    310 Mots / 2 Pages
  • La protection du salarié

    La protection du salarié

    3. La protection du salarié 1. Lors de l’exécution du contrat de travail 1. Les domaines de protection 2. La protection par la formation du salarié 2. La fin du contrat de travail et ses conséquences 1. A l’initiative du salarié : démission et prise d’acte de rupture 2. A

    1 571 Mots / 7 Pages
  • La protection juridique dans le cadre de la digitalisation

    La protection juridique dans le cadre de la digitalisation

    CHAPITRE 2 (Approche juridique) LA PROTECTION JURIDIQUE DANS LE CADRE DE LA DIGITALISATION 2 compétences à maîtriser 1. Identifier les modalités juridiques de protection des actifs immatériels 2. Identifier les modalités juridiques de protection des données personnelles Ressources livresques p.24 à 27, p.30 à 31, p.34 à 35 PLAN DU

    1 707 Mots / 7 Pages
  • La protection sociale peut-elle s’affranchir des règles de marché ?

    La protection sociale peut-elle s’affranchir des règles de marché ?

    La protection sociale peut-elle s’affranchir des règles de marché ? Dans l’ensemble, les devoirs rendus souffrent de profondes lacunes dans la connaissance de la manière dont fonctionne la protection sociale en France. La plupart des devoirs imputent à l’Etat la responsabilité du financement et de la gestion de la protection

    1 529 Mots / 7 Pages
  • La QPC améliore-t-elle le contrôle de constitutionnalité des lois en France ?

    La QPC améliore-t-elle le contrôle de constitutionnalité des lois en France ?

    La QPC améliore-t-elle le contrôle de constitutionnalité des lois en France ? « Une décennie plus tard, la question prioritaire de constitutionnalité a acquis la force de l’évidence. Que chaque justiciable puisse demander si la loi qui lui est opposée lors d’un procès porte atteinte ou non aux droits et

    2 089 Mots / 9 Pages
  • La qualité de propriétaire

    La qualité de propriétaire

    Séance 3 : La qualité de propriétaire Le cas pratique : Résumé des faits : Batman est quelqu’un qui a une richesse illimitée et investit dans de nombreux biens immobiliers. Il a vu quatre frères vivre dans l’un des appartements qu’il a achetés il y a sept ans. Il pense

    260 Mots / 2 Pages
  • La rationalisation du parlementarisme

    La rationalisation du parlementarisme

    TD n°8: La rationalisation du parlementarisme Après l’échec du projet constitutionnel d’avril, la Constitution du 27 octobre 1946 est adoptée dans un climat de scepticisme avéré. Forgée autour d’un compromis politique entre le maintien de la souveraineté parlementaire et la nécessité d’une stabilité politique inconnue pendant longtemps sous la IIIe

    1 357 Mots / 6 Pages
  • La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République

    La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République

    Accroche > « La France est une bureaucratie tempérée par l’instabilité gouvernementale ». Cette phrase a été prononcée par Jean Giraudoux, un écrivain et diplomate français, afin de décrire l’instabilité ministérielle qui régnait lors de la IIIe République. Lors de la conception de la IVe République, l’objectif était de s’éloigner le plus

    1 270 Mots / 6 Pages
  • La rationalisation du parlementarisme sous la IVème et la Vème république

    La rationalisation du parlementarisme sous la IVème et la Vème république

    La rationalisation du parlementarisme sous la IVè et a Vè république « Une République gouvernée par des partis est une République ingouvernable » affirmait le général de Gaulle. Dans son discours , prononcé à Bayeux en 1946 , cette critique, adressée à la Quatrième République, résume bien les dysfonctionnements du

    2 254 Mots / 10 Pages
  • La rationalisation du parlementarisme sous la IVème République

    La rationalisation du parlementarisme sous la IVème République

    « La rationalisation du parlementarisme sous la IVème République » Accroche : « Le but des institutions rationalisées (étaient) précisément d’encadrer et de prévenir les aléas de la conjoncture politique ». Lorsque Philippe Lavaux écrit ces mots dans son ouvrage Parlementarisme rationalisé et stabilité du pouvoir exécutif en 1988, il

    1 569 Mots / 7 Pages
  • La rationalisation du parlementarisme sous la Vème est-elle une réussite ?

    La rationalisation du parlementarisme sous la Vème est-elle une réussite ?

    Dissertation: La rationalisation du parlementarisme sous la Vème est-elle une réussite « Le rassurant de l’équilibre, c’est que rien ne bouge. Le vrai de l’équilibre, c’est qu’il suffit d’un souffle pour tout faire bouger » (Julien Gracq, Entretiens). Cette citation du grand écrivain littéraire résume les enjeux liés à la

    1 388 Mots / 6 Pages
  • La rationalisation du parlementarisme sous la Vème république

    La rationalisation du parlementarisme sous la Vème république

    Galop d’essai : La rationalisation du parlementarisme sous la Vème république « Le gouvernement rend compte à l’assemblée comme le serviteur à son maitre » disait Pierre Mendès France. Qu’en est-il sous la Vème république. Le parlementarisme rationnalisé est un régime parlementaire réglementé de manière l’instabilité gouvernementale résultant de l’absence

    1 434 Mots / 6 Pages
  • La règle de droit - Identification

    La règle de droit - Identification

    TD n°1 : La règle de droit - identification La règle de droit est-elle la seule règle utilisée pour organiser la société ? Au sein d’une société, de nombreuses règles permettent d’organiser et de favoriser les relations entre les individus qui constituent une société. La règle de droit est certes

