AG de copropriété (niveau BTS)
TD : AG de copropriété (niveau BTS). Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar lna203 • 25 Octobre 2023 • TD • 1 530 Mots (7 Pages) • 224 Vues
BTS Professions Immobilières Sujet de GESTION DE COPROPRIETE
Nom
Prénom
Date :
[pic 1]
Assemblée générale :
L’immeuble Camus est une résidence des années 90, comportant 12 logements, des espaces verts, des parkings extérieurs (places non affectées, il y a 15 stationnements), 1 ascenseur.
[pic 2]
L’assemblée générale de la Résidence Camus se tient en date du 24/04/2018.
Vous trouverez ci-dessous la feuille de présence :
Nom | N° lots | charges générales | charges ascenseur | Résolution n°5 | Résolution n°6 |
Mr A. SIMON | 1 | 72 | 0 | Abstention | pour |
Mr L.SCORDIA | 2 | 23 | 0 | contre | pour |
Mme K. MARZIN | 3 | 98 | 0 | pour | pour |
Mr A. QUINTRIC | 4 | 31 | 4918 | ABSENT non représenté | ABSENT non représenté |
Mme K. OLLIVIER | 5 | 97 | 14336 | contre | pour |
Mr F. HEIDO | 6 | 123 | 1116 | pour | abstention |
Mr et Mme TOURNIER | 7 | 29 | 4255 | ABSENT non représenté | ABSENT non représenté |
Mr et Mme AUBRY | 8 | 165 | 23225 | contre | pour |
Mr S. TENSORER | 9 | 118 | 17563 | contre | contre |
Mme S. HERIBERT | 10 | 58 | 9523 | pour | pour |
Mr M. LEBOIS | 11 | 75 | 1309 | pour | pour |
Mr G. RUFFIN | 12 | 111 | 1755 | pour | pour |
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| 1000 | 78000 |
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La résolution n° 5 porte sur la question du remplacement des 4 portes métalliques des halls, par des portes en verre, en vue d’apporter plus de clarté dans la résidence. Le système de fermeture à clef sera remplacé par des badges VIGIK.
La résolution n°6 porte sur le vote de travaux de ravalement avec isolation par l’extérieur.
[pic 3]
Question n° 1 : (5 points)
Indiquez le résultat du vote pour la résolution n° 5 (détaillez votre réponse – calculs)
Question n° 2 : (5 points)
Au regard de l’annexe 1, de quelle règle de majorité auraient dû relever ses travaux avant la loi sur la transition énergétique et pourquoi ?
En intégrant l’application de la loi relative à la transition énergétique, indiquer le résultat du vote n° 6 :
Pour / tantièmes
Contre / tantièmes
Abstention / tantièmes
Cette résolution est ………………… à la majorité des ………………………………………..
Question n° 3 : (3 points)
Diffusion du procès-verbal. Indiquez pour chacun des copropriétaires le mode d’envoi du procès-verbal
Charges de copropriété :
Lors de l’Assemblée Générale, les copropriétaires ont voté la remise en état de la cabine d’ascenseur.
Le montant des travaux est de 4900 euros. TTC
Les honoraires de syndic ont été voté à hauteur 4% TCC du montant des travaux TTC
Les appels de fonds auront lieu en date du 15/05/2018 à hauteur de 30 %, et le 15/07/2018 pour le solde.
[pic 4]
Question n°4 : (4 points)
Complétez l’annexe n° 2 pour Mr TENSORER.
Question n°5 : (2 points)
Sur l’annexe 3 – Compte général de gestion, à quoi correspond le montant – 307,77 euros
Question n°6 : (1 points)
Calculez l’incidence pour Mr TENSORER.
Annexe 1 :
La loi relative à la transition énergétique est venue modifier l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 en y intégrant un petit « h » qui précise que la majorité de l’article 24 s’applique aux : « opérations d'amélioration de l'efficacité énergétique à l'occasion de travaux affectant les parties communes ». Dorénavant les travaux de rénovation énergétique affectant les parties communes seront votés à la majorité 24, c’est-à-dire à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés et non plus à la majorité de l’article 25 dite absolue (c’est-à-dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires, ce qui était le cas précédemment).
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