Droit
2 363 Droit dissertations gratuites 1 501 - 1 530
-
La révolution et la loi
Sujet : La révolution et la loi Introduction : Dans le 6eme article de la DDHC "La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit
4 435 Mots / 18 Pages -
La révolution légicentriste (XVIIIème-XIXème)
Chapitre 3 : La révolution légicentriste (XVIIIème-XIXème) : Rev Fr bcp de mythe : idée d’un D nouv.A relativiser car opp° Ancien régime (caract/immobilisme) et ordre juridictionnel rev pas simple. 1789
5 820 Mots / 24 Pages -
La Rigidité de la Constitution française
“Faisons vivre la République (…) ne touchons que d’une main tremblante les textes qui en sont le socle ». Voici ce qu’affirme Pierre Mazeaud, président du conseil constitutionnel en 2007. La description de l'esprit de révisions constitutionnel français prouve l'adaptabilité et la continuité du Texte suprême au regard des dispositions
1 715 Mots / 7 Pages -
La rupture du concubinage
Dissertation : la rupture du concubinage Le concubinage était pendant longtemps une situation de fait ignorée du Code civil. Il a fallu attendre la loi du 15 novembre 1999 pour que la place faite par le droit dans l’ordonnancement juridique au concubinage, c’est-à-dire aucune, évolue. Le concubinage est une relation
1 144 Mots / 5 Pages -
La rupture du contrat de travail par le salarié
DISSERTATION : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR LE SALARIÉ. Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l’initiative de l’employeur, du salarié ou d’un commun accord, comme le prévoit l’article L.1231-1 du ct. De sorte que la rupture s’analyse en un licenciement dès lors qu’elle
1 825 Mots / 8 Pages -
La Russie en plein essor depuis 1991
L'essor de la Russie : 1) Que s'est-il passé en 1991 ? 2) Quelles en sont les conséquences sur les ex-pays de l’Est ? 3) Quelle est la situation de la Russie (politique, économique) en 1991 ? 4) Qu’a fait Boris Eltsine pour doper la puissance russe ? 5) Pourquoi
1 100 Mots / 5 Pages -
La sanction des pratiques anticoncurrentielles
Chapitre 3. La sanction des pratiques anticoncurrentielles. Définit a l’article L420-1 du code de com : « comportement ayant pour objet ou effet d’empêcher de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché ». Elles ne seront sanctionner que si elles ont un effet anticoncurrentielle sur le
7 133 Mots / 29 Pages -
La santé des écosystèmes forestiers dans le Bassin du Congo : quels enjeux pour le développement durable?
La santé des écosystèmes forestiers dans le Bassin du Congo : quels enjeux pour le développement durable? The health of forest ecosystems in the Congo Basin: what are the challenges for sustainable development? Ulrich Kevin KIANGUEBENI est titulaire d’un doctorat en droit public (Université d’Orléans – France) et d’un Master
8 138 Mots / 33 Pages -
La séparation des pouvoirs
Constitution : Sens générale – matériel – formelle Hiérarchie des normes : La constitution est le socle du pouvoir juridique, tout ce qui est en dessous doit être conforme à la constitution sinon risque d’inconstitutionnalité. Souple : procédure ordinaire ( Royaume – Unis ) - la loi prévaut – facile
880 Mots / 4 Pages -
La séparation des pouvoirs
« La séparation des pouvoirs est la pierre angulaire des sociétés libres, un rempart contre l'oppression et une garantie de la justice.» Cette citation d'Alexis de Tocqueville résume l'idée que la séparation des pouvoirs est cruciale pour les sociétés libres. Elle agit comme un fondement essentiel en fournissant une protection
1 622 Mots / 7 Pages -
La séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette phrase résume un principe fondamental de la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette idée a été promue par Montesquieu, dans son
1 493 Mots / 6 Pages -
La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791
La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791 La séparation des pouvoirs est un sujet qui intéresse les hommes au point d’en faire un enjeu de débat privilégié. La séparation des pouvoirs peut se définir comme un principe essentiel du libéralisme, qui tend à prévenir les abus du pouvoir
1 235 Mots / 5 Pages -
La séparation des pouvoirs dans le régime américain
Selon l’article I section 1 de la Constitution américaine : « Tous les pouvoirs législatifs accordés par cette Constitution seront attribués à un Congrès des Etats-Unis ». Cet article définit une stricte séparation des pouvoirs dans laquelle le pouvoir législatif appartient au Congrès. D’après le lexique des termes juridiques, la
1 980 Mots / 8 Pages -
La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain
Dissertation Sujet 1 : La séparation des pouvoirs dans le régime présidentiel américain Montesquieu dans son ouvrage « De l’esprit des lois » de 1748 dit : « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté a en abuser : il en va jusqu’à ce
1 143 Mots / 5 Pages -
La séparation des pouvoirs est-elle garant de l'Etat de droit ?
« La séparation des pouvoirs est-elle garant de l’Etat de droit ? » L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de
1 534 Mots / 7 Pages -
La séparation des pouvoirs est-elle toujours pertinente ?
