Droit
2 430 Droit dissertations gratuites 1 501 - 1 530
-
La rationalisation du parlementarisme sous la Vème est-elle une réussite ?
Dissertation: La rationalisation du parlementarisme sous la Vème est-elle une réussite « Le rassurant de l’équilibre, c’est que rien ne bouge. Le vrai de l’équilibre, c’est qu’il suffit d’un souffle pour tout faire bouger » (Julien Gracq, Entretiens). Cette citation du grand écrivain littéraire résume les enjeux liés à la
1 388 Mots / 6 Pages -
La règle de droit - Identification
TD n°1 : La règle de droit - identification La règle de droit est-elle la seule règle utilisée pour organiser la société ? Au sein d’une société, de nombreuses règles permettent d’organiser et de favoriser les relations entre les individus qui constituent une société. La règle de droit est certes
1 841 Mots / 8 Pages -
La règle de droit et les autre règles de comportement
Crémoux Axelle L1 PROMO1 TD09 Sujet : La règle de droit est-elle différente des autres règles de comportement ? « Quid leges sine moribus, quid mores sine legibus?» (« Que sont les lois sans les mœurs, que sont les mœurs sans les lois ? ») écrivait Horace dans sa vingt-quatrième
4 068 Mots / 17 Pages -
La règle de droit, la sanction étatique
Dissertation : "La sanction étatique est-elle le critère de la règle de droit ?" L'article 6 du code civil indique qu l'"On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs." En effet, on peut définir la règle de droit comme :
1 377 Mots / 6 Pages -
La réglementation du dossier médical patient
http://www.greta-gard.com/images/logo-greta-2022.jpg Titre professionnel Secrétaire assistant médico-social La réglementation relative au dossier du patient 1. Définition Le dossier médical constitue en quelque sorte le livre de l’histoire médicale du patient. Il consigne des documents multiples et très variés ; courriers entre praticiens, comptes rendus, résultats d’examens, expertises médicales, etc. Le tout
3 746 Mots / 15 Pages -
La régulation de l'activité économique
09/01/2024 Droit La regulation de l'activite’ economique II. Le droit de la concurrence A. Interdit et sanctionne les situations anticoncurrentielles A-1 Les abus de position dominante Un fabricant de croquettes trop gourmand ( doc 7,8 et 9 page 118 ) 1. Une position dominante est caractérisée par la détention d’une
2 473 Mots / 10 Pages -
La régulation de l’activité économique
CEJM THÈME 2 : LA RÉGULATION DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMQUE DROIT Comment les activités économiques sont-elles régulées par le droit ? Chapitre 3 : La régulation des activités économiques par le droit I_ La libre concurrence La libre concurrence est une liberté importante, il s’agit de la possibilité de faire libre
912 Mots / 4 Pages -
La régulation de l’activité économique
CEJM Thème 2 : La régulation de l’activité économique Chapitre 1 Rappel : Économie de marché |-> Rencontre (libre) entre l’offre et la demande différent de l’économie planifiée Etat gendarme : Intervient le moins possible Etat providence : Réglemente tout La concurrence porte en elle la germe de sa propre
741 Mots / 3 Pages -
La régulation de l’activité économique par le droit
CEJM CHAPITRE 7 : La régulation de l’activité économique par le droit Depuis la révolution et plus particulièrement le décret de d’Allarde 1791 qui supprime les corporations, la volonté du législateur est de permettre la concurrence et même de l’encourager. En effet préserver une concurrence saine et loyale entre les
1 130 Mots / 5 Pages -
La régulation de l’activité économique. Cas pratique : le grossiste
Thème 2 – La régulation de l’activité économique Cas pratique p. 120 – Le grossiste Mme Lebarbier dirige une petite structure de 10 salariés qui commercialise du carrelage. Face à la concurrence des gros distributeurs, elle décide de s’entendre avec d’autres petits commerçants du secteur afin d’avoir davantage de poids
306 Mots / 2 Pages -
La relation mycorhizienne entre Solanum lycopersicum et Glomus intraradices en culture hydroponique
Nom du candidat : Prénoms : N° Candidat : A BCPST - Dominante BIOLOGIE Dominante GÉOLOGIE MIXTE Surligner la dominante du TIPE Noms des auteurs : HUGUET Orianne MARMION Honoré MIRANDA FARIA Johana MONTELEONE Jules BANQUE AGRO-VETO – Session 2023 T.I.P.E. Maximum 8 pages (illustrations comprises), 20 000 caractères maximum,
3 852 Mots / 16 Pages -
La religion s'oppose-t-elle à la raison ?
