Droit
2 244 Droit dissertations gratuites 1 651 - 1 680
-
Le procès de Jésus
Cours de culture G : LES GRANDS PROCES Le contenu du cours dans sa globalité : TITRE 1 : les procès de la foi Chapitre 1 : le procès de Jésus : l’innocence condamnée. Chapitre 2 : l’affaire Calas TITRE 2 : condamné pour l’histoire Chapitre 1 : le procès
2 936 Mots / 12 Pages -
Le procès, l'action en justice
III- L’origine d’un procès : A- Les principes généraux de l’action en justice : - 2 à 3 parties sont présentes lors d’un procès : demandeur (ministère public – procureur par exemple - au pénal ou citoyen ou personne morale au civil) et défendeur (personne civile ou morale ou ministère
1 127 Mots / 5 Pages -
Le processus de formation du contrat
Chapitre 1. Le processus de formation du contrat Intro : La grande majorité des contrats ne sont pas négociés, notamment lorsqu’ils sont conclus entre un professionnel et un consommateur. Entre professionnels les négociations sont fréquentes. Les négociations consistent en une discussion basée sur des propositions et des contre-propositions. Dans ce
4 485 Mots / 18 Pages -
Le processus décisionnel au sein de l'UE
Les eurodéputés ont adopté une vaste réforme mercredi dernier, le 10 avril 2024, portant sur la politique migratoire européenne, également appelé « Pacte asile et migration », une décision controversée et épineuse. Cette décision récente affirme fait dès lors référence au fonctionnement du processus décisionnel de l’Union européenne, un
1 796 Mots / 8 Pages -
Le réalisme
Section 2 : le réalisme Courant le plus ancien : Thucydide , Machiavel , Hobbes , Clausewitz , Carr , Morgenthau , Kissinger, Aran le courant réaliste Même constat que les libéraux : l’état est l’acteur principale , il est souverain , la société internationale est une société anarchique ,
669 Mots / 3 Pages -
Le recours des États à des réglementations à portée extraterritoriale pour réguler le commerce international
Séance II - Les compétences de l’État en matière économique Le recours des États à des réglementations à portée extraterritoriale pour réguler le commerce international Les États-Unis cherchent à défendre leur leadership mondial à travers la mise en place d’une stratégie géoéconomique : le recours à des réglementations à portée
4 867 Mots / 20 Pages -
Le recours pour excès de pouvoir
Révisions partiel Devant le JA, il y a 4 types de recours administratifs (classification d'Édouard Laferrière) : * contentieux de pleine juridiction * contentieux de l’interprétation / appréciation en légalité * contentieux de la répression * contentieux de l’annulation (=REP) REP Le recours pour excès de pouvoir est l’action contentieuse
2 810 Mots / 12 Pages -
Le recrutement sous un contrat à durée déterminée
Le recrutement sous un contrat à durée déterminée Une salariée a été recrutée sous contrat de travail à durée déterminée de 18 mois pour surcroît d’activité par une société. L’employeur lui a précisé verbalement que les salariés sous contrat à durée déterminée perçoivent, pendant la période d’essai, une rémunération
354 Mots / 2 Pages -
Le recrutement suffit-il pour répondre aux besoins en compétences de l’organisation
RH Thème 1 : les compétences au service de l’organisation et l’organisation au service du développement des compétences Chapitre 1 : Le recrutement suffit-il pour répondre aux besoins en compétences de l’organisation Introduction enseignement spécifique RHC La gestion des ressources humaine est une discipline dont les développements sont assez récents.
1 439 Mots / 6 Pages -
Le référendum
TD Séance 6 : Le référendum, plan détaillé INTRODUCTION Valéry Giscard d’Estaing déclarait le 6 mai 2005 « C’est une bonne idée d’avoir choisi le référendum, à condition que la réponse soit oui. ». L’ancien Président de la République revenait ainsi sur la ratification du traité établissant une Constitution pour
2 244 Mots / 9 Pages -
Le référendum est-il un outil démocratique ?