La séparation des pouvoirs est-elle toujours pertinente ? « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir” écrivait Montesquieu dans De l’esprit des lois en 1748. Par cette phrase, il pose les jalons d’un des principes fondamentaux
1 950 Mots / 8 Pages -
La séparation des pouvoirs sous l'Empire
Montesquieu, dans De l'Esprit des Lois (1748), écrivait : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir. » Ces mots cristallisent l’essence même du principe de séparation des pouvoirs, devenu un fondement des démocraties modernes. Pourtant, sous
1 265 Mots / 6 Pages -
La séparation des pouvoirs sous les chartes du 4 juin 1814 et 14 août 1830
TD 6 - dissertation La séparation des pouvoirs sous les chartes du 4 juin 1814 et 14 août 1830 « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser : il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites » nous affirmait Montesquieu dans sa théorie de l’Esprit Des Lois. Le
2 611 Mots / 11 Pages -
La séparation des pouvoirs, facteurs d'un régime démocratique ?
La séparation des pouvoirs, facteurs d'un régime démocratique ? Selon Abraham Lincoln, "La séparation des pouvoir est un facteur de démocratie, caractérisée par un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ainsi, on comprend donc que la séparation des pouvoirs est un principe qui permet de garantir
3 170 Mots / 13 Pages -
La séparation des pouvoirs, un concept dépassé ?
Chloé Crouzet Dissertation séance 5 Sujet : La séparation des pouvoirs, un concept dépassé ? « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les
3 421 Mots / 14 Pages -
La séparation du pouvoir et l’accomplissement de la liberté
Introduction au droit public La séparation du pouvoir et l’accomplissement de la liberé Jonh locke : philosophe anglais, a écrit traité du gouvernement civil en 1789 (les lumières), c’est l’ un des 1er philospphe a penser la liberté. Pour assurer la liberté, l’existence d’un pacte sociale : le contrat social.
6 967 Mots / 28 Pages -
La séparation souple et rigide des pouvoirs
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir « , cette citation de Montesquieu marque l’émergence plus poussée d’une d’une réflexion tendant à penser que le pouvoir au sein d’une société doit être limité. Car en effet,
2 677 Mots / 11 Pages -
La situation des majeurs protégés
Titre 2 : La situation des majeurs protégés. Le Code civil organise différents régimes de protection dont l’article 415 expose les principes directeurs qui sont : - Le respect de la dignité de la personne et de ses droits fondamentaux. - Les intérêts de la personne protégée. - La préservation
718 Mots / 3 Pages -
La société créancière par son droit de rétention, a-t-elle exercée un abus de pouvoir contre les acheteurs ignorant le non-paiement des biens ?
Pendant longtemps certains auteurs ont voulu la disparition du droit de rétention l’assimilant à une sorte de justice privée contraire aux sociétés civilisées. Néanmoins le juge y offre une sécurité juridique incomparable au créancier, et ce n’est pas l’arrêt du 24 septembre 2009 de la 1ere chambre civile de la
516 Mots / 3 Pages -
La Société d’Ancien Régime
HİSTOİRE CM La Société d’Ancien Régime => Tripartite => Inégalitaire => Traditionelle Trois Ordres depuis Moyen Age => Clergé, noblesse, tiers-état Clergé et Noblesse => Conféré des droits spécifiques, des privilèges => Une supériorité sur les autres membres de la population => La dignité 1)Le Clergé - Les membres du
19 528 Mots / 79 Pages -
La souveraineté : une théorie pour contrer la violence ?
TD - Droit constitutionnel Le souverain est celui qui peut “à sa guise et en toute impunité agir, légiférer, juger des litiges, administrer des châtiments, utiliser les forces et les biens de tous, et tout cela à bon droit”, écrit Thomas Hobbes dans le Léviathan. D’après cette vision, la théorie
1 554 Mots / 7 Pages -
La souveraineté et l'expression démocratique
TD5 : souveraineté et expression démocratique Dissertation : Que vous inspire cette formule d'Alain Juppé : « Un bon mode de scrutin c'est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités », (Le Figaro, 8 septembre 1996). Selon
2 408 Mots / 10 Pages -
La souveraineté hier et aujourd'hui en France
Dissertation juridique Sujet : La souveraineté hier et aujourd'hui en France "La souveraineté est le pouvoir de faire tout ce qui est necessaire a la conservation du bien public" Jean Jacques Rousseau La souveraineté est une idée qui perdure depuis bien longtemps en France . Elle represente le pouvoir supreme
1 084 Mots / 5 Pages -
La souveraineté judiciaire
AUX ORIGINES : LA SOUVERAINETE JUDICIAIRE * Document n°1 : Olivier BEAUD, La puissance de l'État, Paris, PUF, coll. « Léviathan », 1994, p. 38-40. La souveraineté est ici abordée telle qu’elle fut à ses débuts, l’auteur retrace sa définition, l’ambiguïté du terme et ce qu’il amène à la sphère
539 Mots / 3 Pages -
La souveraineté populaire conduit à des résultat très différents de ceux produits par la théorie rivale
La souv pop conduit à des résultat très différents de ceux produits par la théorie rivale: Si tous les citoyens sont souverains chacun a un avis personnel à recueillir sur les décisions à prendre, Cette souveraineté est alors favorable à la démocratie directe qui est le système idéal qui répond
1 073 Mots / 5 Pages