Lors du "procès du singe" de 1925, les créationnistes ont plaidé contre l'enseignement de l'évolution (qui propose que les espèces évoluent au fil du temps par un processus de sélection naturelle), soutenant que cela contredisait leurs convictions religieuses, notamment la création biblique. Cette remise en question de l'enseignement de la
2 384 Mots / 10 Pages -
La représentation syndicale : L’exercice du droit syndical
La représentation syndicale : L’exercice du droit syndical LE DELEGUE SYNDICAL DOC. 1 : Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 19-14.605, publié En l’espèce, le syndicat CGT nomme comme DS un simple adhérent. La société demande l’annulation de cette décision car au sein de l’établissent se trouvent des candidats
1 249 Mots / 5 Pages -
La répression de l'infraction manquée
* Position des 2 droits quant à la répression de l’infraction manquée : Le droit français assimile l’infraction manquée a une tentative suspendue et la punie donc d’une même peine que la tentative suspendue, c.-à-d. des mêmes peines d’une infraction consommée. Cette position législative bien quel soit logique puisqu’il n’y
3 980 Mots / 16 Pages -
La république romaine
Chapitre 2 : La république romaine 2ème strat de l’histoire du droit pré moderne. La rep romaine est essentiellement sur les 5s av JC (de -509 à + 27). Athènes figure la première démo, Rome la première rep. On considère que les romains ont inventé la res publica cad l’activité
849 Mots / 4 Pages -
La république romaine et son évolution juridique
La République Romaine et son Évolution Juridique 1. L'Avènement de la République Romaine La République romaine s'étend de 509 av. J.-C. jusqu'à 27 av. J.-C. Le Moyen-Orient et le Proche-Orient faisaient partie des territoires romains. En 509 av. J.-C., une révolution marque l'avènement de la République de Rome, connue sous
3 287 Mots / 14 Pages -
La répudiation- Introduction au droit de la famille
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT DE LA FAMILLE : LA RÉPUDIATION la répudiation 1. 1. Texte 1 loi juive et Texte 1 loi musulmane - autorisent la répudiation sous condition 2. Texte 2 et 3 - droit romain et tahitien l’encadre pour limiter les abus 2. 1. Texte 1 loi christianisme
1 011 Mots / 5 Pages -
La responsabilité administrative
Le principe de la responsabilité administrative (responsabilité extracontractuelle) L’irresponsabilité de la puissance publique XIXe siècle considérait que : l’Administration n’était pas responsable des dommages qu’elle pouvait causer et qu’aucune compensation dès lors ne pouvait lui être réclamée (Laferrière). On avançait en effet que le peuple souverain ne pouvait mal faire
4 981 Mots / 20 Pages -
La responsabilité civile
DROIT CIVIL : LA RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité civile : C’est l’obligation imposée par la loi à une personne de réparer un dommage subi par une autre personne. Obligation de réparation, imposé à une personne qui a causé un dommage à autrui et cette obligation est imposée par la loi. Cette
62 556 Mots / 251 Pages -
La responsabilité civile
Le 21 mai 2015, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rend un arrêt de rejet relatif à la responsabilité du fait de la chose, relatif a une blessure provoquée par un plongeon dans une piscine « hors sol ». En l’espèce, un jeune homme a organisé une
2 926 Mots / 12 Pages -
La responsabilité civile du fait de l'enfant mineur
En droit Romain, l’enfant n’existe pas comme sujet de droit : Il est la propriété de son père, garant de l’ordre familial, et n’est considéré que comme un objet. Des prémices de droit de l’enfant voient le jour à la fin de l’Empire Romain, mais ce n’est véritablement qu’au
4 256 Mots / 18 Pages -
La responsabilité civile est-elle morale ?