Bertrand Loubatié Constitution de la Ve République, dissertation Le référendum est-il un outil démocratique ? En pleine crise politique et dans une allocution du 24 mai 1968, Charles de Gaulle appelle le peuple français à se prononcer, par la voie d’un référendum qui n’aura finalement pas lieu, sur l’attribution au
2 377 Mots / 10 Pages -
Le référendum sous la Vème République
Le référendum sous la Vème République « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». Ce principe, énoncé par l'article 3 de la Constitution de 1958, enracine durablement dans la vie politique française la pratique du référendum sous la Vème République.
2 314 Mots / 10 Pages -
Le régime constitutionnel comptemporain
CHAPITRE III : Le régime constitutionnel comptemporain Le fonctionnement actuel est le résultat d’une première catégorie de modifications liées au bipartisme, d’une deuxième catégorie de modifications voulue par les législation successives et d’une troisième catégorie directement liée au brexit. SECTION I : Les modifications institutionnelles généres pas le bipartisme Ces
1 436 Mots / 6 Pages -
Le régime de cabinet est-il un régime parlementaire ?
TD DROIT CONSTITUTIONNEL SUJET : LE RÉGIME DE CABINET EST-IL UN RÉGIME PARLEMENTAIRE ? « Le Parlement anglais peut tout faire, sauf changer un homme en femme » dans cette citation le juriste Jean Louis Delorme rappelle la force du régime parlementaire britannique. Le régime parlementaire est un régime ayant
1 865 Mots / 8 Pages -
Le régime fédéral, vers un blocage des institutions ?
Le régime fédéral, vers un blocage des institutions ? « Le gouvernement fédéral est notre serviteur, pas notre maître. », cette citation de Thomas Jefferson nous décrit ce qu’est un Etat fédéral qui doit être vu comme une entité qui doit bénéficier aux Etats fédérés et non les limités. Le
2 440 Mots / 10 Pages -
Le régime juridique des SP - Dissertation - La laïcité du SP
Le régime juridique des SP - Dissertation - La laïcité du SP La Charte de la laïcité à l'école met en avant l'idée que « La République est laïque », appliquant se principe de laïcité à l'école'. Belle initiative, il est clair qu'une telle charte mettant en avant des valeurs
2 372 Mots / 10 Pages -
Le régime Parlementaire
-Le régime Parlementaire : Régime politique dans lequel on a une séparation souple des pouvoirs c’est-à-dire un état dans lequel les trois pouvoirs mais surtout le pouvoir législatif et exécutif collaborent et dialoguent. On qualifie le régime P de régime de séparation souple des pouvoirs car les pouvoirs ne sont
719 Mots / 3 Pages -
Le régime parlementaire britannique
Sujet : le régime parlementaire britannique Carré de Malberg : système composé de deux grands parties majoritaires. Il est possible de renverser le gouvernement. C’est la culture du compris. La séparation des pouvoirs : très grande proximité entre le législatif et l’exécutif. Montesqieu nous dit que les 3 pouvoir sont
489 Mots / 2 Pages -
Le régime parlementaire en France de 1875 à 1958
Le régime parlementaire en France de 1875 à 1958 Le régime parlementaire, c’est « la vie de ménage » disait Léon Blum. A travers cette expression, cette figure de le IIIe et de la IVe République décrit le régime parlementaire comme un régime de collaboration des pouvoirs avec une séparation
1 591 Mots / 7 Pages -
Le régime parlementaire rationalisé fait-il du Parlement un pouvoir rationné ?