    1 841 Mots / 8 Pages
  • La règle de droit et les autre règles de comportement

    La règle de droit et les autre règles de comportement

    Crémoux Axelle L1 PROMO1 TD09 Sujet : La règle de droit est-elle différente des autres règles de comportement ? « Quid leges sine moribus, quid mores sine legibus?» (« Que sont les lois sans les mœurs, que sont les mœurs sans les lois ? ») écrivait Horace dans sa vingt-quatrième

    4 068 Mots / 17 Pages
  • La règle de droit, la sanction étatique

    La règle de droit, la sanction étatique

    Dissertation : "La sanction étatique est-elle le critère de la règle de droit ?" L'article 6 du code civil indique qu l'"On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs." En effet, on peut définir la règle de droit comme :

    1 377 Mots / 6 Pages
  • La réglementation du dossier médical patient

    La réglementation du dossier médical patient

    http://www.greta-gard.com/images/logo-greta-2022.jpg Titre professionnel Secrétaire assistant médico-social La réglementation relative au dossier du patient 1. Définition Le dossier médical constitue en quelque sorte le livre de l’histoire médicale du patient. Il consigne des documents multiples et très variés ; courriers entre praticiens, comptes rendus, résultats d’examens, expertises médicales, etc. Le tout

    3 746 Mots / 15 Pages
  • La régulation de l'activité économique

    La régulation de l'activité économique

    09/01/2024 Droit La regulation de l'activite’ economique II. Le droit de la concurrence A. Interdit et sanctionne les situations anticoncurrentielles A-1 Les abus de position dominante Un fabricant de croquettes trop gourmand ( doc 7,8 et 9 page 118 ) 1. Une position dominante est caractérisée par la détention d’une

    2 473 Mots / 10 Pages
  • La régulation de l’activité économique

    La régulation de l’activité économique

    CEJM THÈME 2 : LA RÉGULATION DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMQUE DROIT Comment les activités économiques sont-elles régulées par le droit ? Chapitre 3 : La régulation des activités économiques par le droit I_ La libre concurrence La libre concurrence est une liberté importante, il s’agit de la possibilité de faire libre

    912 Mots / 4 Pages
  • La régulation de l’activité économique

    CEJM Thème 2 : La régulation de l’activité économique Chapitre 1 Rappel : Économie de marché |-> Rencontre (libre) entre l’offre et la demande différent de l’économie planifiée Etat gendarme : Intervient le moins possible Etat providence : Réglemente tout La concurrence porte en elle la germe de sa propre

    741 Mots / 3 Pages
  • La régulation de l’activité économique par le droit

    La régulation de l’activité économique par le droit

    CEJM CHAPITRE 7 : La régulation de l’activité économique par le droit Depuis la révolution et plus particulièrement le décret de d’Allarde 1791 qui supprime les corporations, la volonté du législateur est de permettre la concurrence et même de l’encourager. En effet préserver une concurrence saine et loyale entre les

    1 130 Mots / 5 Pages
  • La régulation de l’activité économique. Cas pratique : le grossiste

    La régulation de l’activité économique. Cas pratique : le grossiste

    Thème 2 – La régulation de l’activité économique Cas pratique p. 120 – Le grossiste Mme Lebarbier dirige une petite structure de 10 salariés qui commercialise du carrelage. Face à la concurrence des gros distributeurs, elle décide de s’entendre avec d’autres petits commerçants du secteur afin d’avoir davantage de poids

    306 Mots / 2 Pages
  • La régulation des activités économiques par le droit

    La régulation des activités économiques par le droit

    CEJM Droit comment les activités économiques sont-elles régulées par le droit ? Chapitre 8 : La régulation des activités économiques par le droit I – Récupérer les enjeux de la régulation du marché A – Mettre en place une économie de marché Ce sont les règles de droit qui procèdent

    390 Mots / 2 Pages
  • La relation mycorhizienne entre Solanum lycopersicum et Glomus intraradices en culture hydroponique

    La relation mycorhizienne entre Solanum lycopersicum et Glomus intraradices en culture hydroponique

    Nom du candidat : Prénoms : N° Candidat : A BCPST - Dominante BIOLOGIE Dominante GÉOLOGIE MIXTE Surligner la dominante du TIPE Noms des auteurs : HUGUET Orianne MARMION Honoré MIRANDA FARIA Johana MONTELEONE Jules BANQUE AGRO-VETO – Session 2023 T.I.P.E. Maximum 8 pages (illustrations comprises), 20 000 caractères maximum,

    3 852 Mots / 16 Pages
  • La religion s'oppose-t-elle à la raison ?

    La religion s'oppose-t-elle à la raison ?

    Lors du "procès du singe" de 1925, les créationnistes ont plaidé contre l'enseignement de l'évolution (qui propose que les espèces évoluent au fil du temps par un processus de sélection naturelle), soutenant que cela contredisait leurs convictions religieuses, notamment la création biblique. Cette remise en question de l'enseignement de la

    2 384 Mots / 10 Pages
  • La représentation syndicale : L’exercice du droit syndical

    La représentation syndicale : L’exercice du droit syndical

    La représentation syndicale : L’exercice du droit syndical LE DELEGUE SYNDICAL DOC. 1 : Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 19-14.605, publié En l’espèce, le syndicat CGT nomme comme DS un simple adhérent. La société demande l’annulation de cette décision car au sein de l’établissent se trouvent des candidats

    1 249 Mots / 5 Pages
  • La répression de l'infraction manquée

    La répression de l'infraction manquée

    * Position des 2 droits quant à la répression de l’infraction manquée : Le droit français assimile l’infraction manquée a une tentative suspendue et la punie donc d’une même peine que la tentative suspendue, c.-à-d. des mêmes peines d’une infraction consommée. Cette position législative bien quel soit logique puisqu’il n’y

    3 980 Mots / 16 Pages
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