Dissertation : La responsabilité civile est-elle morale ? Selon Henri Capitant, juriste et professeur de droit français du XXème siècle "La responsabilité civile est la conséquence naturelle du principe de morale qui impose à chacun le respect des intérêts d'autrui."1 Cette citation de Henri Capitant souligne que la responsabilité civile
2 657 Mots / 11 Pages -
La responsabilité de l’administration et de ses agents
page1image3489078960 Cours de droit administratif 2023-2024 Pr. Johanne Saison Leçon 11. La responsabilité de l’administration et de ses agents (partie 3 suite et fin) Section 3. Le lien de causalité La victime doit rapporter la preuve d'un lien de cause à effet entre le fait générateur, fautif ou non, et
3 173 Mots / 13 Pages -
La responsabilité de l’administration – conditions générales d’engagement
Séance n°8 La responsabilité de l’administration – conditions générales d’engagement Cas pratique Mme. OCTOBREROSE est une jeune femme de 32 ans. A la suite de douleurs répétées dans le sein droit, un cancer du sein lui est diagnostiqué. La nouvelle est difficile à encaisser, d’autant plus qu’elle essaie, depuis plusieurs
608 Mots / 3 Pages -
La responsabilité du banquier en matière d’octroi de prêt
Dissertation : La responsabilité du banquier en matière d’octroi de prêt Le Code monétaire et financier définit en son article L511-1 l’établissement de crédit, il en résulte ainsi que les établissements de crédit sont des personnes morales dont l’activité consiste, pour leur propre compte et à titre de de profession
2 210 Mots / 9 Pages -
La responsabilité du chef de l’état depuis la révision constitutionnelle du 23 Juillet 2007
Fossat Morgane groupe A Séance 5 : La responsabilité du Président de la République. Sujet de dissertation : la responsabilité du chef de l’état depuis la révision constitutionnelle du 23 Juillet 2007. ________________________________________________________________________________ « Le roi ne peut mal faire ». L’adage hérité de l’ancien droit traduit l’irresponsabilité du roi.
2 562 Mots / 11 Pages -
La responsabilité du fait des choses
TD 13 : La responsabilité du fait des choses TD 2 = fait générateur à part, alors que resp fait des choses et fait d’autrui = pas besoin de faute, sans faute Fait personne : besoin d’une faute Pas besoin de déterminer la faute dans ce qu’on étudie adj fait
1 322 Mots / 6 Pages -
La responsabilité du fait des lois: quel fondement?
Séance 8 : La responsabilité administrative (sans faute) Dissertation : La responsabilité du fait des lois: quel fondement ? L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que « la loi est l'expression de la volonté générale ». Il s'agit d'un acte de souveraineté, voulu
4 589 Mots / 19 Pages -
La responsabilité du fait personnel
LA RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL Pour rechercher la responsabilité civile de l’auteur d’un dmg, 3 conditions : * Un dommage * Un fait générateur * Un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur Dmg et lien de causalité = cst Fait générateur= variable, peut être : *
1 166 Mots / 5 Pages -
La responsabilité du fait personnel
Chapitre 1 : La responsabilité du fait personnel On parle aussi de responsabilité pour faute. Ce régime est prévu aux articles 1240 et 1241 du Code civil. Ce sont des articles issus de la réforme du droit des contrats. Avant 2016, c’étaient les mêmes mots mais aux anciens articles 1382
2 421 Mots / 10 Pages