Le régime parlementaire rationalisé fait-il du Parlement un pouvoir rationné ? » Plus encore que tout autre type de régime, le régime parlementaire est le fruit d'une évolution historique. Il naît, en effet, de plusieurs facteurs apparus en Grande-Bretagne dans le courant du XVIIIème siècle, qui, combinés, entre eux, lui
2 668 Mots / 11 Pages -
Le régime présidentiel aux Etats-Unis
Le régime présidentiel aux Etats-Unis Les premiers à avoir théorisé le régime présidentiel sont Locke et Montesquieu. Aujourd'hui, le régime présidentiel est peu répandu dans le monde. Ce fonctionnement se caractérise par une séparation stricte des pouvoirs législatif, exécutif, et judiciaire. Chaque pouvoir est enfermé dans des compétences et un
629 Mots / 3 Pages -
Le régime présidentiel et la séparation des pouvoirs
DISSERTATION – DROIT CONSTITUTIONNEL SUJET : LE REGIME PRESIDENTIEL ET LE PRINCIPE DE SEPARATION DES POUVOIRS Introduction : “Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.”. Cette citation de Charles Louis de Secondat, plus connu sous le
1 813 Mots / 8 Pages -
Le régime présidentiel permet-il une séparation souple des pouvoirs ?
« Le régime présidentiel américain est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part ». Par ces dires, Maurice Duverger, universitaire et juriste français, illustre très justement la séparation stricte des chambres, des pouvoirs aux Etats-Unis. De cela, il est alors juste de se demander si :
2 241 Mots / 9 Pages -
Le règlement de l’assemblée nationale
Le règlement de l’Assemblée Nationale de la Vème République a été créé pour remplacer les règles provisoires de fonctionnement qui avait été adoptées par cette dernière en décembre 1958. Le règlement est pleinement adopté en juin 1959. Il est composé de 3 titres : Organisation et fonctionnement de l’Assemblée
2 343 Mots / 10 Pages -
Le renouvellement des sources du droit du contrat
Le renouvellement des sources du droit du contrat La réforme du droit des contrats trouve son achèvement au Journal officiel du 11 février 2016 Le terme « droit » est entendu au sens large, c’est-à-dire qu’il inclut le droit positif et le droit fondamental : la théorie générale du contrat.
2 752 Mots / 12 Pages -
Le REP est-il mort?
TD droit administratif Séance 2 2023-2024 Sujet : le REP est-il mort ? Dans une note sous l’arrêt Boussuge du 29 octobre 1912, le juriste français Maurice Hauriou a affirmé que « le recours pour excès de pouvoir pâlit et s’efface de plus en plus devant le recours de plein
1 510 Mots / 7 Pages -
Le Respect : Une Exploration Philosophique
**Le Respect : Une Exploration Philosophique** *Page 1* Le respect, une vertu fondamentale inscrite au cœur des interactions humaines, est une notion complexe qui suscite maintes interrogations. En tant que philosophe, je me trouve plongé dans une réflexion profonde sur la nature, les origines et les implications du respect. Cet
498 Mots / 2 Pages -
Le respect de l'intégrité morale
Séance n°5 : Le respect de l’intégrité morale 1. Pour chacune des quatre décisions, identifier et formuler le problème de droit. -Civ. 1re, 23 octobre 1990, n° 89-13.163 : Un journal peut-il être condamnée pour atteinte à la vie privée d’une personne ? La publication des éléments de la vie
1 924 Mots / 8 Pages -
Le respect de la concurrence
LE RESPECT DE LA CONCURRENCE. Ire PARTIE: LA LIBRE CONCURRENCE. A) La raison d'être de la libre concurrence. Pour s'appliquer la libre concurrence doit s'accompagner au préalable de la libre entreprise (principe indispensable dans un système capitaliste). 1° La libre entreprise et ses effets. La "libre entreprise" est un principe
273 Mots / 2 Pages -
Le roi dans la constitution de 1791
TD n°3 : Histoire du droit Plan : 1. La chute de la suprématie royale 1. La fin de l’Ancien régime 2. La souveraineté royale en déclin 2. Pluralisme de la Nation et nouveaux rôles du roi 1. Du roi à la nation 2. Rôles du roi dans le nouveau
1 449 Mots / 6 Pages