La dignité : une limite à la liberté

BUDA RomelaL3 Administration PubliqueNr°5213039

TD 6 – Droits des libertés fondamentales

La dignité : une limite à la liberté

« Il a été jugé que l’incitation du lecteur à piquer la poupée jointe à l’ouvrage avec les aiguilles fournies dans le coffret, action que sous-tend l’idée d’un mal physique, serait-il symbolique, constitue une atteinte à la dignité de la personne M. Sarkozy » énonce la Cour d’appel de Paris dans son arrêt rendu le 28 novembre 2008^[1]. 

Cette décision implique Nicolas Sarkozy et la Société Tear Prod, cette dernière avait commercialisé une poupée en tissu qui reprenait des expressions de Nicolas Sarkozy, ainsi qu’un manuel qui expliquer comment planter des aiguilles dans la poupée afin d’empêcher, grâce à ce sortilège, le vrai de Sarkozy de causer davantage de dommages. La Cour d’appel de Paris vient limiter la liberté 

Le principe de dignité de la personne humaine est souvent entendu comme renvoyant aux champs sémantiques de la morale, des valeurs, voire de la religion, toutes choses qui, aujourd'hui, sont marquées du sceau de la sphère privée et du relativisme. 

L'étymologie latine de ce mot est « dignitas », de « decere », qui signifie convenir, être convenable. Tandis que les grecs ont une signification plus riche, car « dignité » est « axios », qui signifie ce qui est convenable, ce qui vaut, ce qui mérite. Or la dignité est très précisément structurellement, du point de vue juridique, un axiome.

Le principe de dignité humaine occupe une place prépondérante dans le cadre de la protection des droits fondamentaux. Plusieurs textes consacrent ce principe de dignité humaine, comme l’article 1er de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne adoptée à Nice le 7 décembre 2000^[2] qui proclame le caractère « inviolable » de la dignité. L’article 3 de la convention^[3] qui prohibe de manière absolue la torture et les traitements inhumains ou dégradants constitue un élément essentiel de promotion du principe de dignité.

C’est avec la fin de la Seconde Guerre mondiale que la République fédérale d’Allemagne a été un des premier Etat à reconnaître le principe de dignité. Ce principe est inscrit à l’article premier de la loi fondamentale du 23 mai 1949, qui dispose que “La dignité de l’être humain est intangible. Tous les pouvoirs publics ont l’obligation de la respecter et de la protéger.”. Le principe de dignité est également inscrit à l’article 10 de la Constitution espagnole du 29 décembre 1978 qui dispose que “La dignité de la personne, les droits inviolables qui lui sont inhérents, le libre développement de la personnalité, le respect de la loi et des droits d'autrui sont le fondement de l'ordre politique et de la paix sociale.”.

        Cependant, en droit français la reconnaissance constitutionnelle du principe de dignité est assez récente. Le Conseil Constitutionnel par sa décision n° 94-343/344 rendu le 27 juillet 1994, confère au principe de dignité une valeur constitutionnelle. Suite à cette décision, la loi Bioéthique du 29 juillet 1994^[4] relative au respect du corps humain, vient créer les articles 16 et de 16-1 à 16-9 du code civil qui définissent le statut civil du corps humain. 

Quant au principe de liberté d’un point de vue philosophique, Jean-Jacques Rousseau, dans son ouvrage Le Contrat social^[5], décrit la liberté comme étant reliée à la raison qui lui confère un pouvoir émancipateur au regard des préjugés. Si la raison est vue comme la condition de la liberté alors il convient de faire référence au philosophe et mathématicien René Descartes. Ce dernier pour démontrer l’existence de la connaissance et donc de la raison remet tout son savoir et des opinions en question. Ce qui l'amène à la conclusion que la seule chose concrète et sa propre existence car s’il a ces doutes ça signifie qu’il pense et s’il pense, il existe, d’où la fameuse phrase “Je pense, donc je suis.”^[6]. De ce fait, Jean-Jacques Rousseau dans son raisonnement explique que la liberté est consubstantielle à la qualité d’Homme, c’est-à-dire qu’il y a une autonomie de l’individu, il est libre de ses choix selon sa propre volonté. 

D’un point de vue juridiquement, la liberté est définie par la DDHC^[7] qui précise, dans ses articles 4 et 5, que la liberté consiste à faire tout ce que ne nuit pas à autrui. Autrement dit, la liberté est définie négativement par le droit et elle est ainsi limitée par la nécessité dans un système juridique de préserver l’égale liberté d’autrui. 

        Ce principe est inscrit dans le droit allemand, l’article 2 de la loi fondamentale du 23 mai 1949 dispose que « Chacun a droit au libre épanouissement de sa personnalité pourvu qu’il ne viole pas les droits d’autrui ni n’enfreigne l’ordre constitutionnel ou la loi morale ». Tandis que la constitution portugaise du 2 avril 1976 ne donne pas de véritable définition. Ladite dispose à l’article 2 que le Portugal est un état démocratique fondé « sur le respect des droits fondamentaux et des libertés essentielles et sur la garantie de leur exercice et de leur usage ». 

        En droit français, avec l’intégration de la DDHC dans le bloc de constitutionnalité, le principe de liberté est un principe à valeur constitutionnelle. 

Selon le philosophe allemand Emmanuel Kant^[8] la dignité est inconditionnelle, elle ne dépend d’aucun aspect qu’il soit physique ou mental. Il exploite également la notion de liberté comme étant une transcendance par rapport à la condition humaine. De ce fait, selon lui, “On peut disposer des choses qui n’ont pas la liberté, mais pas d’un être qui possède le libre arbitre”, c’est-à-dire que la dignité et la liberté sont indissociable l’une de l’autre. Cette théorie est l’inverse de la société actuelle qui voit ces deux principes comme contradictoire. 

Au niveau du droit des libertés fondamentales, un rapport controversé entre la dignité et la liberté. La question sur la primauté de l’un sur l’autre est mise en lumière. Car l’être humain est libre, certes, mais il ne peut pas atteindre la dignité d’autrui. Cependant, il n’est pas en capacité de déterminer le cadre de sa propre dignité. De ce fait, le statut de l’Etat à l’égard de ces deux principes est délicat.

Concernant le rapport entre ces deux principes, il s’agit de le traiter du point de vue de l’Etat français dans son rôle de garant et protecteur des droits et libertés fondamentaux.

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