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AG de copropriété (niveau BTS)

TD : AG de copropriété (niveau BTS). Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  25 Octobre 2023  •  TD  •  1 530 Mots (7 Pages)  •  192 Vues

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BTS Professions Immobilières                Sujet de GESTION DE COPROPRIETE

Nom

Prénom

Date :

[pic 1]

Assemblée générale :

L’immeuble Camus est une résidence des années 90, comportant 12 logements, des espaces verts, des parkings extérieurs (places non affectées, il y a 15 stationnements), 1 ascenseur.

[pic 2]

L’assemblée générale de la Résidence Camus se tient en date du 24/04/2018.

Vous trouverez ci-dessous la feuille de présence :

Nom

N° lots

charges générales

charges ascenseur

Résolution n°5

Résolution n°6

Mr A. SIMON

1

72

0

Abstention

pour

Mr L.SCORDIA

2

23

0

contre

pour

Mme K. MARZIN

3

98

0

pour

pour

Mr A. QUINTRIC

4

31

4918

ABSENT non représenté

ABSENT non représenté

Mme K. OLLIVIER

5

97

14336

contre

pour

Mr F. HEIDO

6

123

1116

pour

abstention

Mr et Mme TOURNIER

7

29

4255

ABSENT non représenté

ABSENT non représenté

Mr et Mme AUBRY      

8

165

23225

contre

pour

Mr S. TENSORER

9

118

17563

contre

contre

Mme S. HERIBERT

10

58

9523

pour

pour

Mr M. LEBOIS

11

75

1309

pour

pour

Mr G. RUFFIN

12

111

1755

pour

pour

 

 

1000

78000

 

 

La résolution n° 5 porte sur la question du remplacement des 4 portes métalliques des halls, par des portes en verre, en vue d’apporter plus de clarté dans la résidence. Le système de fermeture à clef sera remplacé par des badges VIGIK.

La résolution n°6 porte sur le vote de travaux de ravalement avec isolation par l’extérieur.

[pic 3]

Question n° 1 : (5 points)

Indiquez le résultat du vote pour la résolution n° 5  (détaillez votre réponse – calculs)

Question n° 2 : (5 points)

Au regard de l’annexe 1, de quelle règle de majorité auraient dû relever ses travaux avant la loi sur la transition énergétique et pourquoi ?

En intégrant l’application de la loi relative à la transition énergétique, indiquer le résultat du vote n° 6 :

Pour                          /               tantièmes

Contre                    /                 tantièmes

Abstention          /                   tantièmes

Cette résolution est ………………… à la majorité des ………………………………………..

 

Question n° 3 : (3 points)

Diffusion du procès-verbal. Indiquez pour chacun des copropriétaires le mode d’envoi du procès-verbal

Charges de copropriété :

Lors de l’Assemblée Générale, les copropriétaires ont voté la remise en état de la cabine d’ascenseur.

Le montant des travaux est de 4900 euros. TTC

Les honoraires de syndic ont été voté à hauteur 4% TCC du montant des travaux TTC

Les appels de fonds auront lieu en date du 15/05/2018 à hauteur de 30 %, et le 15/07/2018 pour le solde.

[pic 4]

 Question n°4 : (4 points)

Complétez l’annexe n° 2 pour Mr  TENSORER.

Question n°5 : (2 points)

Sur l’annexe 3 – Compte général de gestion, à quoi correspond le montant – 307,77 euros

Question n°6 : (1 points)

Calculez l’incidence pour Mr TENSORER.


Annexe 1 :

La loi relative à la transition énergétique est venue modifier l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 en y intégrant un petit « h »  qui précise que la majorité de l’article 24 s’applique aux : « opérations d'amélioration de l'efficacité énergétique à l'occasion de travaux affectant les parties communes ». Dorénavant les travaux de rénovation énergétique affectant les parties communes seront votés à la majorité 24, c’est-à-dire à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés et non plus à la majorité de l’article 25 dite absolue (c’est-à-dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires, ce qui était le cas précédemment).

...

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